Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif d'Amiens
ORTA_2401892_20250925
25 septembre 2025
25 septembre 2025
moyen de la requérante en l’examinant dans la perspective d’une demande de réduction de la part de l’impôt correspondant à la prise en compte du mécanisme de planchonnement de la valeur locative et de lissage
Source officielle11ème chambre, JU
DTA_2510837_20251104
4 novembre 2025
4 novembre 2025
premier portant sur la valeur locative révisée (le « planchonnement ») et le second s'appliquant à la cotisation de taxe foncière ou de cotisation foncière des entreprises ou de taxe d'habitation (le « lissage
Source officielle11ème chambre, JU
DTA_2212491_20251104
4 novembre 2025
4 novembre 2025
premier portant sur la valeur locative révisée (le « planchonnement ») et le second s'appliquant à la cotisation de taxe foncière ou de cotisation foncière des entreprises ou de taxe d'habitation (le « lissage
Source officielle11ème chambre, JU
DTA_2010462_20251104
4 novembre 2025
4 novembre 2025
premier portant sur la valeur locative révisée (le « planchonnement ») et le second s'appliquant à la cotisation de taxe foncière ou de cotisation foncière des entreprises ou de taxe d'habitation (le « lissage
Source officielle11ème chambre, JU
DTA_2400524_20251104
4 novembre 2025
4 novembre 2025
premier portant sur la valeur locative révisée (le « planchonnement ») et le second s'appliquant à la cotisation de taxe foncière ou de cotisation foncière des entreprises ou de taxe d'habitation (le « lissage
Source officielleTribunal Administratif de Clermont-Ferrand
ORTA_2402123_20250527
27 mai 2025
27 mai 2025
La présidente du tribunal a désigné Mme Lisa Bollon, première conseillère, pour statuer en application de l'article R. 222-1 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Clermont-Ferrand
ORTA_2201020_20221121
21 novembre 2022
21 novembre 2022
La présidente du tribunal a désigné Mme Lisa Bollon, première conseillère, pour statuer en application de l'article R. 222-1 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Clermont-Ferrand
ORTA_2200865_20221121
21 novembre 2022
21 novembre 2022
La présidente du tribunal a désigné Mme Lisa Bollon, première conseillère, pour statuer en application de l'article R. 222-1 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle8ème Chambre
DTA_2006892_20240116
16 janvier 2024
16 janvier 2024
Enfin, pour appliquer les mécanismes de planchonnement et de lissage prévus par les dispositions citées au point 4 ci-dessus à la valeur locative neutralisée, l'administration fiscale a choisi comme local
Source officielleJuge unique 2
DTA_2300548_20240111
11 janvier 2024
11 janvier 2024
valeur locative cadastrale de son bien telle qu'elle apparaît sur l'avis d'imposition établi au titre de l'année 2016 et de l'application des " dispositifs de neutralisation, de planchonnement et de lissage
Source officielle7ème chambre - Juge unique
DTA_2304136_20250711
11 juillet 2025
11 juillet 2025
situés sur le même site ; - il convient d'exclure de la surface de ses locaux celle des rampes d'accès au toit-terrasse ; - l'application des mécanismes de neutralisation, de planchonnement et de lissage
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2601357_20260224
24 février 2026
24 février 2026
B..., représenté par Me Lisa de Rammelaere, demande au juge des référés : 1°) de suspendre, sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, l’exécution des décisions implicites
Source officielle2ème chambre
DTA_2101488_20230328
28 mars 2023
28 mars 2023
l'élaboration du plan local d'urbanisme n'ont pas été neutralisées pour la détermination des attributions de compensation à compter de l'année 2018 ; - la communauté de communes ne pouvait procéder à un lissage
Source officielleMSS 2ème chambre M. ALBOUY
DTA_2005914_20220928
28 septembre 2022
28 septembre 2022
La loi de finances permet au contribuable qui franchit ce seuil de conserver pendant deux ans le bénéfice de certaines exonérations d'impôts locaux puis de bénéficier d'un lissage.
Source officielleJuge unique 7
DTA_2002011_20231020
20 octobre 2023
20 octobre 2023
relèvent de la catégorie MAG3 visée à l'article 310 Q de l'annexe II, si bien qu'il convient de leur appliquer le tarif unitaire correspondant ; - en vertu des mécanismes de planchonnement et de lissage
Source officielle7ème Chambre
DTA_1904473_20230317
17 mars 2023
17 mars 2023
appliquant le coefficient de neutralisation prévu au I et II de l'article 1518 A quinquies du code général des impôts, le mécanisme de planchonnement prévu au III du même article et le dispositif de lissage
Source officielle6e Ch Magistrat statuant seul
DTA_1906062_20220718
18 juillet 2022
18 juillet 2022
Dans le dernier état de ses écritures, elle soutient que : - si elle prend acte de la prise en compte en cours d'instance de son argumentation relative à la superficie taxée et aux mécanismes de lissage
Source officielle8ème chambre
DTA_2012235_20230601
1 juin 2023
1 juin 2023
Par deux mémoires, enregistrés les 15 janvier et 15 mars 2023, Mme C A, agissant en son nom propre et en qualité de représentante légale de Lisa et B Zuccari, représentée par la SELAS Dante, demande au
Source officielleJuge unique chambre 5
DTA_2300370_20240702
2 juillet 2024
2 juillet 2024
C A en raison du stationnement sans droit ni titre du bateau ayant pour devise " LISA " immatriculé " TO F95855F ", sur le domaine public fluvial du canal du midi, au point kilométrique 17+590, ainsi que
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2303015_20230711
11 juillet 2023
11 juillet 2023
Il ressort des pièces du dossier que Mme A, après avoir été hébergée par l'association Lisa au 519, Avenue des Martyrs-de-la-Résidence à Mont-de-Marsan réside désormais chez Mme D au 1802, route des Pyrénées
Source officiellePage 10 sur 29