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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Chambre 1
DTA_2201684_20260424
24 avril 2026
24 avril 2026
demande au tribunal : 1°) d’annuler la délibération du 4 février 2022 par laquelle le conseil municipal de Saint-Caprais a approuvé l’aliénation du chemin rural de la Brande dans sa partie d’une longueur
Source officielleJuge Unique 3
DTA_2203579_20230615
15 juin 2023
15 juin 2023
pas obtempérer aux signaux ou aux ordres conformément aux dispositions de l'article L 5334-5 est passible d'une amende calculée comme suit : 1°) Pour le navire, bateau ou autre engin flottant d'une longueur
Source officielleJuge Unique
DTA_2400427_20250130
30 janvier 2025
30 janvier 2025
C, à qui il est reproché d'avoir édifié, au lieu-dit Californie, sur le territoire de la commune du Lamentin, un ponton en bois d'une longueur de 30 mètres, en vue de l'amarrage de son navire, dénommé
Source officielleJuge Unique
DTA_2400428_20250130
30 janvier 2025
30 janvier 2025
A, à qui il est reproché d'avoir édifié, au lieu-dit Californie, sur le territoire de la commune du Lamentin, un ponton en bois d'une longueur de 17 mètres, en vue de l'amarrage de son navire, dénommé
Source officielleJuge Unique
DTA_2400429_20250227
27 février 2025
27 février 2025
A, à qui il est reproché d'avoir édifié, au lieu-dit Californie, sur le territoire de la commune du Lamentin, un ponton en bois d'une longueur de 8 mètres, et surmonté d'une cabane sur pilotis, en vue
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2314153_20230630
30 juin 2023
30 juin 2023
administrative, la suspension de l'exécution de l'arrêté du 31 mai 2023 abrogeant partiellement l'article 1er de l'arrêté du 6 octobre 2008 en ce qu'il autorise l'installation d'une contre-terrasse d'une longueur
Source officielleJU 5ème chambre
DTA_2308920_20250415
15 avril 2025
15 avril 2025
signalisation adéquate, comprenant l'installation de six panneaux entre le repère 3+300 et le repère 9+450 indiquant un risque de chute de pierres, complétée par plusieurs panonceaux indiquant la longueur
Source officielle4e Section - 1re Chambre
DTA_2224988_20231116
16 novembre 2023
16 novembre 2023
destinée limitativement aux exploitants de débits de boissons, restaurants, glaciers et salons de thé, sur un emplacement de stationnement, et ce pour y disposer des tables et des chaises () / La longueur
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2520521_20250722
22 juillet 2025
22 juillet 2025
L’arrêté du 3 juillet 2025 abroge l’arrêté du 6 mai 2008 autorisant la société ZA Etoile à installer une terrasse ouverte permanente d’une longueur de 7,40 mètres et d’une largeur de 0,90 mètre représentant
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2601097_20260316
16 mars 2026
16 mars 2026
Le volume apparent s’entend comme un parallélépipède rectangle dont la hauteur H, sera la hauteur maximale du faîtage ; la longueur L, correspondant à la façade en pignon ; et la largeur l, correspondant
Source officielle2ème chambre
DTA_2101461_20230608
8 juin 2023
8 juin 2023
d'une longueur de 9,07 mètres.
Source officielle4e Section - 3e Chambre
DTA_2327488_20260106
6 janvier 2026
6 janvier 2026
Il dispose également que « Toute surface ou longueur, pour les ouvrages et objets dont les droits sont calculés au mètre linéaire, est arrondie à l’unité supérieure ».
Source officielle6e Section - 2e Chambre
DTA_2127050_20231212
12 décembre 2023
12 décembre 2023
, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler la décision du 12 novembre 2021 ordonnant son transfert au centre pénitentiaire de Longuenesse
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2506211_20250923
23 septembre 2025
23 septembre 2025
portait sur la création d’un ensemble de huit garages et de six emplacements aériens de stationnements ; or, la commune a réalisé deux emplacements aériens de stationnements supplémentaires dans la longueur
Source officielle6ème Chambre
DTA_2206466_20260325
25 mars 2026
25 mars 2026
Par des mémoires en défense, enregistrés le 26 janvier 2023 et le 12 mars 2024, la commune de Toulouse, représentée par Me Lonqueue, conclut au rejet de la requête et à ce qu’il soit mis à la charge de
Source officielle5ème Chambre
DTA_2206543_20250311
11 mars 2025
11 mars 2025
collectivités territoriales ; - l'arrêté est entaché d'un vice de procédure dès lors qu'en application des articles L. 118-1 et L. 118-2 du code de la voirie routière, s'agissant d'un tunnel d'une longueur
Source officielle1ère Chambre
DTA_2200403_20230608
8 juin 2023
8 juin 2023
En l'espèce, la voie privée transférée dans le domaine public routier de la commune du Lorrain présente une longueur d'environ 250 mètres.
Source officielle1ère chambre
DTA_2200839_20250228
28 février 2025
28 février 2025
En deuxième lieu, d'une part, aux termes des dispositions générales relatives aux maisons individuelles du règlement du PPRIF de Bastia : " Les voies de desserte de longueur supérieure à 200 m ou desservant
Source officielle1ère chambre
DTA_2201037_20240322
22 mars 2024
22 mars 2024
de 2,50 m à 4 m, avec une tolérance de construction de 5 %, la saillie d'attaque du rampant étant inférieure à 0,5 cm et la longueur de chaque saillie étant comprise entre 1 m et 1,4 m.
Source officielle4e Section - 1re Chambre
DTA_2013987_20230706
6 juillet 2023
6 juillet 2023
et 3,10 mètres de largeur, une terrasse ouverte place de Barcelone de 5,32 mètres de longueur et 2,18 mètres de largeur, comme la société qui l'a précédée, ainsi qu'une terrasse ouverte rue Mirabeau de
Source officiellePage 10 sur 180