C..., représenté par Me Mezine, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 12 mars 2026 par lequel le préfet du Pas-de-Calais a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l’a obligé de quitter

B..., représentée par Me Mezine, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 4 avril 2024 par lequel le préfet du Nord a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l’a obligée à quitter le territoire

intervention, il a présenté des douleurs importantes ainsi qu'une perte de sensibilité ; - un EMG réalisé le 16 mars 2021 a mis en évidence une perte axonale totale sur le contingent sensitif du nerf médian

normalement, c'est-à-dire sans lien de dépendance, et retenu un panel non contesté de vingt sociétés réputées comparables issues de la base de données " Diane ", dont il ressort que le taux de marge médian

Enfin, si la société requérante se réfère au prix de vente médian au m² de locaux commerciaux dans le secteur cadastral au sein duquel est située la parcelle en litige par rapport au prix de vente médian

Si la société requérante se réfère au prix de vente médian au m² de locaux commerciaux dans le secteur cadastral au sein duquel est située la parcelle en litige par rapport au prix de vente médian au sein

l'édification de 18 constructions illégales sur le terrain de la SA Usine du Marin par les occupants sans titre de ce dernier, à savoir les plateformes N°6, N°7, N°8, N°9 et N°10 situées sur la partie médiane

Il résulte de l’instruction que le salaire mensuel médian net s’établissait en 2015, année de la majorité de Mme G..., au montant de 1 797 euros. Eu égard à la circonstance que Mme D...

son employeur ne lui a plus octroyé de prime variable à compter de l'année 2015, et que, de manière générale, sa rémunération mensuelle est demeurée à un niveau inférieur au niveau de rémunération médian

MEZIANE La République mande et ordonne au préfet du Nord en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre

MEZIANE La République mande et ordonne au préfet du Pas-de-Calais en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun

MEZIANE La République mande et ordonne au préfet du Nord en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre

MEZIANE La République mande et ordonne au préfet du Nord en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

MEZIANE La République mande et ordonne à la préfète de l'Oise en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

A été entendu au cours de l'audience publique du 13 août 2025 à 14h heures, en présence de Mme Meziani, greffière d'audience le rapport de M. Gilles Fédi, vice-président.

Ont été entendus au cours de l'audience publique du 17 juillet 2025 à 11 heures 30 en présence de Mme Meziani, greffière d'audience : - le rapport de Mme Niquet, juge des référés, - les parties n'étant

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés les 18 et 24 janvier 2024, Mme C B, épouse A, représentée par la Selarl Mézin, demande au juge des référés, dans le dernier état de

C A, représenté par Me Mézine, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de

Par un mémoire, enregistré le 18 juin 2024, Mme B, représentée par Me Medina, déclare se désister purement et simplement de sa requête. Vu les autres pièces du dossier.

A pour " soins médiaux " à la somme de 5 000 euros. 9.