Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
DTA_2200207_20220929
29 septembre 2022
29 septembre 2022
parcelle A/ lot A3), située à Haapiti (île de Moorea).
Source officielleTribunal Administratif de Lille
DTA_2206865_20220926
26 septembre 2022
26 septembre 2022
C B et de tous occupants de son chef du logement qu'il occupe sans droit ni titre dans la résidence universitaire Moreau située 20 bis rue Jean Souvraz à Lens (62300) ; 2°) d'ordonner à M.
Source officielleMagistrat VERGUET
DTA_2106123_20230321
21 mars 2023
21 mars 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 10 février 2023, la commune des Matelles, représentée par Me Moreau, conclut au non-lieu à statuer.
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2302268_20241104
4 novembre 2024
4 novembre 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 23 septembre 2024, lequel n'a pas été communiqué, la commune de Rodez, représentée par Me Moreau et Me Bellotti, conclut au rejet de la requête et à ce que soit
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2301674_20230914
14 septembre 2023
14 septembre 2023
A B, représenté par SCP Saidji Moreau, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 29 août 2022 par lequel le maire de la commune du Plessis-Trévise a accordé à la SCCV Le Plessis-Trévise, un permis
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2307551_20240612
12 juin 2024
12 juin 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 13 mai 2024, la commune de Pézenas, représentée par l'AARPI MB Avocats, agissant par Me Moreau, conclut à ce que soit mise à la charge solidaire des sociétés requérantes
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2402397_20240328
28 mars 2024
28 mars 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 16 février 2024, la société Sorewards, représentée par Me Jacq-Moreau, demande au tribunal : 1°) d'annuler la procédure de passation d'un
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2202013_20231113
13 novembre 2023
13 novembre 2023
Par mémoire, enregistré le 11 janvier 2023, le centre hospitalier de Saint-Pons de Thomières, représenté Me Moreau, conclut à titre principal au non-lieu à statuer et à la mise à la charge de la requérante
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2105997_20230821
21 août 2023
21 août 2023
Par mémoires, enregistrés le 17 mai 2022 et le 11 janvier 2023, le centre hospitalier de Saint-Pons-de-Thomières, représenté par Me Moreau, conclut au non-lieu à statuer et et à ce qu'une somme de 2 000
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2200562_20230725
25 juillet 2023
25 juillet 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés respectivement les 2 février et 5 juin 2023, l'association One Voice, représentée par la SCP Moreau-Nassar-Han Kwan
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2204641_20230130
30 janvier 2023
30 janvier 2023
Par un mémoire enregistré le 27 novembre 2022, le CCAS de Toulouse, représenté par Me Moreau, conclut au non-lieu à statuer sur les conclusions à fin d'annulation et d'injonction de Mme A, dès lors que
Source officielleTribunal Administratif de Besançon
ORTA_2500689_20250509
9 mai 2025
9 mai 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 26 mars 2025, la SCI Jenay soumet au tribunal un litige concernant une autorisation d'urbanisme sur la commune de Morteau.
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
ORTA_2202585_20220906
6 septembre 2022
6 septembre 2022
Par des actes, enregistrés les 12 juillet et 19 août 2022, la SARL Le Monceau se désiste des conclusions à fin de décharge.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2400410_20250717
17 juillet 2025
17 juillet 2025
Copie pour information en sera adressée à la commune de Moorea-Maiao. Délibéré après l'audience du 8 juillet 2025, à laquelle siégeaient : M.
Source officielle2ème chambre
DTA_2501192_20250930
30 septembre 2025
30 septembre 2025
A..., représenté par Me Moreau, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 13 mars 2025 par lequel le préfet de la Haute-Vienne l’a obligé à quitter le territoire dans un délai de trente jours,
Source officielle1ère Chambre
DTA_2500186_20251202
2 décembre 2025
2 décembre 2025
B... et à l’établissement public à caractère industriel et commercial Te Ito Rau No Moorea-Maiao. Délibéré après l'audience du 18 novembre 2025, à laquelle siégeaient : M.
Source officielle6ème chambre
DTA_2308769_20260211
11 février 2026
11 février 2026
Elle soutient que : - la requérante n’établit pas le lien de causalité entre son dommage et une chute sur le trottoir rue Marcel Sagnol qui aurait pour origine un morceau métallique dépassant du sol
Source officielleTribunal Administratif de la Polynésie française
ORTA_2500415_20250902
2 septembre 2025
2 septembre 2025
française sur des moteurs de même fabrication.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2500002_20250610
10 juin 2025
10 juin 2025
Champion Moorea).
Source officielle6ème chambre
DTA_2402948_20260324
24 mars 2026
24 mars 2026
A... a percuté un morceau métallique de la glissière de sécurité séparant sa voie de celle ouverte à la circulation automobile.
Source officiellePage 10 sur 58