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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
JUGE UNIQUE
DTA_2400191_20250128
28 janvier 2025
28 janvier 2025
A B à qui il est reproché d'occuper, sans droit ni titre, un bien immobilier du domaine public de la Polynésie française, soit le local abritant la machine à glace paillette sur le site de la marina de
Source officielle6ème Chambre
DTA_2206286_20250515
15 mai 2025
15 mai 2025
du code général de la fonction publique : " " Le fonctionnaire territorial ou le fonctionnaire hospitalier dont le centre des intérêts matériels et moraux est situé en Guadeloupe, en Guyane, à la Martinique
Source officielle1ère Chambre
DTA_2300411_20240514
14 mai 2024
14 mai 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 11 octobre 2023, le directeur régional des finances publiques de la Martinique conclut au rejet de la requête.
Source officielleTribunal Administratif de la Martinique
ORTA_2500204_20250403
3 avril 2025
3 avril 2025
de prononcer la décharge de l'obligation de payer qui résulte de la saisie administrative à tiers détenteur émise le 24 janvier 2024 par le comptable public du service des impôts des particuliers du Marin
Source officielleTribunal Administratif de la Martinique
DTA_2300099_20230223
23 février 2023
23 février 2023
référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative de suspendre l'exécution de l'arrêté de suspension du permis de conduire pris à son encontre par le sous-préfet du Marin
Source officielle3ème chambre
DTA_2100613_20250612
12 juin 2025
12 juin 2025
A B, né le 20 avril 1958, était mécanicien au sein de la Marine nationale.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2300771_20241114
14 novembre 2024
14 novembre 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 28 juin 2024, le directeur régional des finances publiques de la Martinique conclut au rejet de la requête.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2300152_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
de la commune du Marin à leur égard.
Source officielleTribunal Administratif de la Martinique
DTA_2500032_20250206
6 février 2025
6 février 2025
code de justice administrative : 1°) d'ordonner l'expulsion sans délai de la société Mango Bay des locaux situés au rez-de-chaussée du bâtiment 3 du terre-plein du bassin 1 du port de plaisance du Marin
Source officielle1ère chambre
DTA_2200338_20231026
26 octobre 2023
26 octobre 2023
Jan Martin, premier conseiller ; - et les conclusions de Mme Christine Castany, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère chambre
DTA_2100729_20230502
2 mai 2023
2 mai 2023
Enfin, la marine, et plus largement la plaine de Petra Curbara, représentant une zone de passages et de haltes migratoires pour les espèces migratrices.
Source officielle1ère chambre
DTA_2001431_20230131
31 janvier 2023
31 janvier 2023
B, auparavant premier maître dans la marine nationale, a sollicité le 10 septembre 2019 la réparation du préjudice moral et des troubles dans ses conditions d'existence résultant de son exposition aux
Source officielle1ère Chambre
DTA_2500246_20260220
20 février 2026
20 février 2026
La requête a été communiquée au centre hospitalier ÉHPAD des Trois-Îlets et au centre hospitalier du Marin, dont dépend le centre hospitalier ÉHPAD des Trois-Îlets.
Source officielleTribunal Administratif de la Martinique
ORTA_2500258_20250430
30 avril 2025
30 avril 2025
date d'échéance de chaque facture, capitalisés jusqu'à paiement, et la somme de 40 euros au titre de l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement, dans le cadre d'un contrat de location d'une machine
Source officielle1ère Chambre
DTA_2200319_20221223
23 décembre 2022
23 décembre 2022
La SASU Caraïbe Marine exerce une activité déclarée de réparation et maintenance navale aux abords du port de plaisance du Marin.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2006498_20240321
21 mars 2024
21 mars 2024
A verse à l'instance des attestations d'exposition à l'amiante établies par la direction du personnel militaire de la Marine mentionnant que les sous-marins ou navires dans lesquels il a été embarqué renferment
Source officielle1ère Chambre
DTA_2300658_20250306
6 mars 2025
6 mars 2025
La procédure a été régulièrement communiquée au préfet de la Martinique, qui n'a produit aucune observation.
Source officielle2ème chambre
DTA_2008516_20221117
17 novembre 2022
17 novembre 2022
Par un mémoire enregistré le 18 mai 2021, la société U, représentée par Me Martin, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 5 000 euros soit mise à la charge solidaire des requérants sur
Source officielle2ème chambre
DTA_2500828_20251104
4 novembre 2025
4 novembre 2025
Martin, rapporteur public, - et les observations de M. B.... Des notes en délibéré, enregistrées les 25 et 30 octobre 2025, ont été présentées par M. B.... Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleTribunal Administratif de la Guadeloupe
DTA_2301099_20230925
25 septembre 2023
25 septembre 2023
Saint-Martin du samedi 29 juillet 2023 inclus au lever du soleil au dimanche 7 janvier 2024 inclus.
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