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DÉCISION / ECLI

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EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2308455_20230602

Administratif

2 juin 2023

2 juin 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés les 14 avril et 11 mai 2023, Mme A B, représentée par Me Hubert, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2306634_20230814

Administratif

14 août 2023

14 août 2023

A B, représenté par Me Hubert, demande au juge des référés : 1°) d'admettre M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2519367_20251028

Administratif

28 octobre 2025

28 octobre 2025

B..., représentée par Me Hubert, demande au juge des référés statuant sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de l’admettre provisoirement à l

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2503917_20250806

Administratif

6 août 2025

6 août 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 24 juillet 2025, la commune de Chambray-les-Tours, représentée par la SARL Hubert Veauvy Avocat, demande au juge des référés, statuant sur le

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2301600_20230224

Administratif

24 février 2023

24 février 2023

A B, représenté par Me Hubert, demande au juge des référés : 1°) sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, de suspendre la décision du 20 décembre 2022 par laquelle le

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_1703998_20220927

Administratif

27 septembre 2022

27 septembre 2022

F G, agissant tant en leur nom personnel qu'en qualité de représentants légaux de leur fille A H, représentés par Me Humbert, ordonné une expertise, confiée au docteur E K, portant sur les conditions

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2206381_20240506

Administratif

6 mai 2024

6 mai 2024

A B, représenté par Me Hubert, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 22 juin 2022 par laquelle l'établissement public Voies navigables de France (VNF) a rejeté le recours préalable formé

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2304549_20230919

Administratif

19 septembre 2023

19 septembre 2023

A B, représenté par Me Hubert, demande au tribunal : 1°) de mettre à la charge du préfet de police de Paris la somme de 10 000 euros en réparation des préjudices qu'il estime avoir subi, assortis des

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2105909_20220915

Administratif

15 septembre 2022

15 septembre 2022

A B, représenté par Me Hubert, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle la présidente de la Bibliothèque Nationale de France (BNF) a rejeté sa demande tendant à ce qu'il

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2108337_20230413

Administratif

13 avril 2023

13 avril 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 24 septembre 2021, M. et Mme D, représentés par Me Denis Hubert, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 9 avril 2021 par lequel

Source officielle
TA

5e Ch Magistrat statuant seul

DTA_2109561_20230202

Administratif

2 février 2023

2 février 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 27 octobre 2021 et le 10 novembre 2022, Mme A C, représentée par Me Humbert-Simeone, demande au Tribunal : 1°) d'annuler la

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Guyane

DTA_2301180_20241112

Administratif

12 novembre 2024

12 novembre 2024

société civile immobilière (SCI) Mya en vue de l'édification d'un bâtiment comprenant un commerce, un bureau et des logements à usage d'habitation, situé sur les parcelles n° AB 343, 52 et 524, rue Saint Hubert

Source officielle
TA

3e Section - 3e Chambre - R.222-13

DTA_2203998_20230223

Administratif

23 février 2023

23 février 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique, en présence de Mme Yahiaoui, greffier(ère) d'audience : - le rapport de Mme C B ; - et les observations de Me Hubert, conseil de M. A.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2326737_20231204

Administratif

4 décembre 2023

4 décembre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 22 novembre 2023, Mme B C A, représentée par Me Hubert, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle

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TA

1re Section - 3e Chambre

DTA_2317506_20231018

Administratif

18 octobre 2023

18 octobre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 21 juillet et le 3 septembre 2023, Mme B A, représentée par Me Hubert, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 22 juin

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2516920_20250619

Administratif

19 juin 2025

19 juin 2025

A B, représenté par Me Hubert, demande à la juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2537657_20260126

Administratif

26 janvier 2026

26 janvier 2026

C..., représentée par Me Hubert, demande au juge des référés, sur le fondement de l’article L. 521-1 du Code de justice administrative : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle à titre

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2504368_20250805

Administratif

5 août 2025

5 août 2025

B A, représenté par Me Hubert, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle le jury du Master 2 - Nanosciences, nanomatériaux, nanotechnologies de l'université de Rennes a prononcé son

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TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2302372_20260409

Administratif

9 avril 2026

9 avril 2026

Par un mémoire enregistré le 15 janvier 2025, la commune de Tours, représentée par la SARL Hubert Veauvy Avocat, conclut au non-lieu à statuer sur les conclusions de la requête à fin d’annulation et au

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TA

Tribunal Administratif de Rouen

ORTA_2102301_20230109

Administratif

9 janvier 2023

9 janvier 2023

Par un mémoire en défense, enregistré le 21 novembre 2022, la commune de Chambois, représentée par la SCP Hubert - Abry Lemaitre, conclut à l'irrecevabilité de la requête et à la mise à la charge de la

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