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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Montpellier
DTA_2406369_20241119
19 novembre 2024
19 novembre 2024
B A, représenté par Me Mazas, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de la décision implicite née le 16 juillet
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2507339_20251106
6 novembre 2025
6 novembre 2025
C..., au préfet de l’Hérault et à Me Mazas. Fait à Montpellier, le 6 novembre 2025. Le juge des référés, E.
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2508711_20260107
7 janvier 2026
7 janvier 2026
Souteyrand, vice-président ; - et les observations de Me Mazas, pour la requérante. L’instruction a été close à l’issue de l’audience. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2503202_20260122
22 janvier 2026
22 janvier 2026
Délibéré après l'audience du 7 janvier 2026, à laquelle siégeaient : Mme Chamot, présidente, Mme Mazars, conseillère, M. Cambrezy, conseiller.
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2503331_20250811
11 août 2025
11 août 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Mazars ; - les observations de Me Chelly, représentant M.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2500739_20250430
30 avril 2025
30 avril 2025
Délibéré après l'audience du 9 avril 2025, à laquelle siégeaient : Mme Chamot, présidente, Mme Mazars, conseillère, Mme Sarac-Deleigne, première conseillère.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2304229_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Mazars, - les conclusions de Mme Sarac-Deleigne, rapporteure publique.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2304385_20250708
8 juillet 2025
8 juillet 2025
A été entendu au cours de l'audience publique du 18 juin 2025 le rapport de Mme Mazars. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle4ème chambre
DTA_2300985_20240530
30 mai 2024
30 mai 2024
B A, représenté par Me Mazas, demande au tribunal : 1°) l'annulation de la décision du 27 septembre 2022 par laquelle le préfet de l'Hérault a rejeté son recours gracieux tendant au retrait de l'arrêté
Source officielle4ème Chambre
DTA_2302970_20251204
4 décembre 2025
4 décembre 2025
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Mazars, - les conclusions de Mme Bala, rapporteure publique.
Source officielle2ème chambre
DTA_2305606_20231218
18 décembre 2023
18 décembre 2023
Vu la procédure suivante : Par requête, enregistrée le 2 octobre 2023, Mme A B, représentée par Me Mazas, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté n° 2022/340/879 du 7 novembre 2022 par lequel
Source officielle4ème Chambre
DTA_2303537_20260312
12 mars 2026
12 mars 2026
Délibéré après l'audience du 18 février 2026, à laquelle siégeaient : Mme Chamot, présidente, Mme Mazars, conseillère, M. Cambrezy, conseiller.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2201195_20241121
21 novembre 2024
21 novembre 2024
Délibéré après l'audience du 6 novembre 2024, à laquelle siégeaient : Mme Chamot, présidente, Mme Sarac-Deleigne, première conseillère, Mme Mazars, conseillère.
Source officielle4ème chambre
DTA_2203575_20221013
13 octobre 2022
13 octobre 2022
A ; - les observations de Me Mazas, représentant M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2202470_20250313
13 mars 2025
13 mars 2025
Délibéré après l'audience du 26 février 2025, à laquelle siégeaient : Mme Chamot, présidente, Mme Mazars, conseillère, Mme Sarac-Deleigne, première conseillère.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2202601_20250227
27 février 2025
27 février 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Mazars, - les conclusions de Mme Bala, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2200092_20240919
19 septembre 2024
19 septembre 2024
Délibéré après l'audience du 4 septembre 2024, à laquelle siégeaient : Mme Chamot, présidente, Mme Sarac-Deleigne, première conseillère, Mme Mazars, conseillère.
Source officielle4ème chambre
DTA_2205214_20221215
15 décembre 2022
15 décembre 2022
A ; - les observations de Me Mazas, représentant M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2404675_20250206
6 février 2025
6 février 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Mazars, - les observations de Me Chabbert Masson, représentant M. A. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2403932_20250109
9 janvier 2025
9 janvier 2025
A été entendu au cours de l'audience publique le rapport de Mme Mazars. Considérant ce qui suit : 1.
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