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DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Tribunal Administratif de Mayotte
ORTA_2301191_20230309
9 mars 2023
B D, représenté par Me Mohamed, avocat, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'arrêté du 6 mars 2023 par lequel le
ORTA_2204666_20220927
27 septembre 2022
B C, représenté par Me Mohamed, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de suspendre les effets de l'arrêté du 25 septembre 2022 par
ORTA_2205187_20221020
20 octobre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 18 octobre 2022, Mme C A B, représentée par Me Mohamed, avocat, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de
Reconduite à la frontière
DTA_2602241_20260313
13 mars 2026
A... se disant Mohamed B..., représenté par Me Azouagh, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 15 septembre 2025 par lequel la préfète de la Savoie a prolongé l’interdiction de retour sur le
CH 3 JU
DTA_2301149_20230801
1 août 2023
A se disant Mohamed C, représenté par Me Mifsud, demande au tribunal : 1°) de l'admettre, à titre provisoire, au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté du 26 avril 2023 par lequel
ORTA_2502249_20251015
15 octobre 2025
Jégard, juge des référés, - les observations de Me Mohamed, représentant M. C..., qui conclut aux mêmes fins que la requête par les mêmes moyens, - et les observations de M. C....
ORTA_2502251_20251015
Jégard, juge des référés, - les observations de Me Mohamed, représentant M.
ORTA_2600092_20260109
9 janvier 2026
C..., représenté en dernier lieu par Me Mohamed, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de lui désigner un avocat
ORTA_2206352_20221224
24 décembre 2022
Il résulte également de l'instruction qu'elle vit avec sa mère, Mme C E, autorisée en séjour ; et ses 4 demi-frères ou sœurs : A G, de nationalité française, Mroudjae Mohamed Taandima, Mohamed Anzilatte
DTA_2207128_20221103
3 novembre 2022
A se disant Mouhamed Amine G se disant Salim E, qui prétend être dans le cadre de la présente instance M.
3ème chambre
DTA_2302067_20250318
18 mars 2025
Mohammed Bouzar, rapporteur, - et les conclusions de M. Laurent Guth, rapporteur public, Considérant ce qui suit : 1. D'une part, Mme B s'est désistée purement et simplement de sa requête.
DTA_2304765_20250610
10 juin 2025
Mohammed Bouzar, rapporteur, - et les conclusions de M. Laurent Guth, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
DTA_2304795_20250303
3 mars 2025
DTA_2406963_20250127
27 janvier 2025
Mohammed Bouzar a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
ORTA_2502292_20251017
17 octobre 2025
B..., représenté par Me Mohamed, demande au juge des référés, saisi sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de suspendre les effets de l’arrêté
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2500965_20250122
22 janvier 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 21 janvier 2025, Mme B A, représentée par Me Mohamed, demande à la juge des référés, statuant en application des dispositions de l'article L
DTA_2203912_20231229
29 décembre 2023
Mohammed Bouzar, rapporteur, - et les conclusions de M. Laurent Guth, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.
8ème chambre (J.U)
DTA_2409388_20250107
7 janvier 2025
B A, représenté par Me Mohamed, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 1er juillet 2024 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis l'a obligé à quitter le territoire français sans lui octroyer
ORTA_2303677_20230922
22 septembre 2023
E B A, représenté par Me Mohamed, avocat, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de l'arrêté n° 20236/2023
ORTA_2205140_20221018
18 octobre 2022
A D, représenté par Me Mohamed, avocat, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de l'arrêté du préfet de Mayotte
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