Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème Chambre
DTA_2104686_20230622
22 juin 2023
22 juin 2023
supérieurs à la limite des 0,1 'g/ litre, y compris pour des ouvrages profonds ; - la faune des milieux aquatiques est également mise en danger par de telles concentrations des deux métabolites en mélange
Source officielle5ème Chambre
DTA_2002414_20240220
20 février 2024
20 février 2024
L'hypothèse diagnostique retenue est une myélo-méningo-radiculite d'origine indéterminée. Le 16 février 2017, M.
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2504157_20251230
30 décembre 2025
30 décembre 2025
section ZA n°369 appartenant à la commune de Rauzan, la présence au sol d’un ouvrage maçonné en ouverture libre, avec des conduites visibles d’adductions et d’évacuations des eaux, et présentant un mélange
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2306303_20231031
31 octobre 2023
31 octobre 2023
Enfin, les occupants ont déclaré à l'occasion de l'établissement du rapport administratif, qu'ils ne souhaitent pas " se mélanger avec les autres familles présentes sur l'aire d'accueil de Toulouse-Rangueil
Source officielleChambre 1
DTA_2303603_20260303
3 mars 2026
3 mars 2026
D’une part, s’agissant des caractéristiques de la voie, il ressort des pièces du dossier que le chemin est dénué de tout revêtement et est composé d’un mélange de pierres, de cailloux et de terre, avec
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2303749_20230704
4 juillet 2023
4 juillet 2023
Par ailleurs, il produit un courrier, non signé, indiquant que sa candidature aurait été retenue pour un poste de " mécano bowling ".
Source officielle2ème chambre - Juge Unique
DTA_2102817_20231124
24 novembre 2023
24 novembre 2023
C à son supérieur hiérarchique et a mélangé deux procédures disciplinaires distinctes, sans invoquer ni établir de griefs précis et sans examen préalable des faits ; Mme A a méconnu le caractère confidentiel
Source officielle9ème Chambre
DTA_2004702_20221122
22 novembre 2022
22 novembre 2022
-1-1 du même code définit le producteur comme " toute personne dont l'activité produit des déchets (producteur initial de déchets) ou toute personne qui effectue des opérations de prétraitement, de mélange
Source officielle4ème Chambre
DTA_2008282_20231005
5 octobre 2023
5 octobre 2023
déclaration a définitivement cessé sur le site en litige, tant au titre de la rubrique 2515-1 (Installations de broyage, concassage, criblage, ensachage, pulvérisation, lavage, nettoyage, tamisage, mélange
Source officielle9ème chambre
DTA_2107133_20221209
9 décembre 2022
9 décembre 2022
C rend difficiles les relations de travail avec ses collaborateurs comme avec ses subordonnés, l'intéressé ne faisant preuve d'aucune retenue, se mettant très rapidement en colère et ne maîtrisant pas
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2402315_20240429
29 avril 2024
29 avril 2024
2931 et des installations classées au titre de la rubrique 3110 ou au titre d'autres rubriques de la nomenclature pour lesquelles la combustion participe à la fusion, la cuisson ou au traitement, en mélange
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2403059_20240510
10 mai 2024
10 mai 2024
emprunts sollicités) ; il existe donc un très grand risque pour la commune de se trouver en cessation de paiement si d'aventure le mandataire exécute dès à présent son contrat ; de surcroît, le contrat mélange
Source officielleCHAMBRE 2
DTA_2100399_20251216
16 décembre 2025
16 décembre 2025
Seuil de classement : méthanisation de matière végétale brute, effluents d’élevage dont la quantité de matière traitée est supérieure ou égale à 100 t par jour » et n° 3532 « valorisation ou un mélange
Source officielle5ème Chambre
DTA_1906245_20240618
18 juin 2024
18 juin 2024
La quantité de déchets dangereux susceptible d'être présente dans l'installation étant supérieure ou égale à 1 t, ou la quantité de substances dangereuses ou de mélanges dangereux, mentionnées à l'article
Source officielle6ème Chambre
DTA_2504548_20260408
8 avril 2026
8 avril 2026
descriptifs détaillés dans la note technique établissent le caractère significatif de la production de luzerne et que l’état des données disponibles ne permet pas d’établir que la valeur obtenue de mélange
Source officielle3ème Chambre
DTA_2200299_20240202
2 février 2024
2 février 2024
B était classée comme prairie permanente depuis 2014 et qu'il l'a déclarée en 2019 avec le code culture " mélange de légumineuses fourragères pures " puis en 2020 comme " mélange de légumineuses fourragères
Source officielle3ème Chambre
DTA_2200307_20230622
22 juin 2023
22 juin 2023
des costarmoricains sont alimentés par une eau non-conforme en ESA métolachlore ; - la faune des milieux aquatiques est également mise en danger par de telles concentrations des deux métabolites en mélange
Source officielle3ème Chambre
DTA_2200308_20230622
22 juin 2023
22 juin 2023
des finistériens sont alimentés par une eau non-conforme en ESA métolachlore ; - la faune des milieux aquatiques est également mise en danger par de telles concentrations des deux métabolites en mélange
Source officielle4e Section - 2e Chambre
DTA_2125652_20230530
30 mai 2023
30 mai 2023
l'article L. 253-1 du code rural et de la pêche maritime : " Les conditions dans lesquelles la mise sur le marché et l'utilisation des produits phytopharmaceutiques et des adjuvants vendus seuls ou en mélange
Source officielle6ème Chambre
DTA_2102282_20240315
15 mars 2024
15 mars 2024
. / Le premier alinéa s'applique également lorsque l'origine du changement de classement de l'installation est un changement de classification de dangerosité d'une substance, d'un mélange ou d'un produit
Source officiellePage 10 sur 30