Par des mémoires en défense enregistrés les 12 mai 2021 et 31 mars 2022, la commune de Monêtier-les-Bains conclut au rejet de la requête et à ce qu'il soit mis à la charge des requérants la somme globale

, d'ordonner la suspension de l'exécution de l'arrêté du 10 novembre 2020 par lequel le maire de Saint-André-les-Vergers a accordé à la SNC Croncel un permis de démolir une grange et de construire 15 logements

D E C I D E : Article 1er : L’arrêté du 22 février 2022 du maire de Saint-André-lez-Lille est annulé. Article 2 : La commune de Saint-André-lez-Lille versera à M.

Andrée Rosemon de Cayenne à lui verser une somme de 320 600 euros, sur le fondement de la responsabilité contractuelle, outre les intérêts moratoires courant à compter du 20 mai 2021 au taux de 8% ;

Fabre, président, Mme Monteil, première conseillère, M. Lemée, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 12 mars 2024. La rapporteure, Signé A.-L.

B... demandent au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 25 mai 2022 par laquelle la commission de recours amiable de la caisse d'allocations familiales de Maine-et-Loire a rejeté la demande de remise

Par courrier du 6 août 2024, le maire de Saint-André a informé la société du Camp Cerceau que le délai d'instruction était porté jusqu'au 23 novembre 2024.

cours d’examen par la mairie des Plantiers et que le tarif des timbres et colis prévoit une livraison à domicile.

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 3 décembre 2020 et 30 mars 2021, M.

de la commune de Saint-André-de-Majencoules a refusé de lui délivrer un permis de construire ; 2°) d’enjoindre au maire de la commune de Saint-André-de-Majencoules de délivrer le permis de construire

Par courrier du 13 novembre 2020, dont il a été accusé réception en mairie de Saint-André-de-la-Roche le 16 novembre 2020, Mme C B a sollicité du maire de cette commune qu'il fasse usage de ses pouvoirs

D... a sollicité une remise gracieuse de ces dettes auprès de la CAF de Maine-et-Loire qui a rejeté ces demandes par des décisions du 26 mai et du 5 juin 2023. M.

par Me Dubourg, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du maire de Pléneuf-Val-André du 22 septembre 2021 portant non-opposition à la déclaration préalable de travaux déposée le 23 juillet 2021

de la commune de Saint-André-de-Cubzac a accordé un permis de construire portant permis de démolir à M.

P..., représentés par Me Miloudi, demandent au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du maire de la commune de Saint-André de la Roche du 14 septembre 2023 par lequel il a accordé un permis de construire

B..., de nationalité française, a présenté le 23 avril 2023 une demande d’échange de son permis de conduire andorran, délivré le 18 novembre 1996 par la principauté d'Andorre, contre un permis de conduire

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 23 mai 2024, la société Capi, représentée par Me Monteil, demande au juge des référés sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de

A est infirmier diplômé d'Etat titulaire de la spécialisation de bloc opératoire (IBODE) au Centre Hospitalier Andrée Rosemon.

Délibéré après l'audience du 16 mai 2025, à laquelle siégeaient : Mme Gourmelon, présidente, Mme André, première conseillère, M. Cordrie, conseiller.

La clôture d'instruction a été fixée au 8 mai 2024 à 12 h 00 par une ordonnance du 8 mars 2024. II.