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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3e Section - 3e Chambre
DTA_2402780_20250610
10 juin 2025
10 juin 2025
Toutefois, si ces informations permettent de considérer que le passager a présenté un passeport au moment où il a embarqué, elles ne suffisent pas à établir, en l'absence de production d'une copie numérisée
Source officielle4ème Chambre
DTA_2007084_20231127
27 novembre 2023
27 novembre 2023
d'erreur matérielle présentée pour la commune de Monêtier-les-Bains par Me Lo-Casto Porte, enregistrée au greffe le 27 novembre 2023.
Source officiellejuge unique (5)
DTA_2500850_20260115
15 janvier 2026
15 janvier 2026
Vu la procédure suivante : Par une saisine, enregistrée le 28 janvier 2025, le préfet du Pas-de-Calais défère au tribunal, comme prévenu d’une contravention de grande voirie, M. B...
Source officielleCHAMBRE 1
DTA_2202760_20250507
7 mai 2025
7 mai 2025
C le bénéfice de la monétisation de son compte épargne-temps : 3.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2110746_20230329
29 mars 2023
29 mars 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 10 novembre 2022, la société Roger Renard conclut : 1°) au rejet des conclusions présentées par la commune du Monêtier-les-Bains à son encontre ; 2°) à ce que
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2212505_20230109
9 janvier 2023
9 janvier 2023
La présidente du Tribunal a désigné M.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2406055_20240829
29 août 2024
29 août 2024
Faessel, président ; - et les observations de Me Gaudron, avocate de M. B, qui conclut aux mêmes fins que la requête, par les mêmes moyens.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2507720_20250909
9 septembre 2025
9 septembre 2025
Si le requérant demande l'annulation de la décision du maire de la ville de Monêtier-les-Bains en date du 20 janvier 2025, il n'assortit ses moyens d'aucune précision permettant d'en apprécier le bien-fondé
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2413003_20250131
31 janvier 2025
31 janvier 2025
Krawczyk, magistrat désigné, - le requérant n'étant ni présent ni représenté ; - le préfet du Nord n'étant ni présent ni représenté. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2009929_20231127
27 novembre 2023
27 novembre 2023
Dans ces conditions, la commune de Monêtier-les-Bains n'a pas commis d'erreur manifeste d'appréciation en procédant à un tel classement et le moyen doit être écarté. 18.
Source officielle3ème chambre
DTA_2102140_20230627
27 juin 2023
27 juin 2023
Par la présente requête, l'association GICPP et autres demandent au tribunal d'annuler la décision du 4 juillet 2021 par laquelle le président de la communauté de communes Maremne Adour Côte-Sud a implicitement
Source officielle3e Section - 1re Chambre
DTA_2419885_20251211
11 décembre 2025
11 décembre 2025
Toutefois, si ces informations permettent d’établir que la passagère s’est présentée avec un passeport camerounais complet au moment de l’embarquement, elles ne suffisent pas à établir, en l’absence de
Source officielle3e Section - 1re Chambre
DTA_2315069_20250325
25 mars 2025
25 mars 2025
Contrairement à ce que soutient le ministre, ces informations permettent d'établir que le passager a présenté un passeport marocain au moment de l'embarquement.
Source officielle3e Section - 1re Chambre
DTA_2315072_20250325
25 mars 2025
25 mars 2025
Contrairement à ce que soutient le ministre, ces informations permettent d'établir que le passager a présenté un passeport marocain au moment de l'embarquement.
Source officielle3e Section - 3e Chambre
DTA_2410025_20250610
10 juin 2025
10 juin 2025
au moment de l'embarquement et qu'ils ne comportaient pas d'élément d'irrégularité manifeste. ". 3.
Source officielleChambre 2
DTA_2102919_20250410
10 avril 2025
10 avril 2025
Le maire de la commune de Monlet a présenté des observations, enregistrées le 15 octobre 2022.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2504599_20250221
21 février 2025
21 février 2025
Le président du tribunal a désigné M. Truilhé, président de section, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielle3e Section - 3e Chambre
DTA_2301121_20230627
27 juin 2023
27 juin 2023
Elle soutient que la sanction n'est pas fondée dès lors que le passager a présenté un passeport en cours de validité au moment où il a embarqué, ainsi qu'en attestent les informations renseignées sur la
Source officielle3e Section - 3e Chambre
DTA_2301122_20230627
27 juin 2023
27 juin 2023
Elle soutient que la sanction n'est pas fondée dès lors que la passagère a présenté un passeport en cours de validité au moment où il a embarqué, ainsi qu'en attestent les informations renseignées sur
Source officielle3e Section - 3e Chambre
DTA_2301123_20230627
27 juin 2023
27 juin 2023
Elle soutient que la sanction n'est pas fondée dès lors que le passage a présenté un passeport en cours de validité au moment où il a embarqué, ainsi qu'en attestent les informations renseignées sur la
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