Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 12 novembre 2021, la société Chavextra L.D.A., représentée par Me Naudin, demande au Tribunal : 1°) de prononcer le remboursement d'un crédit

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 7 avril 2023, Mme A B, représentée par Maître Prisque Navin, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner au préfet de Guadeloupe de lui délivrer

A se disant Nadir Mamou demande au tribunal d'annuler les décisions du 11 septembre 2025 par lesquelles le préfet du Puy-de-Dôme l'a obligé à quitter le territoire français et l'a assigné à résidence pour

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés les 4 août et 18 novembre 2021, Mmes B et Nadine A, représentées par Me Coque, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du

A F, représenté par Me Nadan et Me Logéat, conclut au rejet de la requête et à ce qu'il soit mis à la charge des requérants la somme de 2 500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 28 février 2022, Mme B A, représentée par Me Navin, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 22 décembre 2021 par lequel le préfet de

D B, représenté par Me Navin, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 2 juillet 2021 par lequel le préfet de la Guadeloupe a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 6 avril 2023, Mme C A, représentée par Me Navin, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 6 février 2023 par lequel le préfet de la

A D B, représenté par Me Navin, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté en date du 28 décembre 2022 par lequel le préfet de la Guadeloupe a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé

B D, représenté par Me Naudin, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 4 juillet 2023 par lequel le préfet du Nord a rejeté sa demande

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Le rapporteur, Nicolas GARROS La présidente, Anne LEFEBVRE-SOPPELSALa greffière, Nadine PENNETIER-MOINET La République mande et ordonne à la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement

Le rapporteur, Nicolas GARROS La présidente, Anne LEFEBVRE-SOPPELSALa greffière, Nadine PENNETIER-MOINET La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur en ce

Le rapporteur, Nicolas GARROS La présidente, Anne LEFEBVRE-SOPPELSA La greffière, Nadine PENNETIER-MOINET La République mande et ordonne au ministre de l'économie des finances et de la souveraineté

La présidente-rapporteure, Anne C L'assesseur le plus ancien, Emmanuel JOOS La greffière, Nadine PENNETIER-MOINET La République mande et ordonne à la préfète du Loiret en ce qui la concerne

La rapporteure, La présidente, Fatoumata C Sophie LESIEUX La greffière, Nadine REUBRECHTLa République mande et ordonne au ministre chargé de la santé et de l'accès aux soins en ce qui le concerne

La rapporteure, Laura B La présidente, Anne LEFEBVRE-SOPPELSA La greffière, Nadine PENNETIER-MOINET La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté