Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre
DTA_2200662_20240322
22 mars 2024
22 mars 2024
Mme C B a été engagée par la région Réunion à compter du 26 octobre 2015, en vertu d'une succession de contrats à durée déterminée (CDD) dont le dernier a été conclu pour la période du 20 décembre 2021
Source officielle1ère Chambre
DTA_2500169_20251202
2 décembre 2025
2 décembre 2025
B... demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d’annuler l’arrêté n° 9127/MFT du 23 septembre 2024 modifiant rétroactivement l’indemnité de sujétions spéciales (ISS) qui lui a été
Source officielle1ère chambre
DTA_2302053_20250411
11 avril 2025
11 avril 2025
Pour poursuivre ces objectifs, les villages-rues et les extensions linéaires existantes sont densifiées par la constitution ponctuelle de poches de bâti plus dense le long de leurs branches, tout en les
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2307022_20231010
10 octobre 2023
10 octobre 2023
Par un mémoire enregistré le 15 mai 2023, l'ONIAM, représenté par le cabinet Olivier Saumon avocat (selarlu), conclut au rejet de la requête en ce qui concerne la mise en œuvre de la solidarité nationale
Source officielle4ème Chambre
DTA_2201220_20250115
15 janvier 2025
15 janvier 2025
D'ailleurs, il ressort des pièces des dossiers que le projet litigieux prévoit de préserver les espaces verts existants afin de ne pas porter atteinte à ce paysage végétalisé en prévoyant de dédier 40,5
Source officielle1ère Chambre
DTA_2100019_20221214
14 décembre 2022
14 décembre 2022
En sixième et dernier lieu, si les sociétés requérantes soutiennent que le projet ne respecte pas la part des espaces libres non imperméabilisés, elles n'identifient ni la règle de droit dont elles invoquent
Source officielle1ère chambre
DTA_2404350_20260115
15 janvier 2026
15 janvier 2026
En dernier lieu, M.
Source officielle1ère chambre
DTA_2102868_20240219
19 février 2024
19 février 2024
Ces passages à niveau sont munis de barrières ou de demi-barrières.
Source officielle1ère chambre
DTA_2106493_20230413
13 avril 2023
13 avril 2023
A a complété son dossier pour y faire figurer, outre la maison d'habitation, l'installation d'une serre de bouturage d'une surface de 220 m² destinée à la culture d'oliviers, il n'est nullement justifié
Source officielle1ère chambre
DTA_2001676_20221124
24 novembre 2022
24 novembre 2022
Ce dernier s'est rendu dans les sanitaires, où il est resté une trentaine de minutes malgré les injonctions du responsable de l'exploitation et du service aux clients. M.
Source officielle8ème chambre
DTA_2310958_20250625
25 juin 2025
25 juin 2025
D A au sein de cet IME a été partielle, soit à raison de quatre heures et demi par jour de 2015 à 2021 et de sept heures et demi par jour en 2022 et 2023.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2500041_20250717
17 juillet 2025
17 juillet 2025
procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 29 janvier, 15 mai, 12 et 30 juin 2025, la société Pacific Alu Industrie, représentée par Me Bouyssié, demande au tribunal, dans le dernier
Source officielle1ère Chambre
DTA_2109489_20230606
6 juin 2023
6 juin 2023
Par deux mémoires en défense, enregistrés les 24 septembre 2021 et 6 juillet 2022, la société Taverny Tuyolle Marée, représentée par Me Olivier Chambord, conclut au rejet de la requête et demande que soit
Source officielle5ème Chambre
DTA_2100030_20231017
17 octobre 2023
17 octobre 2023
Aux termes de l'article UB 13 du règlement du plan local d'urbanisme de la commune : " () Les arbres fruitiers caractéristiques du patrimoine agreste (agrumes, oliviers, plaqueminiers, etc.) ne pourront
Source officielle1ère Chambre
DTA_2002150_20230530
30 mai 2023
30 mai 2023
alinéa de l'article R. 613-1 et le dernier alinéa de l'article R. 613-2.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2103307_20221108
8 novembre 2022
8 novembre 2022
basse vallée de l'Arc (SITOM) et la Somedis, a décidé de procéder à l'attribution d'une nouvelle délégation de la gestion du centre de déchets par enfouissement de la Vautubière situé à La Fare les Oliviers
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2600220_20260122
22 janvier 2026
22 janvier 2026
S’il indique dans le procès-verbal d’audition cité au point 6 avoir son demi-frère à Tours, il ne l’établit pas.
Source officielle2ème chambre
DTA_2300709_20250701
1 juillet 2025
1 juillet 2025
requête et des mémoires enregistrés les 3 avril 2023, 10 février 2025 et 26 mars 2025, la société Metaline Division Logiciels, représentée par Me Sordet, demande au tribunal dans le dernier
Source officielle2ème chambre
DTA_2102824_20230613
13 juin 2023
13 juin 2023
d'arrêt du chantier5 600 euros correspondant à deux demi-journées d'arrêt du chantierPour justifier cette réfaction, le maître de l'ouvrage soutient que deux demi-journées d'arrêt des travaux ne sont
Source officielle1ère chambre
DTA_2301238_20250411
11 avril 2025
11 avril 2025
A B, représenté par Me Ciaudo, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler la délibération du 16 novembre 2022 par laquelle le conseil communautaire de la communauté de
Source officiellePage 10 sur 11
CARABIN, Olivier, Denis, Joseph
31/08/2026
Voir →
MARTINAND, Olivier, Denis, Alain, MARTINAND
03/07/2026
Voir →
DELAGOUTTE, Denis, Olivier, Jacky
18/06/2026
Voir →
MARTINAND, Olivier, Denis, Alain
02/06/2026
Voir →
DENIS, Emmanuel, Laurent, Olivier
21/05/2026
Voir →