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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Montpellier
DTA_2508812_20251208
8 décembre 2025
accès informatiques permettant de consulter les journaux d’accès aux systèmes « accès aux ressources de l’éducation nationale et académiques » (ARENA) et « outil numérique pour la direction d’école » (ONDE
Section 8 - Chambre 2
DTA_2301275_20230314
14 mars 2023
A, - les observations de Me Ondze, représentant M. C et en présence d'un interprète en langue bengalie et qui s'en remet aux écritures du requérant.
Tribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2203100_20230810
10 août 2023
d'ordonner une expertise afin d'étudier la couverture en téléphonie de la commune de Saumane de Vaucluse et déterminer les zones blanches et les meilleurs emplacements disponibles pour limiter l'impact des ondes
Tribunal Administratif de Rennes
DTA_2601255_20260318
18 mars 2026
hospitalier privé Saint-Grégoire ; - la requête est recevable, en ce qu’il est suffisamment justifié de son intérêt à agir à raison du lieu d’implantation du projet litigieux et du risque sanitaire lié aux ondes
Tribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2302980_20230601
1 juin 2023
- d'assurer la mise en place d'une cuisine collective ou individuelle sur place (ou à moins de 50 mètres), comportant : * des plaques de cuisson (1 plaque pour 8 personnes maximum) ; * des micro-ondes
ORTA_2301953_20230418
18 avril 2023
- d'assurer la mise en place d'une cuisine collective ou individuelle sur place (ou à moins de 50 mètres, comportant : * des plaques de cuisson (1 plaque pour 8 personnes maximum) ; * des micro-ondes
Pole Social (JU)
DTA_2509241_20251201
1 décembre 2025
Elle soutient que son logement est inadapté au syndrome d’intolérance aux champs électromagnétiques dont elle est atteinte et que l’exposition permanente de son logement aux ondes électromagnétiques provenant
DTA_2502229_20250418
18 avril 2025
l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux (CGAAER) de janvier 2024, établi sur la base d'un questionnaire, ne conclut pas à l'existence même d'un lien de causalité entre d'une manière générale les ondes
5ème chambre
DTA_2203635_20250318
18 mars 2025
bornent à produire des éléments à caractère général, en particulier des extraits d'études et de rapports officiels faisant état de l'existence de risques potentiels pour la santé liés à une exposition aux ondes
1ère Chambre
DTA_2206656_20250218
18 février 2025
Si Mme B soutient que Mme A se serait autorisée à plaisanter sur sa couleur de peau et à l'accuser de lui envoyer " de mauvaises ondes ", que Mme A aurait ensuite crevé les pneus de son vélo les 4 et 12
2ème chambre
DTA_2302320_20240704
4 juillet 2024
Dans sa décision portant rejet du recours gracieux formé contre cet arrêté, le maire expose que les ondes générées par une antenne-relais présentent un risque pour la salubrité publique, que l'implantation
Chambre 1
DTA_2002397_20221103
3 novembre 2022
cents mètres à l'aval d'un barrage puisse ne pas être prise en compte pour le classement d'un barrage en catégorie C s'il est établi qu'une rupture de l'ouvrage ne pourrait en aucun cas engendrer une onde
5ème Chambre
DTA_2003430_20230607
7 juin 2023
un remplissage du barrage à un niveau compris entre un et deux mètres, qu'il n'y a pas de lien entre la présence d'eau dans le barrage et les déformations, et qu'une éventuelle rupture du barrage et l'onde
7ème Chambre
DTA_2406568_20250113
13 janvier 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 6 mai 2024 , Mme A E C, représentée par Me Ondzé, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté en date du 19 février 2024 par lequel le préfet
3ème Chambre
DTA_2104469_20240312
12 mars 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 26 juillet 2021, Mme B C, représentée par Me Allene Ondo, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 26 mai 2021 par laquelle le préfet
Tribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2603191_20260512
12 mai 2026
B..., représenté par Me Allene Ondo, demande au juge des référés sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l’exécution de l’arrêté du 12 mars 2026
8e Section - MESD
DTA_2215688_20220728
28 juillet 2022
A ; - les observations de Me Ondze, représentant M. C ; Considérant ce qui suit : 1. M.
Tribunal Administratif de Nancy
ORTA_2300766_20230417
17 avril 2023
l'habitation de ses parents et des bâtiments que son frère exploite ; que la loi exige que les antennes relais respectent une distance de 300 mètres des habitations et bâtiments dits sensibles ; que les ondes
ORTA_2203068_20230117
17 janvier 2023
indemnitaire ; 2°) de condamner l'Etat en réparation des préjudices qu'il estime avoir subis pour une exploitation agricole suite à l'arrêt forcé de son activité laitière en lien avec la présence d'ondes
Tribunal Administratif de Pau
ORTA_2500090_20250311
11 mars 2025
une interdiction de conduire pour une durée de cinq mois à compter de la rétention de son permis de conduire, en conséquence de l'infraction au code de la route commise le 16 novembre 2024 à 17h30 à Ondres
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