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DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
4ème chambre - 4/11
DTA_2209566_20230125
25 janvier 2023
A F G A B, ressortissant mauritanien, né le 7 mars 1987 à Ould Mbonny, a sollicité son admission au séjour au titre du droit d'asile, le 5 mai 2022, et s'est vu délivré le même jour une attestation par
DTA_2208873_20230117
17 janvier 2023
B C, ressortissant mauritanien né le 3 décembre 1978 à Ould M'Bonny (Mauritanie), qui déclare être entré en France le 4 juillet 2018, a présenté le 29 août 2018 une demande d'asile qui a été rejetée le
4e Section - 1re Chambre
DTA_2205493_20230615
15 juin 2023
rapport de Mme Viard, présidente-rapporteure, - les conclusions de Mme Baratin, rapporteure publique, - les observations de Me Simon, avocat de la société Fondasol, - et les observations de Me Ould-Aklouche
8ème chambre (J.U)
DTA_2408357_20250107
7 janvier 2025
Mme B, ressortissante mauritanienne, née le 4 août 1982 à Ould M'Bonny (Mauritanie), demande l'annulation des décisions du 13 mai 2024 par lesquelles le préfet de la Seine-Saint-Denis l'a obligée à quitter
7éme chambre
DTA_2300197_20230420
20 avril 2023
A B, ressortissant mauritanien né le 31 décembre 1985 à Ould M'Bonny, est entré en France le 31 décembre 2018 selon ses déclarations.
Tribunal Administratif de Grenoble
DTA_2502814_20250402
2 avril 2025
Mme A, ressortissante algérienne née le 5 novembre 1947 à Ouled Larbi Mila (Algérie), est entrée en France en 2001 pour rejoindre son époux et a séjourné depuis lors régulièrement sous couvert de certificat
6e Section - 2e Chambre
DTA_2513182_20251219
19 décembre 2025
B..., représenté par Me Ouled Ben Hafsia, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 15 avril 2025 par lequel le préfet de police a refusé de lui délivrer un titre de séjour, a assorti ce refus
Juge Unique
DTA_2302946_20230724
24 juillet 2023
E, ressortissant algérien né le 25 septembre 1969 à Farès Ouled, demande l'annulation de l'arrêté du 20 juillet 2023 par lequel le préfet de la Loire-Atlantique l'a obligé à quitter sans délai le territoire
3e Section - 3e Chambre
DTA_2303050_20240409
9 avril 2024
Mme B A épouse C, ressortissante algérienne, née le 3 octobre 1987 à Ras El Oued (Algérie), et présente en France depuis 2015 selon ses déclarations, a déposé une demande pour régulariser sa situation
1ère chambre magistrat statuant seul
DTA_2401772_20250708
8 juillet 2025
I indique que Mme A G est née en 1939 à Oulèd Amrane. Dans ces conditions, et au regard de ces contradictions, la requérante ne peut être regardée comme étant l'unique épouse de M. I. 5.
Tribunal Administratif de MELUN
ORTA_2506807_20250624
24 juin 2025
C, ressortissant marocain né le 30 mars 1988 à Mirleft (Région de Guelmim-Oued Noun), est entré en France le 18 avril 2018 muni d'un visa de court séjour délivré par les autorités consulaires françaises
2ème Chambre
DTA_2000849_20221108
8 novembre 2022
est positionnée sur l'emprise d'un chemin figurant au cadastre, toutefois le chemin en question, qui, s'oriente vers le Nord depuis l'intersection entre les voies communales dénommées Goutaou et Las Oulles
Tribunal Administratif de Paris
DTA_2400841_20240206
6 février 2024
C A, ressortissant marocain, né le 1er janvier 1984 à Oued Jdida (Maroc), est entré en France le 1er février 2017.
ORTA_2401735_20240216
16 février 2024
A B, ressortissant marocain né en 1977 à Ouled H'Riz Sahel (Région de Casablanca - Settat), est entré en France le 13 septembre 2018 muni d'un visa de quatre-vingt-dix jours délivré par les autorités consulaires
Tribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2506383_20260105
5 janvier 2026
E..., représenté par Me Ait-Hocine, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté n° 2025-41-657 en date du 3 novembre 2025 par lequel le préfet de Loir-et-Cher lui a fait obligation de quitter le territoire
5e Section - 4e Chambre
DTA_2114877_20230616
16 juin 2023
disposant de moins d'ancienneté et exerçant des fonctions comportant moins de responsabilité que lui ont été inscrits au tableau, comme les adjudants Hermery, Miletti, Petit, Lemaitre, Descourtis, Meret et Hocine
8e Section - MESD
DTA_2608119_20260428
28 avril 2026
Hémery ; - les observations de Me Chaib Houcine, avocate, représentant M. A... B..., - le préfet de police n’était ni présent, ni représenté. Considérant ce qui suit : M. A...
Tribunal Administratif de Nice
DTA_2503212_20250812
12 août 2025
géotechnique établi par la société Fondasol en 2021, à la demande de la collectivité, identifie la présence de blocs rocheux instables pesant jusqu'à plus de 100 tonnes dans la zone du quartier de l'Oulmé
URGENCES JU
DTA_2501624_20250415
15 avril 2025
A, ressortissant algérien né en 1976 à Bab El Oued, Algérie, entré en France en 2017 selon ses déclarations, a fait l'objet d'une décision l'obligeant à quitter le territoire dans un délai de 30 jours
Tribunal Administratif de la Polynésie française
DTA_2600018_20260122
22 janvier 2026
permis de conduire ; l'appréciation de l'urgence ne saurait être dissociée de la gravité des faits à l'origine de la mesure de suspension, et de l'atteinte grave portée à l'intérêt général ; l'alcool et/oules
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