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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
1ère chambre
DTA_2100015_20231219
19 décembre 2023
19 décembre 2023
Sur la recevabilité de l'intervention du syndicat des copropriétaires de l'immeuble le Palais Mirador : 5.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2328940_20231220
20 décembre 2023
20 décembre 2023
du 19 décembre 2023 par lequel le préfet de police de Paris a interdit la manifestation statique qu'elle a déclarée pour se dérouler du 20 décembre 2023 à 17h00 au 21 décembre 2023 à 10h00, place du Palais-Bourbon
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2609034_20260327
27 mars 2026
27 mars 2026
code de justice administrative : 1°) à titre principal, d’enjoindre au préfet de police de prononcer la suspension temporaire et immédiate de l’activité de diffusion de sons amplifiés au sein du Palais
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2500884_20250327
27 mars 2025
27 mars 2025
limitée (EURL) CetG la mesure d'expertise référencée n° 2302968, ordonnée le 8 août 2023, aux fins notamment de déterminer l'origine et l'étendue des désordres apparus sur le réseau de chauffage du palais
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2001422_20230927
27 septembre 2023
27 septembre 2023
: Par une requête, enregistrée le 23 mars 2020, la SCI Espace du Droit prise en la personne de son représentant légal et représentée par Me Leplat, agissant en qualité de liquidateur de la SCI Le Palais
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2521084_20260109
9 janvier 2026
9 janvier 2026
Lamartine au Mans (72000), et représenté par son syndic Foncière Lelièvre domicilié 61 boulevard de Vaugirard à Paris (75015), à proximité desquels sont réalisés des travaux de rénovation et d’extension du Palais
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2521083_20251231
31 décembre 2025
31 décembre 2025
Il soutient que : les travaux de rénovation et d’extension du Palais des Congrès et de la Culture auront lieu à partir de janvier 2026 ; les travaux en question sont susceptibles de provoquer des désordres
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2319934_20230925
25 septembre 2023
25 septembre 2023
Dès lors, le domaine national du Palais-Royal appartient dans sa globalité au domaine public de l'Etat.
Source officielleChambre 2
DTA_2100300_20231123
23 novembre 2023
23 novembre 2023
du rectorat de l'académie de Clermont-Ferrand au regard des faits commis lors de la scolarisation de son enfant à l'école privée Gerbert à Aurillac que de l'équipe pédagogique de l'école publique Le Palais
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2001880_20221205
5 décembre 2022
5 décembre 2022
Maria, demande au tribunal : 1) d'annuler la délibération n° 42/2019 du 18 novembre 2019 par laquelle le conseil municipal de Castellar a autorisé le maire de la commune à signer avec la SAS " Le Palais
Source officielleTribunal Administratif de Limoges
DTA_2300113_20230131
31 janvier 2023
31 janvier 2023
dispositions de l'article L. 511-1 du code de la construction et de l'habitation, de désigner un expert avec pour mission de se prononcer sur l'état du bâtiment situé sur son territoire, 3 place du Palais
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2507564_20251107
7 novembre 2025
7 novembre 2025
Allianz et XL Insurance, la mesure d’expertise référencée n°2302968, ordonnée le 8 août 2023, aux fins notamment de déterminer l’origine et l’étendue des désordres affectant le réseau de chauffage du palais
Source officielle2e Section - 2e Chambre
DTA_2119290_20250602
2 juin 2025
2 juin 2025
de 81,87 euros/m² ; - s'agissant des locaux à usage de bureaux commerciaux : doit être écarté le local-type n°186 du procès-verbal des locaux commerciaux du 1er arrondissement de Paris, quartier Palais-Royal
Source officielleChambre 1
DTA_2401328_20250930
30 septembre 2025
30 septembre 2025
les jardins du palais du gouvernement et ceux de l’aile conservée du palais des ducs de Lorraine.
Source officielle1ère chambre - JU
DTA_2301474_20250306
6 mars 2025
6 mars 2025
B bénéficie d'une autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime pour l'occupation d'un ponton de pêche au carrelet, n° 90, situé au Puits de l'Auture sur la commune de Saint-Palais-sur-Mer
Source officielle1ère CHAMBRE
DTA_2200225_20230525
25 mai 2023
25 mai 2023
figurait dans l'acte coutumier n° 9-PC/CHT/GM/14 du 15 octobre 2021 relatif à la désignation du chef de la tribu de Néavin, commune de Ponérihouen, et en ne vérifiant ni que la demande de tenue de palabre
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2303655_20260305
5 mars 2026
5 mars 2026
de Nice a refusé de donner une suite favorable à leur demande de changement d’usage d’un local à usage d’habitation en local à usage de meublé touristique, dans un immeuble situé au 9 avenue Gloria, Palais
Source officielleTribunal Administratif de Poitiers
ORTA_2202568_20230209
9 février 2023
9 février 2023
tribunal administratif de Poitiers a, sur la demande de la commune de Poitiers, prescrit une expertise portant sur l'état des immeubles susceptibles d'être affectés par les travaux de réhabilitation du Palais
Source officielle6ème chambre
DTA_2203137_20250107
7 janvier 2025
7 janvier 2025
courrier du 17 février 2022 en application du cahier des clauses administratives particulières du contrat de service relatif au marché de mission de sûreté pour les manifestations évènementielles du palais
Source officielle5e Section - 2e Chambre
DTA_2114380_20240613
13 juin 2024
13 juin 2024
La société Marciano exploite deux magasins de vêtements sous les enseignes " Marciano " et " Harvard " au rez-de-chaussée de la galerie commerciale du Palais des congrès " Les boutiques du Palais " située
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