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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Lyon
ORTA_2304262_20231226
26 décembre 2023
26 décembre 2023
mémoire, enregistrés les 15 mai et 20 juin 2023, les sociétés Nehome Promotion et L'Emergence, représentées par la SELARL LexLead Avocats, demandent au tribunal : 1°) d'annuler les décisions du 15 mars
Source officielle3ème Chambre
DTA_2001924_20230228
28 février 2023
28 février 2023
En 1995, ils ont engagé des travaux, sans autorisation, sur la parcelle AK 224 afin d'y créer une mare d'une surface totale de 1 300 mètres carrés.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2302146_20230324
24 mars 2023
24 mars 2023
Par un mémoire en défense enregistré le 21 mars 2023, la commune de Saint-Marc-Jaumegarde, représentée par Me Héquet, conclut au rejet de la requête et demande que la somme de 2 500 euros soit mise à la
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2206317_20220729
29 juillet 2022
29 juillet 2022
correspondantes, au nombre desquelles les parcelles détenues par la SCI Les marchés méditerranéens, comportant un ensemble immobilier incluant un immeuble de bureau, des bâtiments à usage d'abattoir et
Source officielle3ème Chambre
DTA_2202353_20250131
31 janvier 2025
31 janvier 2025
se trouvant au sein du périmètre de protection rapproché, soit 67 parcelles au lieu des 3 parcelles initialement prévues au marché ; - la commune a été informée de l'augmentation du nombre de parcelles
Source officielle1ère Chambre
DTA_2205483_20260108
8 janvier 2026
8 janvier 2026
B... demande au tribunal d’annuler la délibération n°2022/06-27/32 du 27 juin 2022 par laquelle le conseil municipal de la commune de Valence a décidé la cession des parcelles cadastrées section DH n°18
Source officielle5ème Chambre
DTA_1904049_20230404
4 avril 2023
4 avril 2023
Délibéré après l'audience du 14 mars 2023, à laquelle siégeaient : M. Pascal, président, Mme Duroux, conseillère, Mme Gazeau, première conseillère, assistés de Mme Ravera, greffière.
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
DTA_2500097_20250122
22 janvier 2025
22 janvier 2025
532-1 du code de justice administrative, d'ordonner une expertise aux fins de déterminer les causes et les origines de l'erreur constatée dans les relevés topographiques réalisés en exécution d'un marché
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2216915_20231121
21 novembre 2023
21 novembre 2023
C, représentés par Me Cattoni, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 22 septembre 2022 par laquelle le maire de la commune de Villemomble a préempté leurs terrains situés sur les parcelles
Source officielle5ème Chambre
DTA_1905899_20230307
7 mars 2023
7 mars 2023
Pascal, président, Mme Duroux, conseillère, Mme Chevalier, conseillère, assistés de Mme Antoine, greffière. Rendu public par mise à disposition au greffe le 7 mars 2023.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2106516_20240528
28 mai 2024
28 mai 2024
A 2700 devenue la parcelle A 2381.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2203966_20240214
14 février 2024
14 février 2024
A B a demandé au maire de cette commune l'abrogation du PLU en tant qu'il classe en zone Nh le hameau de C, dans lequel se trouve la parcelle cadastrée section ZX n° 189, dont il est propriétaire.
Source officielle5ème chambre
DTA_2401185_20240503
3 mai 2024
3 mai 2024
en litige et des avantages et inconvénients que cette localisation lui procure par rapport aux autres parcelles de la zone tarifaire et qu'il s'agit, au demeurant, d'éléments relatifs au marché de la
Source officielle5ème Chambre
DTA_2008223_20230407
7 avril 2023
7 avril 2023
Sur la fin de non-recevoir opposée par la commune de Marcq-en-Barœul : 2.
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2203126_20231201
1 décembre 2023
1 décembre 2023
parcelles B 562 et B 590 du domaine public. 4.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2203557_20251017
17 octobre 2025
17 octobre 2025
Cet ensemble immobilier a fait l’objet d’une division en trois parcelles le 27 janvier 2016, dont l’une, composée d’un terrain à bâtir et identifiée parcelles AC 189, a été cédée le 13 juin 2017 au prix
Source officielle2ème chambre
DTA_2008415_20221117
17 novembre 2022
17 novembre 2022
Dès lors, en estimant que les parcelles de M.
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2400418_20240215
15 février 2024
15 février 2024
Par des mémoires en défense, enregistrés les 8 et 13 février 2024, la commune de Villeneuve-lès-Maguelone, représentée par Me Marc, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge des
Source officielle5ème Chambre
DTA_2103487_20230525
25 mai 2023
25 mai 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés le 21 avril 2021 et le 1er mars 2023, les associations France nature environnement Provence-Alpes-Côte d'Azur et France nature environnement
Source officielle2 ème Chambre
DTA_2201679_20221020
20 octobre 2022
20 octobre 2022
en bordure de la parcelle. 7.
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