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DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
4e Section - 3e Chambre
DTA_2501375_20251014
14 octobre 2025
D E C I D E Article 1er : La requête n° 2501375 de M. B... est rejetée. Article 2 : L’arrêté du préfet de la Vienne du 9 août 2024 est annulé.
4ème chambre
DTA_2200500_20230126
26 janvier 2023
retard à compter de l'expiration du délai de quinze jours suivant la notification du jugement à intervenir ; à défaut, de lui enjoindre de réexaminer sa situation dans le même délai et de lui délivrer, durant
DTA_2201993_20230223
23 février 2023
de quinze jours suivant la notification du jugement à intervenir ou, subsidiairement, de réexaminer sa situation dans le même délai sous astreinte de 150 euros par jour de retard et de lui délivrer durant
DTA_2203226_20230517
17 mai 2023
euros par jour de retard passé un délai de quinze jours suivant la notification du jugement à intervenir ou, à défaut, de lui enjoindre de réexaminer sa situation dans le même délai et de lui délivrer, durant
DTA_2510212_20251216
16 décembre 2025
D E C I D E : Article 1er : L’arrêté du préfet du Val-de-Marne du 27 décembre 2024 est annulé en tant qu’il interdit à M. D... de retourner sur le territoire pour une durée de deux ans.
Tribunal Administratif d'Orléans
DTA_2203304_20221019
19 octobre 2022
O R D O N N E : Article 1er : La décision du directeur du Conseil national des activités privées de sécurité du 4 juillet 2022 refusant d'accorder à M.
ORTA_2100589_20240326
26 mars 2024
Est sans incidence sur cette analyse la circonstance, que les infirmiers de bloc opératoire auraient bénéficié durant la période en cause d'un traitement indiciaire plus favorable que les infirmiers en
ORTA_2100704_20240326
ORTA_2100942_20240326
DTA_2300229_20230220
20 février 2023
Toutefois, divers manquements à ses obligations professionnelles ayant été reprochés à l'intéressée durant la courte période au cours de laquelle elle a exercé ses fonctions, une procédure disciplinaire
DTA_2201996_20230223
DTA_2102511_20240328
28 mars 2024
D E C I D E : Article 1er : La requête présentée par M. C est rejetée. Article 2 : Le présent jugement sera notifié à M. B C et au garde des sceaux, ministre de la justice.
DTA_2203268_20221027
27 octobre 2022
juge des référés redonne force à la mesure de mise à pied dont il faisait l'objet, le met dans l'impossibilité de réintégrer ses fonctions au sein de l'entreprise et le prive de toute rémunération durant
DTA_2000371_20220929
29 septembre 2022
D E C I D E : Article 1er : L'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales est condamné à verser une somme de 25 175 euros aux consorts
Tribunal Administratif de Nice
DTA_2206037_20230303
3 mars 2023
J E exerçant au 9, rue Saint Barthélemy 06160 Juan-les-Pins ; sont désignés en qualité d'experts.
DTA_2002678_20240411
11 avril 2024
A a exercé une activité de production au sein de la maison d'arrêt de Bourges durant les mois d'octobre 2019 à mai 2020 inclus.
DTA_2003929_20231019
19 octobre 2023
Celle-ci a diligenté une expertise confiée au docteur E, chirurgien viscéral et digestif et au docteur C, réanimateur spécialisé en matière infectieuse.
DTA_2304248_20231109
9 novembre 2023
O R D O N N E : Article 1er : La requête de la société Ramrenta UAB est rejetée.
ORTA_2100585_20240326
Est sans incidence sur cette analyse la circonstance que les infirmiers de bloc opératoire auraient bénéficié durant la période en cause d'un traitement indiciaire plus favorable que les infirmiers en
ORTA_2100586_20240326
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