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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
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Tribunal Administratif de Strasbourg
ORTA_2603065_20260424
24 avril 2026
24 avril 2026
fondement des dispositions de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d’enjoindre au préfet de la Moselle de permettre à un représentant dûment mandaté de l’UATS-UNSA l’accès aux panneaux
Source officielle2ème chambre
DTA_2305610_20240129
29 janvier 2024
29 janvier 2024
Aux termes de l'article A. 424-16 du même code : " Le panneau prévu à l'article A. 424-15 indique le nom, la raison sociale ou la dénomination sociale du bénéficiaire, le nom de l'architecte auteur du
Source officielle1ère chambre
DTA_2202651_20230627
27 juin 2023
27 juin 2023
D'autre part, en imposant que figurent sur le panneau d'affichage du permis de construire diverses informations sur les caractéristiques de la construction projetée, les articles R. 600-2, R. 424-15 et
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2409675_20250224
24 février 2025
24 février 2025
A B, représenté par Me Soria, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 14 octobre 2024 par lequel la préfète de l'Essonne lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2414039_20241119
19 novembre 2024
19 novembre 2024
est illisible ; le panneau de signalisation AB5 avec l'inscription " stop à 150 m " est implanté à 80 mètres.
Source officielle9ème Chambre
DTA_2200006_20231229
29 décembre 2023
29 décembre 2023
1°) d'annuler l'arrêté du 1er septembre 2021 par lequel le maire de la commune de Freissinières a refusé de lui accorder un permis de construire pour la construction d'un abri en bois avec pose de panneaux
Source officielle2ème Chambre
DTA_2107290_20251015
15 octobre 2025
15 octobre 2025
En imposant que figurent sur le panneau d’affichage du permis de construire ou de la décision de non-opposition à travaux diverses informations sur les caractéristiques de la construction projetée, les
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
ORTA_2205034_20231128
28 novembre 2023
28 novembre 2023
A pour présenter une déclaration préalable en vue de la pose de quatorze panneaux photovoltaïques sur un terrain situé 13 rue du fossé Talleux.
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2310245_20240315
15 mars 2024
15 mars 2024
d'une période continue de deux mois d'affichage sur le terrain du présent panneau (art.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2203339_20221013
13 octobre 2022
13 octobre 2022
d'une période continue de deux mois d'affichage sur le terrain du présent panneau (art.
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2500721_20250306
6 mars 2025
6 mars 2025
d'affichage du permis de construire l'a induite en erreur et a eu pour but de la tromper ; que le panneau d'affichage comporte une erreur substantielle sur la superficie du projet faisant obstacle à ce
Source officielle1ère chambre
DTA_2201312_20231019
19 octobre 2023
19 octobre 2023
Mme C a déposé le 8 novembre 2021 une déclaration préalable pour l'installation de panneaux photovoltaïques sur la façade sud de sa maison d'habitation à Lattes.
Source officielleChambre 1
DTA_2200892_20240528
28 mai 2024
28 mai 2024
Elle est assurée au moyen du panneau C12 ".
Source officielle1 ère Chambre
DTA_2304065_20260324
24 mars 2026
24 mars 2026
dans laquelle elle exerce une activité de fabrication de panneaux agglomérés en bois et en lin.
Source officielle1 ère Chambre
DTA_2304082_20260324
24 mars 2026
24 mars 2026
dans laquelle elle exerce une activité de fabrication de panneaux agglomérés en bois et en lin.
Source officielle1 ère Chambre
DTA_2101010_20260324
24 mars 2026
24 mars 2026
dans laquelle elle exerce une activité de fabrication de panneaux agglomérés en bois et en lin.
Source officielle1 ère Chambre
DTA_2403027_20260324
24 mars 2026
24 mars 2026
dans laquelle elle exerce une activité de fabrication de panneaux agglomérés en bois et en lin.
Source officielle1 ère Chambre
DTA_2403028_20260324
24 mars 2026
24 mars 2026
dans laquelle elle exerce une activité de fabrication de panneaux agglomérés en bois et en lin.
Source officielle3ème chambre
DTA_2104297_20240531
31 mai 2024
31 mai 2024
Au sommet du second poteau, trois panneaux de signalisation routière sont fixés : un panneau de limitation de vitesse à 30 km/h, un panneau de danger ralentisseur, et un panonceau d'indication avertissant
Source officielle1ère Chambre
DTA_2005549_20230620
20 juin 2023
20 juin 2023
foncière sur les propriétés bâties et de cotisation foncière des entreprises aux termes des 11° et 12° de l'article 1382 du code général des impôts, ainsi que les structures métalliques soutenant les panneaux
Source officiellePage 10 sur 218
SORBA PAYRAU Société d'Avocats
05/06/2026
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24/10/2025
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21/06/2023
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