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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de La Réunion
ORTA_2300460_20230418
18 avril 2023
18 avril 2023
Par un mémoire enregistré le 17 avril 2023, Mme A demande au tribunal d'annuler son recours car l'arrêté contesté a été annulé par un nouvel arrêté. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle3ème chambre
DTA_1406570_20230522
22 mai 2023
22 mai 2023
Des mémoires ont été enregistrés les 2 octobre 2014, 16 juillet 2015, 14 mars 2022 et 5 avril 2022 pour la société Pierre Vurpas et Associés Architectes, représentée par Me Tétreau.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2001224_20221201
1 décembre 2022
1 décembre 2022
C ayant sa précédente résidence administrative à Mayotte, il ne pouvait percevoir l'indemnité de sujétion géographique en vertu de l'article 2 du décret du 15 avril 2013.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2405153_20250401
1 avril 2025
1 avril 2025
Vu la procédure suivante : Par une demande, enregistrée le 13 avril 2024, M.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2401110_20260512
12 mai 2026
12 mai 2026
En l’espèce, il ressort des pièces du dossier que le maire de la commune de Pointe-à-Pitre a, par lettre recommandée avec accusé de réception en date du 10 avril 2024, mis en demeure la requérante, de
Source officielle8ème Chambre
DTA_2510468_20260505
5 mai 2026
5 mai 2026
Une pièce, enregistré le 2 février 2026 par Me Pierre pour Mme C..., n’a pas été communiquée. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle1ère chambre
DTA_2201177_20240426
26 avril 2024
26 avril 2024
D E C I D E : Article 1er : L'arrêté du maire de Tavaco du 15 avril 2022 est annulé.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2302050_20250227
27 février 2025
27 février 2025
En deuxième lieu, il ressort des pièces du dossier et notamment du compte-rendu d'incident rédigé le jour même que le 21 avril 2023 M.
Source officielle4ème chambre
DTA_2203730_20240425
25 avril 2024
25 avril 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 13 juillet 2022 et le 27 avril 2023, l'entreprise A B, représentée par son liquidateur judiciaire Me Pierre-Henri Frontil et la
Source officielle1ère Chambre
DTA_2200499_20231012
12 octobre 2023
12 octobre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 27 avril 2022, M.
Source officielle1re Section - 1re Chambre
DTA_2207851_20240131
31 janvier 2024
31 janvier 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 4 avril, 18 mai et 6 juillet 2022, et le 20 décembre 2023, M.
Source officielle1ère chambre
DTA_2303482_20251119
19 novembre 2025
19 novembre 2025
La société Capfun Pierre Houé et associés n’était ni présente ni représentée.
Source officielle1ère chambre
DTA_2201038_20240411
11 avril 2024
11 avril 2024
Il ressort des pièces du dossier que le projet de division parcellaire de M.
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2205957_20221116
16 novembre 2022
16 novembre 2022
Le 25 avril 2022, la société a déposé une déclaration d'ouverture de chantier concernant la résidence " Pierre de Jade ".
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2511142_20251114
14 novembre 2025
14 novembre 2025
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l’urbanisme ; - le code de justice administrative.
Source officielle1ère chambre
DTA_2201238_20240411
11 avril 2024
11 avril 2024
dressé le 22 avril 2022, que chacune de ces tentes s'implante sur une dalle qui n'est pas de plain-pied et présente une surface de 20 m2, tandis qu'au demeurant, eu égard à la destination touristique
Source officielle2ème chambre
DTA_2401140_20250318
18 mars 2025
18 mars 2025
Pierre Monnier, président ; - et les conclusions de Mme Pauline Muller, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2302649_20250227
27 février 2025
27 février 2025
Il ressort des pièces du dossier et n'est pas contesté que 8 grammes de cannabis ont été trouvés sur M. C lors d'une fouille.
Source officielleTribunal Administratif d Amiens
ORTA_2501177_20260126
26 janvier 2026
26 janvier 2026
Par un mémoire, enregistré le 2 avril 2025, M.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2500834_20250506
6 mai 2025
6 mai 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, des pièces complémentaires et un mémoire, enregistrés respectivement les 23 et 24 avril et 1er mai 2025, M.
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