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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de MELUN
DTA_2206292_20230828
28 août 2023
La commune de Saint-Pierre-lès-Nemours a lancé un marché de travaux ayant pour objet l'aménagement du quartier des Rochers Gréau.
Tribunal Administratif de la Martinique
DTA_2100749_20221118
18 novembre 2022
bitumineux sur le territoire communal de la ville de Saint-Pierre, s'exécutant à bons de commande.
Tribunal Administratif de Lyon
ORTA_2512642_20251015
15 octobre 2025
A... et la commune d’Oullins-Pierre-Bénite expirait le 13 octobre 2025.
Tribunal Administratif de Rouen
ORTA_2101980_20230123
23 janvier 2023
à la commune de Saint-Pierre-du-Vauvray de publier le présent jugement sur le site internet de la commune ; 3°) de mettre à la charge de la commune de Saint-Pierre-du-Vauvray la somme de 500 euros
4 ème Chambre
DTA_2202347_20250630
30 juin 2025
Sur les conclusions reconventionnelles de la commune de Saint-Pierre-des-Fleurs : 12.
ORTA_2306997_20240405
5 avril 2024
a rejeté sa demande de raccordement et d'installation d'un compteur électrique, ainsi que la décision implicite rejetant son recours gracieux ; 2°) d'enjoindre au maire de Saint-Pierre-de-Chandieu
Tribunal Administratif de Poitiers
ORTA_2402056_20250313
13 mars 2025
Par un acte, enregistré le 19 février 2025, la société civile (SC) Pierre finances a déclaré se désister de sa requête.
Tribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2202345_20221128
28 novembre 2022
Par un acte, enregistré le 29 septembre 2022, la SARL Pierre Aldebert déclare se désister purement et simplement de sa requête. Vu les autres pièces du dossier.
ORTA_2200391_20221121
21 novembre 2022
procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 26 juin 2022, Mme A B demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle le président du Centre Communal d'Action Sociale de Saint-Pierre
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2100233_20230420
20 avril 2023
Par un courrier du 14 avril 2023, le SDC du 3 boulevard Pierre de Coubertin à Colombes a déclaré se désister de l'instance. Vu les autres pièces du dossier.
5ème Chambre
DTA_2302525_20260401
1 avril 2026
Par la présente requête, la SCPI Pierre Investissement 6 demande l’annulation de cet arrêté.
1ère chambre
DTA_2200827_20231116
16 novembre 2023
D É C I D E : Article 1er : La requête du GAEC des Pierres est rejetée.
DTA_2206982_20231017
17 octobre 2023
Les conclusions présentées à ce titre par la commune de Saint-Pierre-d'Albigny et la société Kalliste doivent dès lors être rejetées.
Magistrat Lutz
DTA_2110579_20230609
9 juin 2023
Article 3 : L'Etat versera à la société Pierres et Lumières la somme de 1 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
2ème chambre
DTA_2100262_20220728
28 juillet 2022
En défense, le préfet de Saint-Pierre-et-Miquelon conteste l'existence de toute discrimination et fait valoir que le rejet de la candidature de M.
2 ème Chambre
DTA_2202169_20240328
28 mars 2024
B n'est pas recevable à demander l'annulation des arrêtés des 7 avril et 31 mai 2022 du maire de la commune de Saint-Pierre-de-Cormeilles. Sur les frais du litige : 8.
1ère Chambre
DTA_2001112_20221207
7 décembre 2022
Par deux réclamations du 12 décembre 2019, la SASU Pierre Sajous a sollicité la décharge des impositions supplémentaires restant à sa charge.
3ème Chambre
DTA_2003235_20230921
21 septembre 2023
D, à la société Ecobati et à la société Pierre.
Juge unique chambre 4
DTA_2203454_20250403
3 avril 2025
Le silence du centre hospitalier de Jean-Pierre Falret a fait naître une décision implicite qui s'est substituée au premier refus.
Tribunal Administratif de Besançon
ORTA_2200351_20230515
15 mai 2023
demandent au tribunal, dans le dernier état de leurs écritures : 1°) d'annuler l'arrêté du 20 septembre 2021 par lequel le maire de Pouilley-les-Vignes a accordé un permis de construire à la Sarl " Au Pirey-Le
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