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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème Chambre
DTA_2405646_20260423
23 avril 2026
23 avril 2026
un lieu de tenue de séminaires, de formation, d’hébergement et d’un centre de remise en forme, la couverture et l’isolation des bâtiments concernés par l’extérieur, la construction d’une piscine sur pilotis
Source officielleChambre 1
DTA_2300077_20251205
5 décembre 2025
5 décembre 2025
factures libellées « Electro dépôt » des 10 et 24 juillet 2018 concernant l’achat de produits électroménagers pour des montants de 625,22 euros (réfrigérateur combi Valberg CS 307a+, expresso Krups piccolo
Source officielle4ème Chambre
DTA_2301457_20250925
25 septembre 2025
25 septembre 2025
Ainsi, il est reproché à Mme C... une non mise à jour des piluliers, l’oubli de la clé du coffre à stupéfiants laissé sur place, une insuffisante connaissance des soins techniques, des difficultés à gérer
Source officielle2ème chambre
DTA_2203599_20240314
14 mars 2024
14 mars 2024
Aucune disposition législative ou réglementaire n'impose de mentionner le diamètre des pilotis, ni leur nombre.
Source officielle4ème Chambre
DTA_1910129_20230707
7 juillet 2023
7 juillet 2023
Il résulte de l'instruction que le projet dit " B ", débuté en 2011, tend au développement d'un logiciel de calcul propre au dimensionnement de pilotis ancrés dans les fonds marins sur lesquels un navire
Source officielle1ère chambre
DTA_2202609_20240606
6 juin 2024
6 juin 2024
Enfin, il ressort des pièces du dossier, et en particulier du plan de stationnement, que le bâtiment à construire sera construit sur pilotis laissant libre le rez-de-chaussée pour le stationnement des
Source officielle1ère Chambre
DTA_2200076_20221018
18 octobre 2022
18 octobre 2022
La Sarl Bora Yes a déposé le 12 décembre 2018 une demande d'autorisation de travaux immobiliers pour des travaux de construction d'une maison d'habitation, assortie d'un ponton sur pilotis, sur la parcelle
Source officielle2ème Chambre
DTA_1804134_20221208
8 décembre 2022
8 décembre 2022
. / La notion de construction recouvre notamment les constructions en surplomb (construction sur pilotis, cabanes dans les arbres), et les constructions non comprises dans la définition du bâtiment, telles
Source officielle2ème Chambre
DTA_1804135_20221208
8 décembre 2022
8 décembre 2022
. / La notion de construction recouvre notamment les constructions en surplomb (construction sur pilotis, cabanes dans les arbres), et les constructions non comprises dans la définition du bâtiment, telles
Source officielle10eme Chambre
DTA_2105295_20250218
18 février 2025
18 février 2025
être inférieure à 30 % de cette surface inondable, ou jusqu'à 50 % si cette emprise supplémentaire est conçue de telle sorte qu'elle réponde à l'objectif de transparence* hydraulique (construction sur pilotis
Source officielle4ème chambre
DTA_2308771_20260324
24 mars 2026
24 mars 2026
La notion de construction recouvre notamment les constructions en surplomb (constructions sur pilotis, cabanes dans les arbres), et les constructions non comprises dans la définition du bâtiment, telles
Source officielle8ème Chambre
DTA_2402836_20251120
20 novembre 2025
20 novembre 2025
accès située à plus de 4,5 mètres du hêtre remarquable et à plus de 7,5 mètres du marronnier remarquable, est prévue en béton perméable permettant l’infiltration des eaux de pluie et sera en partie sur pilotis
Source officielle1ère CHAMBRE
DTA_2300491_20250227
27 février 2025
27 février 2025
Nouméa : " Sur les terrains d'une superficie égale ou supérieure à 9 ares, la hauteur des constructions, mesurée en tout point du terrain, de la dalle la plus basse hors sous-sol, ou de la base des pilotis
Source officielle2ème Chambre
DTA_2200492_20260324
24 mars 2026
24 mars 2026
. (…) La notion de construction recouvre également les constructions en surplomb (constructions sur pilotis, cabanes dans les arbres) et les constructions telles que les pergolas, hangars, abri de stationnement
Source officielle4ème Chambre
DTA_2202947_20260113
13 janvier 2026
13 janvier 2026
mesurée à la date d’approbation du PLUi ; / - et que l’emprise au sol totale (après extension*) n’excède pas 30 % de la surface inondable ou 50 % en cas de transparence hydraulique (construction sur pilotis
Source officielle1ère chambre
DTA_2402770_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
Toutefois, et même s’il ressort des pièces du dossier que les constructions sont réalisées sur un système de pilotis qui permet une adaptation aux dénivelés du terrain naturel avec le minimum de terrassements
Source officielle4ème Chambre
DTA_2200275_20240717
17 juillet 2024
17 juillet 2024
. / La notion de construction recouvre notamment les constructions en surplomb (construction sur pilotis, cabanes dans les arbres), et les constructions non comprises dans la définition du bâtiment, telles
Source officielle2ème chambre
DTA_2101373_20230306
6 mars 2023
6 mars 2023
Celle-ci présente, en outre, une surélévation par rapport au niveau du sol de 2,50 mètres, correspondant à la hauteur des pilotis qui la soutiennent.
Source officielle4ème chambre
DTA_2203365_20250424
24 avril 2025
24 avril 2025
Gauthier, rapporteur public, - et les observations de Me Pignol, substituant Me Pelletier, représentant les requérants et de Me Gaftoniuc, substituant Me Derec, représentant le centre hospitalier George
Source officielle3ème chambre
DTA_2200118_20250210
10 février 2025
10 février 2025
Dans le cadre de l'opération de rénovation et d'aménagement urbain de l'îlot des Picotières, la commune de Sanary-sur-Mer a passé un marché de travaux avec la société GCBA correspondant au lot n° 1 " gros
Source officiellePage 10 sur 12