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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Marseille
ORTA_2413026_20250505
5 mai 2025
5 mai 2025
Aux termes de l'article R. 415-11 du même code : " Tout conducteur est tenu de céder le passage, au besoin en s'arrêtant, au piéton s'engageant régulièrement dans la traversée d'une chaussée ou manifestant
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2401431_20251006
6 octobre 2025
6 octobre 2025
demandent au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 23 juin 2022 par lequel le maire de la commune d’Annecy a instauré à titre temporaire du 1er juillet 2022 jusqu’au 1er septembre 2023 une aire piétonne
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2406284_20250205
5 février 2025
5 février 2025
les articles 24.5° et 25.13° de l'arrêté interpréfectoral du 31 juillet 2001 susvisé, en stationnant irrégulièrement sur le trottoir et en se montrant impoli et tenant des propos agressifs envers un piéton
Source officielle6ème Chambre
DTA_2212764_20221117
17 novembre 2022
17 novembre 2022
Arnaud Leroux, Frédéric Cheutin, Gaëtan Pilon, Francis Fourmy et Michel C et Mme N C au conseil municipal de la commune de Nogent-le Bernard est annulée.
Source officielle5ème chambre
DTA_2200253_20250218
18 février 2025
18 février 2025
et sécurisée des piétons d'un trottoir à l'autre au droit des numéros de la rue précitée. 13.
Source officielle5ème chambre
DTA_2300699_20250408
8 avril 2025
8 avril 2025
décembre 2021 conformément aux prescriptions légales concernant l'accessibilité de la voirie et des espaces publics aux personnes en situation de handicap, les aménagements cyclables et la sécurité des piétons
Source officielle3ème chambre
DTA_2002139_20230126
26 janvier 2023
26 janvier 2023
sein de la requête introductive d'instance ; - la société requérante ne démontre pas l'anormalité du préjudice subi lors de la phase de travaux : le commerce est demeuré ouvert et accessible aux piétons
Source officielle3e Section - 1re Chambre
DTA_2000413_20220705
5 juillet 2022
5 juillet 2022
En quatrième lieu, il ressort des pièces du dossier que la ville de Paris a consulté la commission du plan de circulation le 18 juin 2019, soit avant l'édiction de l'arrêté litigieux, sur la piétonisation
Source officielle1ère chambre
DTA_2301337_20250507
7 mai 2025
7 mai 2025
Pour justifier de son intérêt à agir à l'encontre du permis d'aménager, la société requérante fait valoir les conséquences pour son exploitation des modifications du flux de circulation des piétons qui
Source officielle4ème Chambre
DTA_2216439_20250327
27 mars 2025
27 mars 2025
Me Le Briero, demande au tribunal : 1°) d'annuler la délibération du 4 octobre 2022 par laquelle le conseil municipal de Rueil-Malmaison a décidé de renoncer aux servitudes de passage public pour piétons
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2504887_20250918
18 septembre 2025
18 septembre 2025
l'administration pénitentiaire, d'une part, de procéder, dans des modalités conformes au droit en vigueur, à la conservation des images de vidéosurveillance, issues des caméras de surveillance et des caméras piétons
Source officielle5ème Chambre
DTA_1903043_20230307
7 mars 2023
7 mars 2023
En sa qualité de tiers par rapport aux travaux de voirie effectués sur la route nationale 7, la SARL Marsupil fait valoir que ces travaux ont rendu impossible l'accès piéton et véhicule à son commerce
Source officielle2ème chambre
DTA_2000648_20221021
21 octobre 2022
21 octobre 2022
Elle soutient que : - elle a été victime d'une chute le 19 juillet 2016 sur le passage aménagé aux piétons en raison de travaux sur l'escalier situé au 2 rue Renée Montgermont à Montigny-sur-Loing ;
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2502165_20250210
10 février 2025
10 février 2025
B A, représenté par Me Pinon, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté daté du 26 décembre 2024 par lequel le préfet de police l'a obligé à quitter le territoire français dans le délai de trente
Source officielle4e Section - 2e Chambre
DTA_2310055_20250428
28 avril 2025
28 avril 2025
d'une erreur manifeste d'appréciation dès lors qu'aucune disposition n'interdit l'empiètement sur le devant des commerces voisins et que l'installation projetée ne gênera nullement la circulation piétonne
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2301695_20230718
18 juillet 2023
18 juillet 2023
demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article R. 532-1 du code de justice administrative, une expertise portant sur les désordres affectant les rues piétonnes
Source officielle2ème chambre
DTA_2208556_20240411
11 avril 2024
11 avril 2024
A cet égard, ce projet indique qu'il convient d'offrir plus de place aux piétons et aux deux roues en limitant les déplacements automobiles.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2209009_20250430
30 avril 2025
30 avril 2025
constituait un accès réservé aux véhicules du SAMU et que la chaîne en cause ait été installée pour empêcher le stationnement des véhicules des usagers de l'hôpital, il était ouvert à la circulation des piétons
Source officielle1ère Chambre
DTA_2203095_20260129
29 janvier 2026
29 janvier 2026
Il résulte de l’instruction que les travaux réalisés sur le quai de la Chaussée des Moines ont donné lieu à la création d’un cheminement piéton temporaire à compter du 19 mai 2021 au droit de la façade
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2600517_20260129
29 janvier 2026
29 janvier 2026
il existe des moyens propres à créer un doute sérieux quant à la légalité de la décision contestée : elle est entachée d’erreur manifeste d’appréciation et crée un risque en matière de sécurité des piétons
Source officiellePage 10 sur 193