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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
1ère chambre
DTA_2202336_20260430
30 avril 2026
30 avril 2026
Par un courrier du 11 mai 2022, Mme B... a demandé au ministre des armées la réparation du préjudice moral d’anxiété résultant de son exposition prolongée et sans protection aux rayonnements ionisants
Source officielle1ère Chambre
DTA_2400266_20250211
11 février 2025
11 février 2025
vécu en Polynésie, en l'occurrence à Paea (île de Tahiti) durant les campagnes d'essais nucléaires (atmosphériques et souterrains) français entre 1966 et 1996, ce qu'il l'a amené à être exposé aux rayonnements
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2503156_20260316
16 mars 2026
16 mars 2026
; le préjudice d’aménagement du domicile doit être ramené à 139,60 euros ; le préjudice d’achat d’un véhicule adapté doit être ramené à 28 000 euros ; le préjudice scolaire doit être ramené à 14 000
Source officielle3ème chambre
DTA_1802127_20220720
20 juillet 2022
20 juillet 2022
représentées par Me Sébastien Nivault de la Selas Celexanse avocats, demandent au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) de condamner solidairement la commune de Puyoo, la commune de Ramous
Source officielle2ème chambre
DTA_2400091_20260225
25 février 2026
25 février 2026
Blondel, rapporteur public ; - et les observations de la SELARL Christophe Launay, avocat de Société Ramos et fils.
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2502259_20250417
17 avril 2025
17 avril 2025
enregistrée le 31 mars 2025, Mme B A doit être regardée comme demandant au tribunal de lui accorder la remise gracieuse totale d'un indu de revenu de solidarité active d'un montant initial de 882,69 euros, ramené
Source officielleR222-13 (JU 2)
DTA_2300407_20230804
4 août 2023
4 août 2023
Ramin, premier conseiller, pour statuer sur les litiges mentionnés à l'article R. 222-13 du code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de Bastia
ORTA_2200407_20230824
24 août 2023
24 août 2023
Cadoz, Lacroix, Rey, Verne, conclut sur le fondement de la responsabilité sans faute au rejet des demandes relatives au préjudice esthétique temporaire et au préjudice d'agrément et demande de les ramener
Source officielleJuge unique 8
DTA_2206533_20240229
29 février 2024
29 février 2024
C et de ramener la dette d'un montant résiduel de 878 euros à un montant de 658,50 euros. D E C I D E : Article 1er : La dette de M.
Source officielleTribunal Administratif de Poitiers
ORTA_2201210_20221013
13 octobre 2022
13 octobre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 18 mai 2022, la SARL Amilys-Emmi Énergie Durable, représentée par Me Thomas Ramon, demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 15 mars 2022 du
Source officielle1ère Chambre
DTA_2200323_20230228
28 février 2023
28 février 2023
qu'elle a subis ; à titre subsidiaire, dans l'hypothèse où le tribunal ordonnerait une expertise médicale afin d'évaluer le dommage corporel en lien avec la pathologie imputable à l'exposition aux rayonnements
Source officielle1ère Chambre
DTA_2200225_20221206
6 décembre 2022
6 décembre 2022
juillet 1987 à aujourd'hui ; elle est convaincue que sa maladie (un carcinome papillaire de la thyroïde diagnostiqué le 29 octobre 2014 et le 26 janvier 2015, est consécutive à une exposition aux rayonnements
Source officielle1ère Chambre
DTA_2200233_20221206
6 décembre 2022
6 décembre 2022
résidé à Rurutu (archipel des Australes) en Polynésie française ; elle est convaincue que sa maladie (un carcinome canalaire infiltrant diagnostiqué en 2010), est consécutive à une exposition aux rayonnements
Source officielle1ère Chambre
DTA_2200234_20221206
6 décembre 2022
6 décembre 2022
la requête est recevable ; - sa sœur a toujours résidé à Rurutu (archipel des Australes) en Polynésie française ; elle est convaincue que le décès de sa sœur est consécutif à une exposition aux rayonnements
Source officielle1ère Chambre
DTA_2200236_20230124
24 janvier 2023
24 janvier 2023
(île de la société) de 1985 à 1996, à Mahaena (île de la société) de 1996 à 2014 ; elle est convaincue que le cancer du sein gauche qui lui a été diagnostiqué est consécutif à une exposition aux rayonnements
Source officielle1ère Chambre
DTA_2201006_20230606
6 juin 2023
6 juin 2023
du mois d'octobre 1995 ; il est convaincu que la maladie de son frère (un adénocarcinome bronchique indifférencié métastatique) diagnostiqué en juillet 2015, est consécutive à une exposition aux rayonnements
Source officielle8ème chambre
DTA_2100557_20230403
3 avril 2023
3 avril 2023
Cette présomption ne peut être renversée que si l'administration établit que la dose annuelle de rayonnements ionisants dus aux essais nucléaires français reçue par l'intéressé a été inférieure à la limite
Source officielle1ère chambre
DTA_2100586_20221125
25 novembre 2022
25 novembre 2022
Par suite, il y a lieu de ramener à onze heures le temps consacré à la rédaction de ce rapport final.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2200160_20221108
8 novembre 2022
8 novembre 2022
Polynésie française (en particulier à Teahupoo de sa naissance à 1997 puis à Bora Bora de 1997 à 2021) ; elle est convaincue que sa maladie (un cancer du sein), est consécutive à une exposition aux rayonnements
Source officielle8ème chambre
DTA_2103216_20231109
9 novembre 2023
9 novembre 2023
Il bénéficie donc d'une présomption de causalité entre l'exposition aux rayonnements ionisants dus aux essais nucléaires français et la survenue de sa maladie. 5.
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CELTIK RAMONAGE
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AMS RAMONAGE
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LES RAMONAGES SUEDOIS
Jugement de conversion en liquidation judiciaire — Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur la SELARL SUDRE, représentée par Maître Thierry SUDRE 2, avenue Bergougnan - 63100 Clermont-Ferrand .
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NICOLAS RAMONDENC
28/07/2026
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