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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

11ème chambre

DTA_2312001_20251230

Administratif

30 décembre 2025

30 décembre 2025

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Moreno, - et les conclusions de M. Geffray, rapporteur public.

Source officielle
TA

11ème chambre

DTA_2303890_20250715

Administratif

15 juillet 2025

15 juillet 2025

Le rapport de Mme Moreno a été entendu au cours de l'audience publique. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

11ème chambre

DTA_2406979_20251230

Administratif

30 décembre 2025

30 décembre 2025

Le rapport de Mme Moreno a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : M.

Source officielle
TA

11ème chambre

DTA_2113691_20250415

Administratif

15 avril 2025

15 avril 2025

Revéreau, premier conseiller, Mme Moreno, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 15 avril 2025. La rapporteure, C.

Source officielle
TA

11ème chambre

DTA_2101190_20241119

Administratif

19 novembre 2024

19 novembre 2024

Le rapport de Mme Moreno a été entendu au cours de l'audience publique. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

11ème chambre

DTA_2400408_20250401

Administratif

1 avril 2025

1 avril 2025

Le rapport de Mme Moreno a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

11ème chambre

DTA_2400442_20250225

Administratif

25 février 2025

25 février 2025

Le rapport de Mme Moreno a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

11ème chambre

DTA_2400221_20250401

Administratif

1 avril 2025

1 avril 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Moreno, - les conclusions de Mme Massiou, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

11ème chambre

DTA_2317704_20250211

Administratif

11 février 2025

11 février 2025

Le rapport de Mme Moreno a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

11ème chambre

DTA_2318786_20250225

Administratif

25 février 2025

25 février 2025

Revéreau, premier conseiller, Mme Moreno, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 25 février 2025. La rapporteure, C.

Source officielle
TA

11ème chambre

DTA_2318849_20250225

Administratif

25 février 2025

25 février 2025

Le rapport de Mme Moreno a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

11ème chambre

DTA_2406949_20260224

Administratif

24 février 2026

24 février 2026

Le rapport de Mme Moreno a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : M.

Source officielle
TA

11ème chambre

DTA_2408405_20260303

Administratif

3 mars 2026

3 mars 2026

Le rapport de Mme Moreno a été entendu au cours de l’audience publique.

Source officielle
TA

11ème chambre

DTA_2408422_20260303

Administratif

3 mars 2026

3 mars 2026

Le rapport de Mme Moreno a été entendu au cours de l’audience publique.

Source officielle
TA

11ème chambre

DTA_2408758_20260331

Administratif

31 mars 2026

31 mars 2026

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Moreno, - et les observations Me Sachot, substituant Me Régent, représentant le requérant.

Source officielle
TA

11ème chambre

DTA_2408830_20260317

Administratif

17 mars 2026

17 mars 2026

Le rapport de Mme Moreno a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : M.

Source officielle
TA

11ème chambre

DTA_2417886_20250225

Administratif

25 février 2025

25 février 2025

Le rapport de Mme Moreno a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

11ème chambre

DTA_2409524_20260317

Administratif

17 mars 2026

17 mars 2026

Le rapport de Mme Moreno a été entendu au cours de l’audience publique.

Source officielle
TA

8ème Chambre

DTA_1910473_20220729

Administratif

29 juillet 2022

29 juillet 2022

Article 3 : L'État versera à Me Morel, avocate de M.

Source officielle
TA

Juge unique 8

DTA_2306300_20231031

Administratif

31 octobre 2023

31 octobre 2023

Morel en application de l'article R. 776-15 du code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Le rapport de M.

Source officielle

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