A, -les observations de Me Fouret, substituant Me Le Foyer de Costil, représentant la société Pirin Conseil, qui a repris ses écritures, en réfutant les accusations de fraude, indiquant notamment que

Systèmes, qui redirigent leurs conclusions à fin de suspension contre la décision expresse de la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France en date du 22 mars 2023 et réfutent

Ils soutiennent que : - la condition d'urgence est satisfaite dès lors qu'elle a été contrainte, après avoir effectué sa demande de visa, de quitter le Soudan pour fuir la guerre et de se réfugier dans

petite-amie, qu'il souhaitait, en 2013 ou en 2014, épouser contre l'accord de sa famille et qui, alors que sa famille voulait la marier de force avec un autre homme de sa communauté, a fui pour se réfugier

faits qui lui sont reprochés, selon lesquels l’établissement qu’elle exploite permettrait aux acteurs d’un point de vente de trafic de stupéfiants et de cigarettes situé à proximité immédiate de se réfugier

sa situation personnelle car elle est victime de violences conjugales de la part de son époux et également de la part des enfants du premier lit de celui-ci, a dû quitter le domicile conjugal et se réfugier

n'a pas la nationalité alors qu'il est réfugié en France ; - le motif avancé est devenu inexistant dès lors que l'enfant est scolarisé en France depuis que sa mère a fui l'Ukraine pour venir s'y réfugier

des documents mentionnés au c de l'article L. 211-4 du code du patrimoine et des actes et documents produits ou reçus par les assemblées parlementaires, ou une décision défavorable en matière de réutilisation

des documents mentionnés au c de l'article L. 211-4 du code du patrimoine et des actes et documents produits ou reçus par les assemblées parlementaires, ou une décision défavorable en matière de réutilisation

Durant les incarcérations de son mari, elle a pu quitter le domicile et se réfugier dans un couvent avant de pouvoir fuir son pays.

Alors qu'elle déclare avoir voulu se réfugier en Angola, mais en avoir été empêchée à cause de problèmes diplomatiques, elle déclare aussi avoir laissé ses deux enfants à une amie, et que ceux-ci vivraient

Recherché par la famille de la présumée victime, il aurait, pour ce motif, été contraint de fuir sa ville pour se réfugier à Dacca, où il se serait caché pendant quatre ans, puis, craignant pour sa sécurité

satisfaite compte tenu de la durée de la séparation qui leur est imposée et des diligences accomplies en vue de la réunification familiale, madame ayant réussi à quitter le Soudan le 5 juin 2023 pour se réfugier

Alors qu'elle quittait son service de nuit, l'intéressée a été contrainte de se réfugier, avec une de ses collègues, vers un local du service puis dans la salle de pause de l'établissement après avoir

que Mme C a tenté d'obtenir cette protection et que par un courriel de mars 2024, les services de la préfecture lui ont répondu que sa sœur " semble être à Monaco " et qu'elle pouvait dès lors se réfugier

9 décembre et non le 12 comme plaidé en défense, que les températures nocturnes sont descendues la semaine dernière à -6° C et que la famille, composée de quatre enfants dont un nourrisson a dû se réfugier

primaires ainsi que, par ordre de priorité, à la prévention de la production de déchets, notamment par le réemploi des produits, et, suivant la hiérarchie des modes de traitement des déchets, à une réutilisation

superficie des espaces de pleine terre engazonnés ; - il ne méconnaît pas les dispositions de l'article R. 431-9 du code de l'urbanisme, le dossier de demande de permis de construire prévoyant la réutilisation

. / L'infiltration ou le stockage pour réutilisation sur l'unité foncière doit donc être la solution recherchée pour l'évacuation des eaux pluviales. () / Déchets ménagers et assimilés : / A l'occasion

Département (selon la nature du réseau) peut autoriser le rejet de l’excédent de ruissellement dans le réseau public, après la mise en œuvre de mesures destinées à limiter les débits, telles que la réutilisation