Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
DTA_2202127_20230705
5 juillet 2023
5 juillet 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme de Paz, - les conclusions de Mme Jaouën, rapporteure publique, - les observations de Me Rouget, représentant Mme B.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2205822_20240404
4 avril 2024
4 avril 2024
Par un acte d'engagement du 20 décembre 2016, la commune de Sousceyrac-en-Quercy (Lot) a attribué aux trois sociétés Atelier du Rouget - Simon Teyssou et associés, Atelier de Saint-Céré - Mathieu Bennet
Source officielle1ère chambre
DTA_2308917_20240221
21 février 2024
21 février 2024
Lidia est présente en France depuis septembre 2022, a été scolarisée en classe de quatrième au collège Rouget de l'Isle à Schiltigheim et est désormais scolarisée en classe de troisième dans ce même établissement
Source officielleMagistrat Mme MEHL SCHOUDER
DTA_2500993_20260420
20 avril 2026
20 avril 2026
contredit, que la requérante, arrivée en France en décembre 2013, était locataire d’un logement de type T2 à Nice qu’elle a quitté en mai 2024 en raison de l’insalubrité des lieux et de la présence de rongeurs
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2312209_20231204
4 décembre 2023
4 décembre 2023
cloisons de la cuisine et de la salle d'eau, ainsi que d'importantes traces d'humidité avec développement de moisissures sur les murs et les plafonds, un mode de chauffage insuffisant, la présence de rongeurs
Source officielle5ème chambre
DTA_2301413_20250115
15 janvier 2025
15 janvier 2025
matérialité des constats opérés par l'inspectrice du travail à l'occasion de son contrôle du 21 septembre 2021, selon lesquels le sol du local de douche et de la douche était souillé de déjections de rongeurs
Source officielle3ème Chambre
DTA_2205632_20251231
31 décembre 2025
31 décembre 2025
les plans détaillés conformément au CCTP ; - l’utilisation de laine de roche dans le plancher en plus d’un isolant en mousse polyuréthane évite tout risque de dégradation par l’humidité et les rongeurs
Source officielle3ème Chambre (J.U)
DTA_2201070_20230126
26 janvier 2023
26 janvier 2023
dans un logement dangereux pour sa santé et celle de son fils, le logement, non aéré, étant humide et occasionnant des dysfonctionnements du réseau électrique et étant par ailleurs envahi par des rongeurs
Source officielle6ème Chambre
DTA_2101717_20221031
31 octobre 2022
31 octobre 2022
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Molina-Andréo, rapporteure, - les conclusions de Mme Passerieux, rapporteure publique, - et les observations de Me Rouget,
Source officiellejuge unique
DTA_2002862_20220725
25 juillet 2022
25 juillet 2022
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme C, - les observations de Me Rondot, représentant de M.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2104786_20231002
2 octobre 2023
2 octobre 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Passerieux, rapporteure, - les conclusions de Mme Patard, rapporteure publique, - les observations de Me Rouget, substituant
Source officielle1ère Chambre
DTA_2102919_20230202
2 février 2023
2 février 2023
susceptible de jouer un rôle d'auxiliaire pour l'agriculture céréalière en ce qu'il facilite la régénération et la dispersion de certaines graines et en ce qu'il se nourrit d'insectes et de petits rongeurs
Source officielle7ème Chambre
DTA_2008637_20230926
26 septembre 2023
26 septembre 2023
Le 5 juin 2019, dans le cadre de travaux de terrassement réalisés par la société Cosson, sous-traitante de la société Bouygues Bâtiment Ile-de-France, à l'angle de la rue Rouget de Lisle et du quai du
Source officielle7ème Chambre
DTA_2102471_20240625
25 juin 2024
25 juin 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 19 avril 2021, la SARL Proimmo, représentée par Me Rouget, demande au tribunal : 1°) de prononcer la décharge des rappels de taxe sur la valeur
Source officielle1ère Chambre
DTA_2300265_20231012
12 octobre 2023
12 octobre 2023
susceptible de jouer un rôle d'auxiliaire pour l'agriculture céréalière en ce qu'il facilite la régénération et la dispersion de certaines graines et en ce qu'il se nourrit d'insectes et de petits rongeurs
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2603093_20260302
2 mars 2026
2 mars 2026
vente au public », en méconnaissance de l’article 14 du règlement (CE) n° 178/2002 interdisant la mise sur le marché de denrées dangereuses pour la santé humaine, et de « la présence d'excréments de rongeurs
Source officielle3ème chambre
DTA_2301069_20241127
27 novembre 2024
27 novembre 2024
invasives à Haemophilus influenzae de type b ; / 6° Contre le virus de l'hépatite B ;/ 7° Contre les infections invasives à pneumocoque ; / 8° Contre le méningocoque de sérogroupe C ; / 9° Contre la rougeole
Source officielleURGENCES -JUGE UNIQUE
DTA_2300677_20231018
18 octobre 2023
18 octobre 2023
résidait seule dans un appartement sis rue de la Gare à Orléans et n'a déménagé pour vivre avec son concubin qu'en juin 2021, elle ne produit toutefois pas le contrat de location afférent à la rue des Rogets
Source officielle8ème chambre
DTA_2205066_20250611
11 juin 2025
11 juin 2025
supprimer le risque de chute de matériaux à l'intérieur du logement, notamment au niveau du plafond du hall d'entrée, remettre en état le sol de la cuisine et du salon et assurer l'élimination des rongeurs
Source officielle4ème Chambre
DTA_2301759_20251113
13 novembre 2025
13 novembre 2025
réfrigérées à froid négatif et positif, l’absence de dispositifs de lutte fonctionnels contre les nuisibles volants et rampants ainsi que la présence de nuisibles volants morts et de déjection de rongeurs
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