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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Nantes
ORTA_2506475_20250624
24 juin 2025
24 juin 2025
Par un arrêté du 4 octobre 2024, le maire de la commune des Sables-d'Olonne a mis M.
Source officielle2ème chambre JU
DTA_2200025_20230404
4 avril 2023
4 avril 2023
Il fait valoir qu'il a cessé de retirer du sable depuis mai 2020 et que la commune elle-même procède à des extractions. Vu les autres pièces du dossier .
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2507061_20250526
26 mai 2025
26 mai 2025
E B et Mme D A demandent au tribunal d'annuler la décision par laquelle la commune des Sables-d'Olonne entend préempter un terrain appartenant à M. et Mme C. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2100080_20230918
18 septembre 2023
18 septembre 2023
A l'issue de cette réunion, aucun procès-verbal n'a été remis à la société Sabatte.
Source officielleMagistrat statuant seul
DTA_2201282_20250317
17 mars 2025
17 mars 2025
A, occupe sans autorisation le domaine public maritime par l'implantation sur la plage d'Agosta située sur le territoire de la commune de Pietrosella, d'une terrasse de restauration sur sable de 15 m²,
Source officielleMagistrat statuant seul
DTA_2201145_20250606
6 juin 2025
6 juin 2025
il résulte d'un constat du 21 juin 2022 que Mme B épouse A, gérante du restaurant Les Galets, occupe sans autorisation le domaine public maritime par l'implantation d'une terrasse de restauration sur sable
Source officielleMSS 5ème chambre Mme POTTIER Fabienne
DTA_2204399_20230130
30 janvier 2023
30 janvier 2023
littoral et affaires maritimes du Guilvinec-Concarneau à la direction départementale des territoires et de la mer du Finistère, a constaté la présence d'un engin de chantier procédant à un dépôt de sable
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2308325_20230630
30 juin 2023
30 juin 2023
de visa d'entrée en France du 22 décembre 2021 et a enjoint au ministre de l'intérieur et des outre-mer de faire délivrer un visa de long séjour à Mme B A, A Abdulkader Saleh, Saleh Abdulkader Saleh, Sabah
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2405865_20240604
4 juin 2024
4 juin 2024
juge des référés, sur le fondement de l'article R. 531-1 du code de justice administrative, de désigner un expert en vue de constater l'état actuel de la propriété située 12 chemin du Pas Renaud aux Sables
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2405866_20240604
4 juin 2024
4 juin 2024
juge des référés, sur le fondement de l'article R. 531-1 du code de justice administrative, de désigner un expert en vue de constater l'état actuel de la propriété située 8 impasse des Néfliers aux Sables
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2405867_20240604
4 juin 2024
4 juin 2024
juge des référés, sur le fondement de l'article R. 531-1 du code de justice administrative, de désigner un expert en vue de constater l'état actuel de la propriété située 6 impasse des Néfliers aux Sables
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2516785_20251127
27 novembre 2025
27 novembre 2025
B... saisit le tribunal d’un litige relatif à l’implantation d’un parking sur une parcelle cadastrée 166ZH47 sise aux Sables-d’Olonne.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2408406_20250114
14 janvier 2025
14 janvier 2025
Par un arrêté du 13 février 2024, le maire des Sables d'Olonne s'est opposé à cette déclaration préalable.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2511243_20250930
30 septembre 2025
30 septembre 2025
d’Olonne ; 4°) à défaut d’obtenir l’aide juridictionnelle, de mettre à la charge de la commune des Sables d’Olonne la somme de 1 000 euros au titre des dispositions de l’article L. 761-1 du code de justice
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
DTA_2501174_20250425
25 avril 2025
25 avril 2025
dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative d'ordonner l'expulsion du groupe de personnes représentées par la famille B de l'aire de grand passage située au droit de la ZAC des Sables
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2215262_20230124
24 janvier 2023
24 janvier 2023
enregistrés le 18 novembre 2022 et le 24 novembre 2022, la société Simonia, représentée par Me Richard, demande au tribunal : 1°) d'annuler, d'une part, l'arrêté du 20 mai 2022 par lequel le maire des Sables
Source officielleMagistrat statuant seul
DTA_2301181_20250314
14 mars 2025
14 mars 2025
A, son gérant, occupent sans autorisation le domaine public maritime par l'implantation sur la plage de Palombaggia, située sur le territoire de la commune de Porto-Vecchio, d'une emprise sur sable de
Source officielleMagistrat statuant seul
DTA_2201196_20250606
6 juin 2025
6 juin 2025
A, occupent sans autorisation le domaine public maritime par l'implantation, sur la plage de Palombaggia située sur le territoire de la commune de Porto-Vecchio, d'une emprise sur sable de 28 m² servant
Source officielle3ème Chambre
DTA_2206446_20251002
2 octobre 2025
2 octobre 2025
F..., une amende administrative d’un montant de 15 000 euros pour l’exploitation illégale de l’installation d’extraction de sable précitée. M.
Source officielle3ème Chambre
DTA_1908258_20221011
11 octobre 2022
11 octobre 2022
C a été mis à disposition du bureau de la navigation aux Sables-d'Olonne. S'estimant victime de harcèlement moral, M.
Source officiellePage 10 sur 82