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DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2214128_20221110
10 novembre 2022
Il soutient que : - la condition d'urgence est remplie, dès lors qu'il ne peut poursuivre sa formation à l'institut SAE dont les frais de scolarité d'un montant de 10 980 euros ont déjà été réglés ;
Chambre 1
DTA_2102890_20220712
12 juillet 2022
Alexandre Sanz, secrétaire général de la préfecture de l'Allier, lequel bénéficiait, en vertu d'un arrêté du préfet de l'Allier du 2 juillet 2021, régulièrement publié au recueil des actes administratifs
4e Section - 1re Chambre
DTA_2433838_20250515
15 mai 2025
pièces du dossier que la requérante, entrée en France en janvier 2016, a travaillé très rapidement comme stagiaire dans le cadre de ses études, d'abord du 4 juillet 2016 au 31 décembre 2016 pour l'Adoma SAEM
3ème chambre
DTA_2203010_20250220
20 février 2025
le code de la santé publique ; - l'arrêt rendu le 14 mai 2019 par la Cour de justice de l'Union européenne dans l'affaire Federación de Servicios de Comisiones Obreras (CCOO) contre Deutsche Bank SAE
Tribunal Administratif de Paris
DTA_2307095_20230601
1 juin 2023
conseil dans son mémoire en réplique soutient que son client a bien déposé conformément aux instructions disponibles sur le site internet de la préfecture une demande de rendez-vous sur le site pp-dim-sae-rdv-aes
6ème Chambre
DTA_2303365_20260320
20 mars 2026
Considérant ce qui suit : Mme A... est fonctionnaire du département de l’Aude et exerce les fonctions de maîtresse de maison au sein de la Structure Accueil Enfance (SAE) de Narbonne.
Juge Unique
DTA_2300079_20230421
21 avril 2023
A B, représenté par Me Sae, demande au tribunal d'annuler la décision du 31 janvier 2023 par laquelle le préfet de la Martinique a refusé de lui délivrer une attestation de demande d'asile, l'a obligé
4ème chambre
DTA_2002928_20230206
6 février 2023
la déclaration préalable au titre de la loi sur l'eau déposée le 28 février 2019 par la société civile immobilière de construction - vente (SCCV) La Presqu'île et la société anonyme d'économie mixte (SAEM
2e Section - 3e Chambre
DTA_2105244_20231207
7 décembre 2023
Le service ne retient toutefois que 104 750 euros en 2012, en écartant les montants de 55 250 euros à destination de la SAS Saeb Nouvelle et de 25 500 euros à destination de la SARL Martins Fruits Primeurs
Reconduite à la frontière
DTA_2301228_20230704
4 juillet 2023
Alexandre Sanz, secrétaire général de la préfecture de l'Allier en vertu d'une délégation accordée le 6 mars 2023, régulièrement publiée le même jour.
Tribunal Administratif de Grenoble
DTA_2504895_20251002
2 octobre 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 5 septembre 2025, la SAEM société d’aménagement de la Savoie (SAS), représentée par Me Bétemps, conclut au rejet de la demande d’expertise et à la mise à la charge
DTA_2302333_20250515
titre de recette individuel n° 9675 émis le 19 juin 2023 comporte la mention du prénom, du nom et de la qualité de son auteur, Mme C A, adjointe au chef du service applications et exécution financières (SAEF
DTA_2300389_20230317
17 mars 2023
Alexandre Sanz, secrétaire général de la préfecture de l'Allier en vertu d'une délégation accordée le 6 janvier 2023, régulièrement publié le même jour.
DTA_2300218_20230302
2 mars 2023
Sanz, secrétaire général de la préfecture de l'Allier, en vertu d'un arrêté de la préfète de l'Allier du 6 janvier 2023, régulièrement publié le même jour au recueil des actes administratifs de la préfecture
2ème chambre
DTA_2300468_20250430
30 avril 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 31 mars 2023, la société anonyme d'économie mixte (SAEM) société d'équipement du département de La Réunion (SÉDRÉ), représentée par Me Belloteau
Tribunal Administratif de Marseille
DTA_2207598_20220926
26 septembre 2022
défense constitués de fiches d'intervention suivi des opérations de tir de défense contre le loup ainsi qu'un compte-rendu de visites des éleveurs par le service de l'agricole et des espaces ruraux ( SAER
4ème chambre magistrat statuant seul
DTA_2302730_20231205
5 décembre 2023
pièces du dossier qu'à la date de la décision attaquée Mme B A faisait l'objet d'une décision de sortie du centre d'hébergement pour demandeurs d'asile géré par la société anonyme d'économie mixte (SAEM
DTA_2300761_20230509
9 mai 2023
1ère chambre
DTA_2001353_20221201
1 décembre 2022
Il lui ait également fait grief d'avoir interpellé cette assistante d'éducation en l'appelant " Femme ", avant de lui indiquer " pas de vouvoiement entre nous, vous savez je suis jeune dans ma tête et
DTA_2300754_20230509
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