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136 779 résultats pour « Saupe »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Juge unique (Chambre 1)

DTA_2501403_20260414

Administratif

14 avril 2026

14 avril 2026

B... est propriétaire d’un bien immobilier situé rue Raymond Poincaré à Montiers-sur-Saulx (Meuse).

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TA

Chambre 1

DTA_2201561_20240430

Administratif

30 avril 2024

30 avril 2024

Gottlieb, rapporteur public, - et les observations de Me Tadic, représentant la commune de Ménil-sur-Saulx. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2000272_20231012

Administratif

12 octobre 2023

12 octobre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 17 janvier 2020, la société par actions simplifiée à associé unique (SASU) Senior Assistance SALP, représentée par Me Luttringer, demande au

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TA

Tribunal Administratif de La Réunion

ORTA_2502114_20260325

Administratif

25 mars 2026

25 mars 2026

Par un mémoire, enregistré le 10 décembre 2025, le SAIPER a déclaré se désister des conclusions de sa requête. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2500432_20250303

Administratif

3 mars 2025

3 mars 2025

O R D O N N E : Article 1er : Il n'y a pas lieu de statuer sur les conclusions de la société Saur aux fins d'annulation et d'injonction.

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TA

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2307297_20240606

Administratif

6 juin 2024

6 juin 2024

O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête présentée par la SAS Saur.

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TA

Tribunal Administratif de Toulon

ORTA_2302974_20241128

Administratif

28 novembre 2024

28 novembre 2024

Vu la procédure suivante: Par une requête, enregistrée le 14 septembre 2023, la SA sportive professionnelle " Hyères Football Club " (SASP Hyères Football Club), représentée par Me Gontard-Quintric,

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TA

3ème chambre

DTA_2101727_20231013

Administratif

13 octobre 2023

13 octobre 2023

L'entreprise Patrick Miséréré (Pujaut) exerce une activité d'enseignement du parachutisme proposant des sauts en parachute biplace.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

DTA_2302779_20230425

Administratif

25 avril 2023

25 avril 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 6 avril 2023, et un mémoire complémentaire, enregistré le 21 avril 2023, la SASP FC Grenoble rugby, représentée par Me Medina, demande au juge

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2103063_20240208

Administratif

8 février 2024

8 février 2024

Il est toujours loisible à la personne intéressée, sauf à ce que des dispositions spéciales en disposent autrement, de former à l'encontre d'une décision administrative un recours gracieux devant l'auteur

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2323481_20231016

Administratif

16 octobre 2023

16 octobre 2023

L'article L. 352-2 de ce même code prévoit que : " Sauf dans le cas où l'examen de la demande d'asile relève de la compétence d'un autre Etat, la décision de refus d'entrée ne peut être prise qu'après

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TA

3ème Chambre

DTA_2102048_20250213

Administratif

13 février 2025

13 février 2025

installations d'assainissement voisines de leur propriété ; 2°) de condamner la communauté d'agglomération Saint-Brieuc Agglomération, le cas échéant solidairement avec la commune de Plaintel, la SAS SAUR

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TA

1ère Chambre

DTA_2200526_20241121

Administratif

21 novembre 2024

21 novembre 2024

principal, d'enjoindre à la société Antilles revêtements sportifs, à la société Mondo France et à la société Bieb Martinique de procéder aux travaux de réfection de la piste d'athlétisme et des aires de saut

Source officielle
TA

6e Section - 3e Chambre

DTA_2204249_20240314

Administratif

14 mars 2024

14 mars 2024

D a sauté par une fenêtre laissée ouverte au premier étage du bâtiment, ce qui a occasionné une fracture du calcanéum, au niveau de la cheville. Dans ses conclusions, l'expert relève que M.

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TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2204970_20250318

Administratif

18 mars 2025

18 mars 2025

A et la SAUR. Vu les autres pièces du dossier, y compris celles visées par le jugement du 18 décembre 2024.

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TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2407222_20250716

Administratif

16 juillet 2025

16 juillet 2025

B A, représenté par Me Radé, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 1er mars 2024 par laquelle la commune de la Sauve Majeure a rejeté sa demande d'autorisation de création d'accès sur la

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TA

2ème chambre

DTA_2302203_20250701

Administratif

1 juillet 2025

1 juillet 2025

gracieux ; 2°) d'enjoindre à la commune de Cosnac " de procéder au retrait de ces deux décisions " afin d'adopter une nouvelle orientation d'aménagement et de programmation (OAP) sectorielle n° 4 " Le Saule

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TA

1ère chambre - JU

DTA_2200502_20240109

Administratif

9 janvier 2024

9 janvier 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 23 février 2022, la société anonyme sportive professionnelle (SASP) Poitiers basket 86 demande au tribunal : 1°) de prononcer la décharge des

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TA

Tribunal Administratif de Nîmes

DTA_2202722_20221011

Administratif

11 octobre 2022

11 octobre 2022

Par un premier arrêté du 8 août 2021, le maire de Sauve a délivré un permis d'aménager à M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2608902_20260427

Administratif

27 avril 2026

27 avril 2026

statuant sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) d’enjoindre au préfet des Hauts-de-Seine ou au ministre de l'intérieur de lui délivrer un sauf-conduit

Source officielle

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