CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge unique (Chambre 1)
DTA_2501403_20260414
14 avril 2026
B... est propriétaire d’un bien immobilier situé rue Raymond Poincaré à Montiers-sur-Saulx (Meuse).
Chambre 1
DTA_2201561_20240430
30 avril 2024
Gottlieb, rapporteur public, - et les observations de Me Tadic, représentant la commune de Ménil-sur-Saulx. Considérant ce qui suit : 1.
Tribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2000272_20231012
12 octobre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 17 janvier 2020, la société par actions simplifiée à associé unique (SASU) Senior Assistance SALP, représentée par Me Luttringer, demande au
Tribunal Administratif de La Réunion
ORTA_2502114_20260325
25 mars 2026
Par un mémoire, enregistré le 10 décembre 2025, le SAIPER a déclaré se désister des conclusions de sa requête. Vu les autres pièces du dossier.
Tribunal Administratif de Nantes
ORTA_2500432_20250303
3 mars 2025
O R D O N N E : Article 1er : Il n'y a pas lieu de statuer sur les conclusions de la société Saur aux fins d'annulation et d'injonction.
Tribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2307297_20240606
6 juin 2024
O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête présentée par la SAS Saur.
Tribunal Administratif de Toulon
ORTA_2302974_20241128
28 novembre 2024
Vu la procédure suivante: Par une requête, enregistrée le 14 septembre 2023, la SA sportive professionnelle " Hyères Football Club " (SASP Hyères Football Club), représentée par Me Gontard-Quintric,
3ème chambre
DTA_2101727_20231013
13 octobre 2023
L'entreprise Patrick Miséréré (Pujaut) exerce une activité d'enseignement du parachutisme proposant des sauts en parachute biplace.
Tribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2302779_20230425
25 avril 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 6 avril 2023, et un mémoire complémentaire, enregistré le 21 avril 2023, la SASP FC Grenoble rugby, représentée par Me Medina, demande au juge
2ème chambre
DTA_2103063_20240208
8 février 2024
Il est toujours loisible à la personne intéressée, sauf à ce que des dispositions spéciales en disposent autrement, de former à l'encontre d'une décision administrative un recours gracieux devant l'auteur
8e Section - MESD
DTA_2323481_20231016
16 octobre 2023
L'article L. 352-2 de ce même code prévoit que : " Sauf dans le cas où l'examen de la demande d'asile relève de la compétence d'un autre Etat, la décision de refus d'entrée ne peut être prise qu'après
3ème Chambre
DTA_2102048_20250213
13 février 2025
installations d'assainissement voisines de leur propriété ; 2°) de condamner la communauté d'agglomération Saint-Brieuc Agglomération, le cas échéant solidairement avec la commune de Plaintel, la SAS SAUR
1ère Chambre
DTA_2200526_20241121
21 novembre 2024
principal, d'enjoindre à la société Antilles revêtements sportifs, à la société Mondo France et à la société Bieb Martinique de procéder aux travaux de réfection de la piste d'athlétisme et des aires de saut
6e Section - 3e Chambre
DTA_2204249_20240314
14 mars 2024
D a sauté par une fenêtre laissée ouverte au premier étage du bâtiment, ce qui a occasionné une fracture du calcanéum, au niveau de la cheville. Dans ses conclusions, l'expert relève que M.
Tribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2204970_20250318
18 mars 2025
A et la SAUR. Vu les autres pièces du dossier, y compris celles visées par le jugement du 18 décembre 2024.
Tribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2407222_20250716
16 juillet 2025
B A, représenté par Me Radé, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 1er mars 2024 par laquelle la commune de la Sauve Majeure a rejeté sa demande d'autorisation de création d'accès sur la
DTA_2302203_20250701
1 juillet 2025
gracieux ; 2°) d'enjoindre à la commune de Cosnac " de procéder au retrait de ces deux décisions " afin d'adopter une nouvelle orientation d'aménagement et de programmation (OAP) sectorielle n° 4 " Le Saule
1ère chambre - JU
DTA_2200502_20240109
9 janvier 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 23 février 2022, la société anonyme sportive professionnelle (SASP) Poitiers basket 86 demande au tribunal : 1°) de prononcer la décharge des
Tribunal Administratif de Nîmes
DTA_2202722_20221011
11 octobre 2022
Par un premier arrêté du 8 août 2021, le maire de Sauve a délivré un permis d'aménager à M.
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2608902_20260427
27 avril 2026
statuant sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) d’enjoindre au préfet des Hauts-de-Seine ou au ministre de l'intérieur de lui délivrer un sauf-conduit
Page 10 sur 6839
BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.