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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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CH 1 JU
DTA_2502591_20260212
12 février 2026
12 février 2026
Il soutient que : - cette décision ne reflète pas sa situation réelle ; - il a souffert d’un écrasement du pied en 1999 entrainant une incapacité de 12% ; - il a souffert d’une double fracture tibia-péroné
Source officielleMagistrat : Mme FRELAUT - R. 222-13
DTA_2301233_20260416
16 avril 2026
16 avril 2026
Elle soutient que la décision attaquée est entachée d’une erreur manifeste d’appréciation, compte tenu du fait que son fils a souffert d’une maladie grave qui l’a contrainte à cesser son activité professionnelle
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2404392_20260107
7 janvier 2026
7 janvier 2026
pendant les opérations d’expertise, pour le compte du centre hospitalier de Bourg en Bresse, ont mis en évidence que certaines zones de dalles, bien que ne présentant pas de fissuration à ce stade, souffrent
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2502975_20250320
20 mars 2025
20 mars 2025
Ils soutiennent que : - la condition de l'urgence est remplie dès lors qu'ils sont accompagnés de trois enfants mineurs, dont deux souffrent d'une maladie chronique, et qu'ils sont sans ressource et
Source officielle8ème Chambre
DTA_2202849_20230707
7 juillet 2023
7 juillet 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 23 février 2022, la société civile immobilière (SCI) Asia Conseil, représentée par Me Sommelet, demande au tribunal au tribunal d'annuler l'arrêté
Source officielleChambre 1
DTA_2101158_20241122
22 novembre 2024
22 novembre 2024
Paris a transmis au tribunal administratif de Clermont-Ferrand une requête présentée le 17 mai 2021 par la Selarl pharmacie A, agissant par sa représentante légale, Mme B A, et représentée par Me Soubelet
Source officielle1ère chambre
DTA_2103953_20240116
16 janvier 2024
16 janvier 2024
le taux d'incapacité permanente partielle (IPP) imputable au service fixé est entaché d'erreur manifeste d'appréciation et ne peut pas être évalué au seul taux de 5 % car les pathologies dont il a souffert
Source officielle15ème chambre
DTA_2210068_20241105
5 novembre 2024
5 novembre 2024
B soutient que : - il a été interpellé pour des faits de faits de conduite en état d'imprégnation alcoolique relevés à son encontre le 22 août 2020 à 12 heures 25 à Saint-Soupplets ; - suite à cette
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
ORTA_2202723_20250915
15 septembre 2025
15 septembre 2025
de la décharger de l'obligation de payer la somme de 180,33 euros résultant du titre de recettes émis le 13 juin 2022 par le département de l'Oise à raison des frais de sécurisation des lieux et du soufflage
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
ORTA_2203300_20230123
23 janvier 2023
23 janvier 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 17 novembre 2022, la société Forma Grand Nord Est , représentée par Me Soubelet-Caroit, demande au tribunal : 1°) d'annuler la délibération
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2203638_20240613
13 juin 2024
13 juin 2024
Il fait notamment valoir qu'il travaille et qu'il subvient aux besoins de sa femme et de son fils qui souffrent tous deux de problèmes de santé. Vu : - les autres pièces du dossier.
Source officielle7ème Chambre
DTA_1908620_20250515
15 mai 2025
15 mai 2025
Il a également souffert de troubles du sommeil et de problèmes psychologiques.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2203802_20250128
28 janvier 2025
28 janvier 2025
, qui n'a été que partiellement exécuté en raison de sa suspension par le juge des référés le 27 juillet 2022, a cessé de produire ses effets, il n'y a donc plus lieu de statuer ; - les moyens soulevés
Source officielleJuge unique 8
DTA_2106743_20220915
15 septembre 2022
15 septembre 2022
Il fait valoir qu'aucun des moyens soulevés par M. C n'est fondé. Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code de la route ; - le code de justice administrative.
Source officielleJU REFERE ETRANGERS 15 JOURS
DTA_2404362_20250110
10 janvier 2025
10 janvier 2025
En cons\u00e9quence, il a rejet\u00e9 la requ\u00eate dans son int\u00e9gralit\u00e9, sans examiner le fond des moyens soulev\u00e9s.": null}
Résumé IA — à vérifierMagistrat M. Garcia
DTA_2407048_20241224
24 décembre 2024
24 décembre 2024
{"Le tribunal rejette la requ\u00eate au motif que les moyens soulev\u00e9s ne sont pas fond\u00e9s et que la proc\u00e9dure a \u00e9t\u00e9 respect\u00e9e.
Résumé IA — à vérifierTribunal Administratif de MELUN
DTA_2211799_20221209
9 décembre 2022
9 décembre 2022
A B, demeurant 3 rue du 5 septembre 1914 à Saint-Soupplets (77165), représenté par Me Guillou, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du
Source officielle6ème chambre, JU
DTA_2003486_20220721
21 juillet 2022
21 juillet 2022
une succession d'infractions au code de la route, notamment les 31 mars 2018 à 22h16 à Saint-Pathus (trois points), 27 avril 2018 à 16h42 à Rueil-Malmaison (un point), 15 août 2018 à 18h30 à Saint-Soupplets
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2101478_20230505
5 mai 2023
5 mai 2023
B, à compter du 6 janvier 2021, dans un logement de type T3, situé 9 rue de la Gaillonne à Saint-Soupplets (77165). Ce mémoire a été communiqué à la nouvelle adresse de M.
Source officielle7ème Chambre
DTA_1908034_20230405
5 avril 2023
5 avril 2023
Elle soutient que : - le centre hospitalier du Mans a commis des fautes dans sa prise en charge à compter du 11 avril 2019 ; elle a souffert d'une péritonite provoquée par la perforation de son intestin
Source officiellePage 10 sur 150