CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

346 résultats pour « Tercerco »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

5ème Chambre

DTA_2406415_20250225

Administratif

25 février 2025

25 février 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 20 octobre 2024, Mme B E, représentée par Me Tercero, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 11 avril 2024 par lequel le préfet de

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2304466_20230727

Administratif

27 juillet 2023

27 juillet 2023

B D, représenté par Me Tercero, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) avant-dire droit, d'ordonner à l'État et l'Office français

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2305173_20230901

Administratif

1 septembre 2023

1 septembre 2023

C F, Mme B E et Mme A G, représentés par Me Tercero, demandent au juge des référés sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de les admettre au bénéfice de l'aide

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2301319_20230725

Administratif

25 juillet 2023

25 juillet 2023

B A, représenté par Me Tercero, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 20 mai 2022 par lequel le préfet de la Haute-Garonne lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, l'a obligé à quitter

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2205806_20221011

Administratif

11 octobre 2022

11 octobre 2022

B A, représenté F Me Tercero, doit être regardé comme déclarant se désister des conclusions de la requête n° 2205833. Vu les autres pièces des dossiers.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2104432_20221222

Administratif

22 décembre 2022

22 décembre 2022

Ont été entendus au cours de l'audience publique : -le rapport de Mme A, -et les observations de Me Tercero, représentant M. F, en sa présence. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2503290_20251217

Administratif

17 décembre 2025

17 décembre 2025

D..., représentée par Me Tercero, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 24 septembre 2024 par lequel le préfet de la Haute-Garonne l’a obligée à quitter le territoire français dans un délai

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2504489_20260121

Administratif

21 janvier 2026

21 janvier 2026

B..., représenté par Me Tercero, demande au tribunal : 1) d’annuler la décision du 28 novembre 2024 par lequel le préfet de la Haute-Garonne a refusé de l’admettre au séjour ; 2) d’enjoindre au

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2201545_20240111

Administratif

11 janvier 2024

11 janvier 2024

A B, représenté par Me Tercero, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 27 juillet 2021 par lequel la préfète de l'Ariège a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

DTA_2205389_20221006

Administratif

6 octobre 2022

6 octobre 2022

E B, représenté par Me Tercero, demande au juge des référés sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2207260_20230628

Administratif

28 juin 2023

28 juin 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 20 décembre 2022, Mme C B, épouse A, représentée par Me Tercero, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 24 mars 2022 par lequel le

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2402911_20250227

Administratif

27 février 2025

27 février 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 15 mai 2024, et un mémoire enregistré le 7 février 2025, Mme B C, représentée par Me Tercero, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2405947_20251027

Administratif

27 octobre 2025

27 octobre 2025

B..., représenté par Me Tercero, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite par laquelle le préfet de l’Aveyron a refusé de lui accorder un titre de séjour ; 2°) d’enjoindre au préfet

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2300133_20231124

Administratif

24 novembre 2023

24 novembre 2023

D B, représenté par Me Tercero, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 6 décembre 2022 par lequel le préfet de la Haute-Garonne a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2203607_20220707

Administratif

7 juillet 2022

7 juillet 2022

B, représenté par Me Tercero, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 9 juin 2022 par lequel le préfet de la Haute-Garonne

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2301191_20240215

Administratif

15 février 2024

15 février 2024

C, représenté par Me Tercero, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 18 mai 2022 par lequel le préfet de la Haute-Garonne a rejeté sa demande de titre de séjour, lui a fait obligation de quitter

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2404417_20250313

Administratif

13 mars 2025

13 mars 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 22 juillet 2024, Mme B A, représentée par Me Tercero, demande au tribunal : 1°) avant dire droit, enjoindre à l'Office français de l'immigration

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2202734_20230120

Administratif

20 janvier 2023

20 janvier 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme F, - et les observations de Me Tercero, représentant Mme A. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2104861_20230420

Administratif

20 avril 2023

20 avril 2023

D C, représenté par Me Tercero, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 9 mars 2021 par lequel la préfète du Tarn lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour ; 2°) d'enjoindre à la préfète

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2205276_20231102

Administratif

2 novembre 2023

2 novembre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 7 septembre 2022, Mme F E, représentée par Me Tercero, demande au tribunal : 1°) avant-dire droit, d'ordonner à l'Etat et à l'Office français

Source officielle

Page 10 sur 18

← PrécédentSuivant →

BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.