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DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
5ème Chambre
DTA_2406415_20250225
25 février 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 20 octobre 2024, Mme B E, représentée par Me Tercero, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 11 avril 2024 par lequel le préfet de
Tribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2304466_20230727
27 juillet 2023
B D, représenté par Me Tercero, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) avant-dire droit, d'ordonner à l'État et l'Office français
ORTA_2305173_20230901
1 septembre 2023
C F, Mme B E et Mme A G, représentés par Me Tercero, demandent au juge des référés sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de les admettre au bénéfice de l'aide
4ème Chambre
DTA_2301319_20230725
25 juillet 2023
B A, représenté par Me Tercero, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 20 mai 2022 par lequel le préfet de la Haute-Garonne lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, l'a obligé à quitter
Reconduite à la frontière
DTA_2205806_20221011
11 octobre 2022
B A, représenté F Me Tercero, doit être regardé comme déclarant se désister des conclusions de la requête n° 2205833. Vu les autres pièces des dossiers.
DTA_2104432_20221222
22 décembre 2022
Ont été entendus au cours de l'audience publique : -le rapport de Mme A, -et les observations de Me Tercero, représentant M. F, en sa présence. Considérant ce qui suit : 1. M.
7ème Chambre
DTA_2503290_20251217
17 décembre 2025
D..., représentée par Me Tercero, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 24 septembre 2024 par lequel le préfet de la Haute-Garonne l’a obligée à quitter le territoire français dans un délai
DTA_2504489_20260121
21 janvier 2026
B..., représenté par Me Tercero, demande au tribunal : 1) d’annuler la décision du 28 novembre 2024 par lequel le préfet de la Haute-Garonne a refusé de l’admettre au séjour ; 2) d’enjoindre au
2ème Chambre
DTA_2201545_20240111
11 janvier 2024
A B, représenté par Me Tercero, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 27 juillet 2021 par lequel la préfète de l'Ariège a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de
DTA_2205389_20221006
6 octobre 2022
E B, représenté par Me Tercero, demande au juge des référés sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire
DTA_2207260_20230628
28 juin 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 20 décembre 2022, Mme C B, épouse A, représentée par Me Tercero, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 24 mars 2022 par lequel le
DTA_2402911_20250227
27 février 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 15 mai 2024, et un mémoire enregistré le 7 février 2025, Mme B C, représentée par Me Tercero, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté
1ère Chambre
DTA_2405947_20251027
27 octobre 2025
B..., représenté par Me Tercero, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite par laquelle le préfet de l’Aveyron a refusé de lui accorder un titre de séjour ; 2°) d’enjoindre au préfet
3ème Chambre
DTA_2300133_20231124
24 novembre 2023
D B, représenté par Me Tercero, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 6 décembre 2022 par lequel le préfet de la Haute-Garonne a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter
DTA_2203607_20220707
7 juillet 2022
B, représenté par Me Tercero, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 9 juin 2022 par lequel le préfet de la Haute-Garonne
DTA_2301191_20240215
15 février 2024
C, représenté par Me Tercero, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 18 mai 2022 par lequel le préfet de la Haute-Garonne a rejeté sa demande de titre de séjour, lui a fait obligation de quitter
DTA_2404417_20250313
13 mars 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 22 juillet 2024, Mme B A, représentée par Me Tercero, demande au tribunal : 1°) avant dire droit, enjoindre à l'Office français de l'immigration
6ème Chambre
DTA_2202734_20230120
20 janvier 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme F, - et les observations de Me Tercero, représentant Mme A. Considérant ce qui suit : 1.
DTA_2104861_20230420
20 avril 2023
D C, représenté par Me Tercero, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 9 mars 2021 par lequel la préfète du Tarn lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour ; 2°) d'enjoindre à la préfète
DTA_2205276_20231102
2 novembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 7 septembre 2022, Mme F E, représentée par Me Tercero, demande au tribunal : 1°) avant-dire droit, d'ordonner à l'Etat et à l'Office français
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