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DÉCISION / ECLI

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EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2304936_20250528

Administratif

28 mai 2025

28 mai 2025

Terras, premier conseiller, pour statuer par ordonnance sur le fondement des dispositions 1° à 5° de l'article R. 222-1 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2305324_20230710

Administratif

10 juillet 2023

10 juillet 2023

Terras pour statuer sur les litiges relatifs aux décisions portant mesure d'éloignement des ressortissants étrangers en application du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2401629_20250106

Administratif

6 janvier 2025

6 janvier 2025

Terras, premier conseiller, pour statuer par ordonnance sur le fondement des dispositions 1° à 5° de l'article R. 222-1 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2500187_20250401

Administratif

1 avril 2025

1 avril 2025

Terras, premier conseiller, pour statuer par ordonnance sur le fondement des dispositions 1° à 5° de l'article R. 222-1 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2602418_20260401

Administratif

1 avril 2026

1 avril 2026

Terras, premier conseiller, en application des dispositions de l’article L. 922-2 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile, pour statuer sur le présent litige.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bastia

DTA_2600055_20260415

Administratif

15 avril 2026

15 avril 2026

Par un mémoire en défense, enregistré le 27 mars 2026, la société Rocca e Terra, représentée par Me Jobin, déclare ne pas s’opposer à la mesure d’expertise sollicitée.

Source officielle
TA

Eloignement urgent

DTA_2501804_20250418

Administratif

18 avril 2025

18 avril 2025

Terras, - les observations de Me Vaillant, représentant le requérant ; - et les explications de M. B, assisté d'un interprète. L'OFII n'était ni présent ni représenté.

Source officielle
TA

MSS 5ème chambre M. TERRAS

DTA_2303213_20240506

Administratif

6 mai 2024

6 mai 2024

Terras, - et les conclusions de M. Desbourdes, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2304674_20230601

Administratif

1 juin 2023

1 juin 2023

Terras ; - les observations de Me Rogliano pour M. A. Le préfet des Bouches-du-Rhône n'était ni présent ni représenté. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2304921_20251010

Administratif

10 octobre 2025

10 octobre 2025

Terras, premier conseiller, M. Louvel, premier conseiller, Rendu public par mise à disposition au greffe le 10 octobre 2025. Le rapporteur, signé F.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2203716_20251010

Administratif

10 octobre 2025

10 octobre 2025

Terras, - les conclusions de M. Grondin, rapporteur public, - et les observations de M. B..., représentant le département d’Ille-et-Vilaine.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2206430_20250204

Administratif

4 février 2025

4 février 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Terras, - et les conclusions de M. Desbourdes, rapporteur public.

Source officielle
TA

MSS 5ème chambre M. TERRAS

DTA_2302260_20250606

Administratif

6 juin 2025

6 juin 2025

Terras, - et les conclusions de M. Desbourdes, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

MSS 5ème chambre M. TERRAS

DTA_2302430_20250618

Administratif

18 juin 2025

18 juin 2025

Terras, - et les conclusions de M. Desbourdes, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. En janvier 2023, M.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2302493_20260206

Administratif

6 février 2026

6 février 2026

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Terras, - et les conclusions de M. Blanchard, rapporteur public. Considérant ce qui suit : M.

Source officielle
TA

MSS 5ème chambre M. TERRAS

DTA_2302667_20250630

Administratif

30 juin 2025

30 juin 2025

Terras, - les conclusions de M. Desbourdes, rapporteur public ; - et les observations de Mme A. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_1902024_20220707

Administratif

7 juillet 2022

7 juillet 2022

Terras, rapporteur, et les conclusions de M. Jorda, rapporteur public, ont été entendus au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2201985_20251010

Administratif

10 octobre 2025

10 octobre 2025

Terras, - les conclusions de M. Grondin, rapporteur public, - et les observations de M. C..., représentant le département d’Ille-et-Vilaine.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2104822_20231204

Administratif

4 décembre 2023

4 décembre 2023

Terras, rapporteur ; - les conclusions de M. Desbourdes, rapporteur public ; - et les observations de M. C, gérant de l'EARL requérante. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2205867_20250114

Administratif

14 janvier 2025

14 janvier 2025

Terras, - les conclusions de M. Desbourdes, rapporteur public, - et les observations de Me Peres représentant la GAEC Coquelin. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle

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VIGNE, Mélissa, Laetitia, TEZZA

SIREN 104148887Greffe du Tribunal de Commerce de Castres

28/04/2026

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SIREN 892846932Greffe du Tribunal de Commerce de béziers

12/12/2025

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TEZZA MULTI

SIREN 938697141Greffe du Tribunal de Commerce de Compiègne

27/12/2024

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Dépôts des comptes

TEZZA ELECTRICITE

SIREN 892846932Greffe du Tribunal de Commerce de béziers

12/11/2024

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Dépôts des comptes

TEZZA ELECTRICITE

SIREN 892846932Greffe du Tribunal de Commerce de béziers

28/02/2024

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