AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Marseille
ORTA_1707607_20230531
31 mai 2023
31 mai 2023
B a été employé entre 1959 et 1960 en qualité de traceur, puis de 1970 à 1978 en qualité de dessinateur et entre 1979 et 1993 en qualité de technicien préparateur, a été inscrit sur la liste des professions
Source officiellePage 10 sur 10
3ème Chambre
DTA_1901200_20241219
19 décembre 2024
19 décembre 2024
{"Le tribunal a condamn\u00e9 la soci\u00e9t\u00e9 \u00e0 payer les p\u00e9nalit\u00e9s contractuelles pour retards, les co\u00fbts des travaux r\u00e9paratoires et de reconstruction, ainsi qu'une partie
Résumé IA — à vérifier