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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

8ème chambre

DTA_2106615_20240221

Administratif

21 février 2024

21 février 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Gaspard-Truc, - et les conclusions de M. Garron, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2105102_20231108

Administratif

8 novembre 2023

8 novembre 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Gaspard-Truc, - et les conclusions de M. Garron, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2102638_20231018

Administratif

18 octobre 2023

18 octobre 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Gaspard-Truc, - et les conclusions de M. Garron, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2103238_20250212

Administratif

12 février 2025

12 février 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Gaspard-Truc, - les conclusions de M.

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2102202_20240612

Administratif

12 juin 2024

12 juin 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Gaspard-Truc, - et les conclusions de M. Garron, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

9ème chambre

DTA_2312389_20240722

Administratif

22 juillet 2024

22 juillet 2024

en qualité de salarié, suite à l'obtention d'une autorisation du travail délivrée le 17 avril 2023 par les services du ministre de l'intérieur et des outre-mer, sollicitée par la société " A/Djamel Eddine

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2104286_20250616

Administratif

16 juin 2025

16 juin 2025

Europe GmbH, PACCAR Inc., DAF Trucks Deutschland GmbH et DAF Trucks N.V..

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2201865_20250616

Administratif

16 juin 2025

16 juin 2025

Iveco SPA, Iveco Magirus AG, CNH Industrial N.V., MAN SE, devenue Traton SE, MAN Truck et Bus, MAN Truck et Bus Deutschland GmbH, MAN Truck et Bus France, DAF Trucks Germany GmbH, DAF Trucks N.V., PACCAR

Source officielle
TA

4 ème Chambre

DTA_2102827_20260213

Administratif

13 février 2026

13 février 2026

Volvo Lastvagnar AB, la société Renault Trucks SAS, la société Volvo Group Trucks Central Europe GmbH, la société Paccar Inc., la société DAF Trucks NV, la société DAF Trucks Deutschland GmbH, la société

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2513382_20251118

Administratif

18 novembre 2025

18 novembre 2025

Ont été entendus au cours de l'audience : - le rapport de Mme Gaspard-Truc, magistrate désignée, - les observations de Me Méhauté, représentant M. A....

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2303516_20230530

Administratif

30 mai 2023

30 mai 2023

Ont été entendus au cours de l'audience : - le rapport de Mme Gaspard-Truc, magistrate désignée, - les observations de Me Mimouna, représentant M. A.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2103682_20251121

Administratif

21 novembre 2025

21 novembre 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 16 juillet 2021, le préfet du Finistère demande au tribunal de condamner solidairement les sociétés MAN SE, MAN Truck & Bus AG, MAN Truck &

Source officielle
TA

4 ème Chambre

DTA_2102828_20260213

Administratif

13 février 2026

13 février 2026

.), la société Volvo Lastvagnar AB, la société Renault Trucks SAS, la société Volvo Group Trucks Central Europe GmbH, la société Paccar Inc., la société DAF Trucks NV, la société DAF Trucks Deutschland

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2103694_20251121

Administratif

21 novembre 2025

21 novembre 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 16 juillet 2021, le préfet d'Ille-et-Vilaine demande au tribunal de condamner solidairement les sociétés MAN SE, MAN Truck & Bus AG, MAN Truck

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2102822_20230929

Administratif

29 septembre 2023

29 septembre 2023

Le tracé de cette servitude a été partiellement annulé.

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2509534_20260318

Administratif

18 mars 2026

18 mars 2026

Délibéré après l’audience du 17 février 2026, à laquelle siégeaient : Mme Felmy, présidente, Mme Gaspard-Truc, première conseillère, Mme Forest, première conseillère.

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2505840_20260128

Administratif

28 janvier 2026

28 janvier 2026

Le rapport de Mme Gaspard-Truc a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : M.

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2302852_20260408

Administratif

8 avril 2026

8 avril 2026

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Gaspard-Truc, - et les conclusions de M. Garron, rapporteur public. Considérant ce qui suit : M.

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2302970_20260318

Administratif

18 mars 2026

18 mars 2026

Délibéré après l'audience du 17 février 2026, à laquelle siégeaient : Mme Felmy, présidente de chambre, Mme Gaspard-Truc, première conseillère, Mme Forest, première conseillère.

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2301957_20251211

Administratif

11 décembre 2025

11 décembre 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Gaspard-Truc, - les conclusions de M. Garron, rapporteur public, - et les observations de Me Dagot, représentant M.

Source officielle

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