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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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URGENCES ETRANGERS
DTA_2501366_20250605
5 juin 2025
5 juin 2025
D, qui n'a pas sollicité d'avocat commis d'office mais a expressément demandé à être représenté par Me Cazal, demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 24 avril 2025 par lequel le préfet du Val d'Oise
Source officielle4ème chambre
DTA_2308747_20250207
7 février 2025
7 février 2025
Par suite, la préfète du Val-de-Marne a entaché sa décision d'une erreur de droit. 4.
Source officielle5ème Chambre (JU)
DTA_2301220_20250425
25 avril 2025
25 avril 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 12 avril 2023, le directeur départemental des finances publiques du Val-d'Oise conclut au rejet de la requête.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2501199_20251107
7 novembre 2025
7 novembre 2025
condamner le syndicat des eaux d’Ile-de-France (SEDIF) à leur verser la somme totale de 387 906, 48 euros en réparation des préjudices qu’elles indiquent avoir subis du fait de la rupture d’une canalisation
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2501584_20251107
7 novembre 2025
7 novembre 2025
de condamner le syndicat des eaux d’Ile-de-France (SEDIF) à leur verser la somme totale de 472 748,37 euros en réparation des préjudices qu’ils indiquent avoir subis du fait de la rupture d’une canalisation
Source officielle7ème chambre
DTA_2104337_20230214
14 février 2023
14 février 2023
Cabal, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 14 février 2023. Le rapporteur, P.Y. A Le président, M. L'HIRONDEL La greffière, M.
Source officielle7ème chambre
DTA_2108187_20230605
5 juin 2023
5 juin 2023
Cabal, - les conclusions de M. Zanella rapporteur public, - et les observations de Me Gaschard, représentant la société DMB et de Me Bordet, représentant la commune d'Arcueil.
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2302316_20240410
10 avril 2024
10 avril 2024
C A représenté par Me Valérie Boisset-Robert, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article R. 532-1 du code de justice administrative d'ordonner : 1°) une expertise contradictoire
Source officielle1ère chambre
DTA_2200501_20240710
10 juillet 2024
10 juillet 2024
Article 3 : Les conclusions présentées par la commune nouvelle de Val-d'Usiers au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.
Source officielle7ème chambre
DTA_2208477_20230530
30 mai 2023
30 mai 2023
La préfète du Val-de-Marne a également pris en compte sa situation familiale, M. C étant célibataire et sans enfant.
Source officielle7ème chambre
DTA_2202621_20220913
13 septembre 2022
13 septembre 2022
La requête a été communiquée à la préfète du Val-de-Marne qui n'a pas produit de mémoire en défense. M.
Source officielle7ème chambre
DTA_2108771_20230605
5 juin 2023
5 juin 2023
Cabal, - et les conclusions de M. Zanella rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle7ème chambre
DTA_2109809_20230612
12 juin 2023
12 juin 2023
Cabal, - les conclusions de M.
Source officielle7ème chambre
DTA_2111399_20230627
27 juin 2023
27 juin 2023
Cabal, - les conclusions de M. Zanella, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle7ème chambre
DTA_2202753_20221206
6 décembre 2022
6 décembre 2022
La requête a été communiquée à la préfète du Val-de-Marne qui n'a pas présenté de mémoire en défense. M.
Source officielle7ème chambre
DTA_2107865_20231003
3 octobre 2023
3 octobre 2023
Par un courrier du 2 août 2021, la préfète du Val-de-Marne lui a demandé de retirer cet arrêté.
Source officielle2ème chambre
DTA_2404701_20260402
2 avril 2026
2 avril 2026
de son épouse, ensemble la décision du 15 avril 2023 par laquelle la préfète du Val-de-Marne a implicitement rejeté son recours gracieux ; 2°) d’enjoindre au préfet du Val-de-Marne, à titre principal
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2307521_20230606
6 juin 2023
6 juin 2023
et réseaux divers d'alimentation en énergie (gaz et électricité) ainsi que les canalisations et réseaux divers d'évacuation (eaux usées, eaux pluviales) ;/ 7° Les systèmes de sécurité contre l'incendie
Source officielle7ème chambre
DTA_2204593_20221108
8 novembre 2022
8 novembre 2022
La préfète de Val-de-Marne, à qui la requête a été communiquée, n'a pas produit de mémoire en défense avant la clôture de l'instruction.
Source officielle7ème chambre
DTA_2203934_20230530
30 mai 2023
30 mai 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 27 octobre 2022, la préfète du Val-de-Marne conclut au rejet de la requête.
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