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Tri
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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre
DTA_2405375_20260129
29 janvier 2026
29 janvier 2026
. / Tout terrain enclavé est inconstructible à moins que son propriétaire ne produise une servitude de passage suffisante, instituée par un acte authentique ou par voie judiciaire, en application de l’
Source officielle3ème Chambre
DTA_2104119_20240404
4 avril 2024
4 avril 2024
C D justifie de son intérêt pour agir, dès lors que l'exploitation en litige affecte les conditions d'occupation et de jouissance de sa maison " Moulin du Droël " à Trévérec qui est située à proximité
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2313423_20231214
14 décembre 2023
14 décembre 2023
Il soutient que : - le 21 novembre 2017 au sein de l'hôpital Bichat, il a subi dans un contexte d'endocardite infectieuse, une intervention de type Bentall avec remplacement prothétique de la valve aortique
Source officielle7ème chambre
DTA_2300080_20251208
8 décembre 2025
8 décembre 2025
Il ressort des mentions apposées sur cet arrêté qu’il a été transmis à la préfecture du Val-de-Marne le 23 septembre 2021 et affiché en mairie à compter de cette même date.
Source officielle2ème chambre
DTA_2103912_20220922
22 septembre 2022
22 septembre 2022
Or, il ressort des pièces du dossier que le projet est situé à moins de 300 mètres à vol d'oiseau des quatre places de stationnement louées par le requérant dans un parc privé.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2100634_20240430
30 avril 2024
30 avril 2024
Par suite, la société Orange n'est pas fondée à contester le bien-fondé des titres exécutoires attaqués en tant qu'il porte sur les lotissements " Siret Moulin " et " Les érables ".
Source officielle5ème Chambre
DTA_2301994_20250711
11 juillet 2025
11 juillet 2025
Elle soutient que : - elle a intérêt à agir dès lors que le projet va engendrer sur son habitation une perte d'ensoleillement, une perte de jouissance d'une vue paysagère, un micro-climat perturbé et
Source officielle6ème Chambre
DTA_2000197_20221222
22 décembre 2022
22 décembre 2022
Par la présente requête, l'EARL Pépinière du gros chêne demande au tribunal de condamner la communauté de communes de l'Oust à Brocéliande, venant aux droits de la communauté de communes du Val d'Oust
Source officielle3ème Chambre
DTA_2101200_20230614
14 juin 2023
14 juin 2023
Le 17 novembre 2020, les époux B ont déposé un dossier de déclaration préalable portant sur la création d'une extension de leur maison d'habitation située au 3 rue des Moulins à Reviers. M.
Source officielleEloignement urgent
DTA_2203895_20220801
1 août 2022
1 août 2022
Moulinier, premier conseiller, pour statuer sur les recours dont le jugement relève des dispositions des articles L. 614-5 et L. 614-7 à 13 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
Source officielleTribunal Administratif de Pau
DTA_2402140_20240912
12 septembre 2024
12 septembre 2024
d'irrigation d'ORIST, , l'EARL du SEQUE, la SCEA BC, la SCEA HARAMBAT, la SCEA LE CHENE, l'EARL POINT DU JOUR, l'EARL LOUEYTABE, la SCEA PAVILLON, la SCEA de PLANTIER, le syndicat d'irrigation (SI) VALLEE
Source officielle6ème Chambre
DTA_2300945_20250320
20 mars 2025
20 mars 2025
Moulinier, rapporteur public, - et les observations de Me Paul, pour M.
Source officielle2ème chambre
DTA_2301402_20250109
9 janvier 2025
9 janvier 2025
Il en va ainsi de la clientèle, dotée d'une réservation préalable, des activités de restauration ou d'achats de denrées.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2206128_20251204
4 décembre 2025
4 décembre 2025
Moulinier, rapporteur public ; - les observations de Me Langlais, représentant de la SAS Via Océan et de la Compagnie française du thon océanique ; - et les observations de M.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2504450_20260122
22 janvier 2026
22 janvier 2026
Moulinier, rapporteur public, - et les observations de Me Barrault, représentant M. E.... Considérant ce qui suit : M.
Source officielle6ème Chambre
DTA_1809753_20230720
20 juillet 2023
20 juillet 2023
Article 4 : Tous droits et conclusions des parties, sur lesquels il n'a pas été statué par le présent jugement, sont réservés jusqu'à la fin de l'instance.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2512866_20251031
31 octobre 2025
31 octobre 2025
BPA-25-672 du 28 octobre 2025 par lequel le préfet des Yvelines a autorisé la captation, l’enregistrement et la transmission d’images au moyen de caméras installées sur des aéronefs dans le quartier du Val
Source officielle6ème Chambre
DTA_2403523_20260312
12 mars 2026
12 mars 2026
Moulinier, rapporteur public, - et les observations de Me Ridard-Desgues, pour M. F.... Considérant ce qui suit : Par une demande du 17 août 2023, M.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2304228_20251105
5 novembre 2025
5 novembre 2025
. / Le dossier comprend au moins : (…) 3° La mention des textes qui régissent l'enquête publique en cause et l'indication de la façon dont cette enquête s'insère dans la procédure administrative relative
Source officielle1ère Chambre
DTA_2001176_20240216
16 février 2024
16 février 2024
5211-41 du code général des collectivités territoriales, s'il existe, lorsqu'il s'agit d'une délibération de l'organe délibérant d'un établissement public de coopération intercommunale comportant au moins
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