B..., représenté par Me Walther, demande au Tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 20 mai 2025 par lequel le préfet du Val-d’Oise l’a obligé à quitter le territoire français sans délai en fixant le pays

et le 10 octobre 2022, Mme C doit être regardée comme demandant au Tribunal d'annuler la saisie attribution de loyers lui étant dues par Mme A délivrée le 23 février 2022 par maître Favier et maître Walter

A B, représenté par Me Walther, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de la décision prise

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 28 février 2025, Mme B A, représentée par Me Walther, demande au juge des référés, statuant en application des dispositions de l'article L.

A..., représenté par Me Walther, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 31 mars 2025 par lequel le préfet de police a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l’a obligé à quitter le territoire

B C A, représenté par Me Walther, demande au tribunal : 1°) d'annuler les décisions du 7 février 2025 par lesquelles le préfet de police a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter

A B, représenté par Me Walther, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 11 juillet 2023 portant rétention de son passeport ; 2°) d'annuler l'arrêté du 11 juillet 2023 par lequel le préfet

A B, représenté par Me Walther, demande au Tribunal : 1°) d'annuler la décision du 12 janvier 2022 par laquelle le préfet de la Seine-Saint-Denis a rejeté sa demande de regroupement familial, présentée

B A, représenté par Me Walther, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 30 décembre 2022 par lequel le préfet du Val-d'Oise a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le

A C, représenté par Me Walther, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 8 décembre 2021 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, l'a obligé

B A, représenté par Me Walther, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler l'arrêté du 26 octobre 2023 par lequel le préfet de police a rejeté sa demande de renouvellement

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 15 novembre 2022, Mme A B, représentée par Me Walther, demande à la juge des référés, saisie sur le fondement de l'article L. 521-1 du code

A..., représenté par Me Walther, demande au juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l’exécution de la

C..., représentée par Me Walther, demande au juge des référés, sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle à titre

de trois mois consécutifs au cours de l'année 2020, en raison de circonstances indépendantes de sa volonté ; - le bénéfice du dégrèvement de taxe foncière reconnu aux parcs de loisirs Disneyland et Walt

de trois mois consécutifs au cours de l'année 2020, en raison de circonstances indépendantes de sa volonté ; - le bénéfice du dégrèvement de taxe foncière reconnu aux parcs de loisirs Disneyland et Walt

de trois mois consécutifs au cours de l'année 2020, en raison de circonstances indépendantes de sa volonté ; - le bénéfice du dégrèvement de taxe foncière reconnu aux parcs de loisirs Disneyland et Walt

de trois mois consécutifs au cours de l'année 2020, en raison de circonstances indépendantes de sa volonté ; - le bénéfice du dégrèvement de taxe foncière reconnu aux parcs de loisirs Disneyland et Walt

A B, représenté par Me Walther, demande au juge des référés : 1°) de modifier, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-4 du code de justice administrative, l'ordonnance rendue le 3 décembre

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 15 mars 2023, Mme B A, représentée par Me Walther, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative