Mme A B exerçait les fonctions de secrétaire administrative et de magasinière au sein de la société Innovative Water Care Europe (IWCE), société du groupe SIGURA.

A C, représenté par Me Walther, demande au Tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de rejet née du silence gardé par le préfet de la Seine-Saint-Denis de sa demande de délivrance d'une carte

C A, représenté par Me Walther, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au préfet de police de lui délivrer un rendez-vous

B C, représenté par Me Walther, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de la décision du préfet du Val-de-Marne

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 25 juillet 2023, Mme B D née A, représentée par Me Walther, demande au juge des référés, statuant par application des dispositions de l'article

A..., représenté par Me Walther, demande au juge des référés : 1°) en application de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, de suspendre l’exécution de la décision du 19 septembre 2025

A B, représenté par Me Walther, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 19 mai 2022 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de lui délivrer un titre de séjour et l'a obligé à quitter

B A, représenté par Me Walther, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 20 janvier 2023 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à

B, représenté par Me Walther, demande au tribunal : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 24 novembre 2023 par lequel le préfet des Hauts-de-Seine l'a obligé à quitter le territoire français

C A, représenté par Me Walther, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de la décision implicite

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 24 septembre 2024, Mme C B, épouse A, représentée par Me Walther, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 16 juillet 2024 par laquelle

B..., représenté par Me Walther, demande au juge des référés, statuant par application des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de l’admettre provisoirement au

B A, représenté par Me Wathle, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 28 janvier 2025 par laquelle le ministre des armées a rejeté sa demande de révision de sa solde de réserve ; 2°)

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 14 mars 2024, Mme A B, représentée par Me Walther, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 1er mai 2023, Mme A, représentée par Me Wathle, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 22 février 2023 notifiée le 3 mars 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 27 septembre 2022, Mme B A, représentée par Me Wathle, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle la région

Par des mémoires en défense, enregistrés les 29 avril et 29 juillet 2024, le centre hospitalier de Briançon, représenté par Me Wathle, conclut, dans le dernier état de ses écritures, au non-lieu à statuer

A B, ayant pour avocat Me Wathle, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté n° U10687400171593 du 7 octobre 2020 du préfet de la zone de défense et de sécurité Sud ; 2°) d'enjoindre à cette autorité

A B, représenté par Me Walther, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 4 novembre 2022 par lequel le préfet du Var l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays de destination

A B, représenté par Me Walther, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle la préfète de l'Oise a rejeté sa demande tendant à la délivrance d'un récépissé de demande de renouvellement