de service, d'accident de trajet ou de maladie professionnelle accompagnée des pièces nécessaires pour établir ses droits.

Par un courrier en date du 6 août 2021, le directeur adjoint du centre hospitalier de la Côte basque déclare l'accident de M. C du 19 octobre 2020 non imputable au service.

Le bénéfice de ces dispositions est subordonné en cas d’accident de service ou de trajet non pas à l’existence d’une rechute ou d’une aggravation de la pathologie du fonctionnaire, mais à l’existence de

, qui doit être qualifié d'accident du trajet.

Le 11 janvier 2007, il a été victime d'un accident de trajet qui a été reconnu imputable au service.

à un accident de trajet ou à une maladie contractée en service définis aux II, III et IV du présent article.

à un accident de trajet ou à une maladie contractée en service définis aux II, III et IV du présent article.

à un accident de trajet ou à une maladie contractée en service définis aux II, III et IV du présent article.

reconnu imputable au service tel qu'il est défini à l'article L. 822-18 ; / 2° Un accident de trajet tel qu'il est défini à l'article L. 822-19 ; / 3° Une maladie contractée en service telle qu'elle est

Par arrêté du 19 juillet 2017, l'imputabilité de la rechute à l'accident de trajet du 28 mars 2011 a été reconnue.

l'accident ou de la maladie.

N ne rapporte pas la preuve qui lui incombe d'un lien de causalité entre son infirmité et son accident de trajet de 2008.

de service, d'accident de trajet ou de maladie professionnelle accompagnée des pièces nécessaires pour établir ses droits.

reconnu imputable au service, à un accident de trajet ou à une maladie contractée en service définis aux II, III et IV du présent article. / (…) II.

reconnu imputable au service, à un accident de trajet ou à une maladie contractée en service () ". 3.

reconnu imputable au service par le centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Somme ; - le 30 novembre 2020, elle a été victime d'une rechute de son accident de trajet du 12 novembre

de trajet du 16 novembre 2009 a occasionné des blessures qui sont imputables au service, cet accident de trajet étant sans contestation possible assimilé à un accident de service ; l’accident de service

de service, d'accident de trajet ou de maladie professionnelle accompagnée des pièces nécessaires pour établir ses droits.

à un accident de trajet ou à une maladie contractée en service définis aux II, III et IV du présent article. () Le fonctionnaire conserve l'intégralité de son traitement jusqu'à ce qu'il soit en état de

de service, d'accident de trajet ou de maladie professionnelle accompagnée des pièces nécessaires pour établir ses droits. / La déclaration comporte : 1° Un formulaire précisant les circonstances de l'accident