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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
10ème chambre
DTA_2201260_20250113
13 janvier 2025
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
5e Section - 1re Chambre
DTA_2020591_20221007
7 octobre 2022
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Kanté, première conseillère, - et les conclusions de M.
6ème Chambre
DTA_2301862_20250701
1 juillet 2025
doit mentionner : 1° Le nom et la fonction de l'agent auquel la délégation a été donnée ; 2° La nature des actes délégués ; 3° Eventuellement, les conditions ou réserves dont le directeur juge opportun
2e Section - 2e Chambre
DTA_2112254_20230925
25 septembre 2023
le 11 février 2021 ; il n'a pas pu faire figurer d'observations à cette fiche ; le rapport du 16 février ne lui a pas été transmis ; - l'avis de la déléguée territoriale de l'Aube de l'agence régionale
2ème chambre
DTA_2102900_20230314
14 mars 2023
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M.
DTA_2301501_20251023
23 octobre 2025
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.
9ème chambre
DTA_2415391_20250306
6 mars 2025
sa signature à la préfète déléguée à l'immigration et aux agents affectés au sein de la délégation à l'immigration, dont Mme A, et des dispositions de l'article 22 de l'arrêté n° 2023-01288 du 23 octobre
DTA_2203056_20250313
13 mars 2025
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Vosgien, première conseillère, - les conclusions de M.
2ème Chambre
DTA_2302981_20250521
21 mai 2025
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : -le rapport de Mme Coppin, - les conclusions de M.
4ème Chambre
DTA_2300965_20260427
27 avril 2026
Cette compétence peut être déléguée à toute autre personne dès lors que celle-ci bénéficie d’une délégation de signature prévue par les textes législatifs, régulièrement publiée et suffisamment précise
DTA_2204783_20240409
9 avril 2024
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. F, - les conclusions de M.
7ème chambre
DTA_2208611_20240209
9 février 2024
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Baux, - les conclusions de M.
3ème chambre
DTA_2200697_20221207
7 décembre 2022
Mme B soutient que : - l'EHPAD devra justifier de la délégation donnée à sa directrice déléguée pour signer la décision contestée ; - l'EHPAD devra justifier que le conseil de discipline était régulièrement
DTA_2102066_20221007
C, adjoint délégué au personnel, et détenteur d'une délégation régulière ; - l'avis de la commission de réforme est purement consultatif en matière de reconnaissance d'imputabilité au service ;
12eme chambre
DTA_2106218_20250307
7 mars 2025
8e Section - MESD
DTA_2213128_20220711
11 juillet 2022
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. B, - les observations de Me Bathem, représentant M.
DTA_2216737_20220811
11 août 2022
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. Khansari, - les observations de M.
2 ème Chambre
DTA_2101716_20230511
11 mai 2023
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme E, - et les conclusions de M.
DTA_2101751_20230525
25 mai 2023
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme D, - et les conclusions de M.
DTA_2102755_20231026
26 octobre 2023
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. Bourragué, rapporteur, - et les conclusions de M.
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