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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
ELOIGNEMENT
DTA_2512590_20251030
30 octobre 2025
Sur la décision désignant le pays de destination : La décision désignant l’Algérie comme pays à destination duquel M.
3e Section - 2e Chambre - R.222-13
DTA_2210958_20221121
21 novembre 2022
expiré, et retenue à 0, 40 milligrammes par litre d'air expiré, ayant été constatée.
Tribunal Administratif de MELUN
DTA_2518406_20260209
9 février 2026
’exécution de la décision en date du 6 novembre 2025 portant refus de de demande d’habilitation d’accès aux zones de sûreté à accès réglementé des plates-formes aéroportuaires formée par la société « Air
4ème Chambre
DTA_1904051_20220922
22 septembre 2022
°) d'annuler la délibération du 25 mars 2019 par laquelle le conseil municipal de la commune de Bischwiller a d'une part, autorisé l'Association Nationale des Sous-Officiers de Réserve de l'Armée de l'Air
DTA_2512321_20251023
23 octobre 2025
B..., ressortissant algérien né le 19 juillet 1982 à Ain El Kebira (Algérie), est entré en France en 2016.
3ème chambre
DTA_2100761_20230517
17 mai 2023
D, entré en service le 1er mars 1999, sous-officier de l'armée de l'air et de l'espace promu au grade d'adjudant-chef à compter du 1er octobre 2018, est affecté depuis le 3 septembre 2012 à l'escadron
8ème chambre
DTA_2407708_20250616
16 juin 2025
Par l'arrêté attaqué du 17 juin 2024, la préfète de l'Ain a prononcé l'expulsion de M. A du territoire français et a fixé le pays de renvoi.
DTA_2505578_20250527
27 mai 2025
A, assisté de Mme B, interprète en langue arabe, qui relate qu'il rencontre des problèmes en Algérie où il se sent menacé. La préfète de l'Ain n'étant ni présente, ni représentée.
JU Chambre Sociale
DTA_2305365_20250602
2 juin 2025
Sur la fin de non-recevoir opposée par la mutualité sociale agricole Ain Rhône : 5.
2ème Chambre
DTA_2105039_20251017
17 octobre 2025
Il ressort toutefois de cette étude qu’une étude a été réalisée avec le bureau d’études Ramboll afin d’évaluer les impacts actuels et futurs du développement d’AMP sur la qualité de l’air.
DTA_2306204_20251230
30 décembre 2025
La première, terminée en 2020, a consisté à étendre la ligne F du tramway jusqu’à l’allée des Comtes à Koenigshoffen.
1ère chambre
DTA_2002622_20221108
8 novembre 2022
En ce qui concerne l'état initial de la qualité de l'air sur le site : 4.
DTA_2509995_20250826
26 août 2025
Il a indiqué, avant que la décision soit prise, qu'il n'avait aucune observation à formuler en cas de décision d'éloignement en Algérie prise par la préfète de l'Ain.
10eme Chambre
DTA_2309424_20251104
4 novembre 2025
décision du 7 avril 2023 par laquelle la maire de Marseille a accordé le n° PC 013055 22 01121P0 à l’office public HLM Habitat Marseille Provence pour la création de 38 logements sur un terrain situé allée
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2500132_20250109
9 janvier 2025
juge des référés de désigner un expert en application des dispositions de l'article L. 511-9 du code de la construction et de l'habitation, aux fins d'examiner le caveau situé au cimetière rue du Bel Air
1ère Chambre
DTA_2010762_20221122
22 novembre 2022
de stationnement, les espaces collectifs, les aires de jeux et les espaces plantés.
DTA_2413320_20260113
13 janvier 2026
B..., ressortissant algérien né le 19 juillet 1991 à Ain Berda, déclare être entré irrégulièrement en France le 1er octobre 2017.
4ème chambre
DTA_2203975_20220913
13 septembre 2022
Par un arrêté du 27 janvier 2021, la préfète de l'Ain a, de nouveau, obligé M.
DTA_2511392_20250911
11 septembre 2025
La préfète de l'Ain ayant produit le 10 septembre 2025 les pièces relatives à la situation administrative de M.
Tribunal Administratif d'Orléans
DTA_2401046_20240322
22 mars 2024
O R D O N N E : Article 1er : Il est enjoint aux personnes stationnant sans droit ni titre, à la date de la présente ordonnance, sur l'aire d'accueil des gens du voyage située allée des Charmes à La
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