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DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Montpellier
DTA_2504486_20250814
14 août 2025
Elle soutient que la présence à l'expertise des sociétés SMACL et Vereinigte Hannoversche Versicherung, assureurs responsabilité civile qui se sont succédé, et de la société Groupama, assureur de la flotte
2ème chambre
DTA_2304198_20260416
16 avril 2026
Sur les appels en garantie : En ce qui concerne les conclusions d’appel en garantie dirigées contre la société Contact VRD et son assureur, la société SMABTP : D’une part, la responsabilité des
Chambre 2
DTA_2100489_20230616
16 juin 2023
et son assureur, Axa France IARD, la société Execo, la société Apave Sudeurope et ses assureurs, les sociétés Montmirail et Axa France IARD, la société Duché, la société Chambon et son assureur, la société
Tribunal Administratif de Toulouse
DTA_2106927_20220818
18 août 2022
assureur de la société Ld Carrelage.
Tribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2205706_20230105
5 janvier 2023
Il demande enfin de mettre hors de cause la société Axe Métal, son assureur la société AXA France Iard et la société Journeau System. 3.
Tribunal Administratif d'Amiens
DTA_2304177_20240320
20 mars 2024
dommages ouvrage et assureur de responsabilité civile décennale des sociétés Siretec et DGMP SAS, et à la société Siretec, de leurs protestations et réserves sur la demande d'extension des opérations
6ème chambre
DTA_1906062_20220704
4 juillet 2022
Aux termes de l'article L. 1142-15 du même code : " En cas de silence ou de refus explicite de la part de l'assureur de faire une offre, ou lorsque le responsable des dommages n'est pas assuré ou la couverture
Tribunal Administratif d'Orléans
DTA_2400908_20260209
9 février 2026
: la société DSOM Etanchéité assurée par la compagnie MMA IARD, la société Gauthier assurée par la compagnie SMA SA, la société Face Centre Loire assurée par la compagnie SMABTP, et les compagnies Allianz
1ère chambre
DTA_2000904_20230321
21 mars 2023
assuré.
Tribunal Administratif de Nancy
ORTA_2301028_20240123
23 janvier 2024
Il en va également ainsi des sociétés MMA Iard et MMA Iard Assurances mutuelles, en leurs qualités d'assureurs de la société Briand-Industrie-SN. 4.
Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand
DTA_2500012_20250905
5 septembre 2025
, et de son assureur " décennale ", la compagnie d'assurance Areas, de la société Inpal Industries et de son assureur " décennale ", l'entreprise Siaci Saint Honoré et de la compagnie Generalli IARD intervenant
Tribunal Administratif de Poitiers
DTA_2201366_20230118
18 janvier 2023
et Lotz Tecnologies, la SA MMA Iard, en qualité d'assureur de la société AMSA et de la société COPEX, la SA MMA D Mutuelles, en qualité d'assureur de la société AMSA et de la société COPEX, la société
DTA_2205761_20230113
13 janvier 2023
Elle fait valoir que bien qu'étant également assureur de la responsabilité décennale, la société Abeille IARD et Santé était l'assureur décennal de la société OTEIS au jour de la déclaration d'ouverture
Tribunal Administratif de Marseille
ORTA_2210166_20240926
26 septembre 2024
la MAF, - la société Rolland Bureau d'Etudes (RBE) et à son assureur l'Auxiliaire, - la société Multitec et à son assureur la compagnie Allianz, - la société 2H Energie, - la société Bureau Veritas
Tribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2305668_20240222
22 février 2024
, la cambtp, ainsi que l'assureur de la société Karamemis, la Sa Axa France Iard.
Tribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2302604_20250407
7 avril 2025
Par une ordonnance en date du 5 août 2024, la juge des référés, a étendu les opérations d'expertises aux sociétés QBE en qualité d'assureur de la société Nouveau Fabricant, MAF en qualité d'assureur de
DTA_2509192_20260203
3 février 2026
professionnelle (SCP) Cascio, Ortal, Dommee, Marc, Danet, demande au juge des référés d’étendre la mesure d’expertise n°2503747 du 9 septembre 2025 à la compagnie Groupama Méditerranée en sa qualité d’assureur
DTA_2301668_20231019
19 octobre 2023
, la MAF, la société Colas, venant aux droits de la société Sreg Sud Est, la SARL Fernandes, son assureur, la MAAF, la SAS Margueron, l'EURL Menuiserie Dutour, leur assureur, la société Axa France IARD
Tribunal Administratif de Lyon
ORTA_2407466_20250204
4 février 2025
mission de type G4 DET ; - sa présence aux opérations d'expertise, ainsi que celle de son assureur, SMA SA, s'avère donc indispensable.
Tribunal Administratif de Paris
DTA_2221941_20230221
21 février 2023
à l'expertise de l'agence Summetron Elsa Ricaud et de son assureur la MAF architecte du patrimoine et maître d'œuvre, à la société bureau d'études techniques Varlet ingénierie, à la société Scoop union
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