Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience. Ont été entendus au cours de l’audience publique du 8 avril 2026 à 10h30 : - le rapport de M.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

, tiré de ce que l'annulation, de l'arrêté du 10 janvier 2019 prononçant le licenciement de M.

Il soutient que : - les décisions attaquées sont entachées de vices de forme dès lors, d'une part, qu'elles ne mentionnent pas les noms et prénoms de leurs signataires, d'autre part, que la décision

C était éligible à l'ARCE et France Travail ne rapporte pas la preuve d'une fraude ou d'une fausse déclaration de l'intéressé dans le cadre de ce dispositif ; - en prononçant une suppression définitive

L'annulation de l'arrêté du 12 juillet 2022 implique que le préfet des Alpes-Maritimes munisse M.

La requête a été communiquée au préfet du Nord qui n'a pas produit de mémoire en défense. Vu : - l'arrêté attaqué ; - les autres pièces du dossier.

B A C, retenu au centre de rétention administrative de Paris, représenté par Me Ndiaye demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 13 janvier 2025 par lequel le préfet de police a pris à son encontre

D'une part, l'arrêté en litige prononçant une astreinte administrative à l'encontre de M.

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Par un arrêté en date du 20 juillet 2023, le préfet du Val-d'Oise a obligé M.

Par un arrêté en date du 24 février 2022, dont M.

au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 18 mars 2021 par lequel la préfète des Alpes-de-Haute-Provence a prononcé à son encontre, pour défaut de suppression d'une installation de stockage de déchets

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés le 7 février 2020 et les 1er octobre et 7 décembre 2021, M.

de la liste des demandeurs d'emploi pour une durée de 6 mois à compter du 30 juillet 2020 et la suppression définitive de ses allocations.

Par cette requête, enregistrée au greffe du tribunal administratif de Paris sous le numéro 2300702, des mémoires et un mémoire récapitulatif, enregistrés les 9 mars, 15 avril, 2 mai et 10 octobre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés les 26 février et 25 mars 2024, M.

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés les 26 février et 25 mars 2024, M.