B..., alors placé en rétention administrative à Rennes Saint-Jacques-de-la-Lande (Ille-et-Vilaine), représenté par Me Semino, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d’annuler

Par cette requête, enregistrée au greffe du tribunal administratif de Toulouse, le 21 septembre 2022, Mme H, représentée par Me Thalamas demande au tribunal : 1°) d'annuler : - l'arrêté du 13 juillet

A... demande au juge des référés du tribunal, statuant en application de l’article L. 521-2 précité du code de justice administrative, de prononcer la suspension de l’exécution de cet arrêté.

C A, représenté par Me Cazanave, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 23 avril 2023 par lequel le préfet de

C E, alors retenu au centre de rétention administrative de Palaiseau, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 13 mai 2025 par lequel le préfet du Val-de-Marne, l'a obligé à quitter le territoire

de délai de départ volontaire est entachée d'un défaut de motivation ; - l'arrêté litigieux est entaché d'une erreur manifeste d'appréciation ; - cet arrêté est entaché d'un défaut d'examen de sa

A D, représenté par Me Balima, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 17 novembre 2020 par lequel le préfet de la Guyane lui a fait obligation de quitter le territoire et a prononcé une interdiction

A B, représenté par Me Harir, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 2 février 2024 par lequel le préfet des Yvelines a refusé de l'admettre au séjour, l'a obligé à quitter le territoire français

A C, représenté par Me Faist, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 6 mars 2024 par lequel le préfet d'Ille-et-Vilaine l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays

C B, retenu au centre de rétention administrative d'Olivet, demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 28 mai 2025 par lequel le préfet de la Loire-Atlantique a fixé le pays à destination duquel il pourra

C B demande au tribunal : 1°) de désigner un avocat commis d'office ; 2°) d'annuler l'arrêté du 27 juillet 2023 par lequel le préfet de la Meuse a fixé le pays à destination duquel il sera éloigné

D A, représenté par Me Mainier-Schall, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 1er juillet 2024 par lequel le préfet de

Par un arrêté du 10 mai 2023, le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse a prononcé la sanction de révocation à l'encontre de M. D. Celui-ci demande au tribunal d'annuler cet arrêté.

E D, représenté par Me Teles, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler la décision du 20 septembre 2022 par laquelle la préfète du Gard

Par un arrêté du 17 décembre 2019, la préfète d'Eure-et-Loir a fixé la Russie comme pays de renvoi et a placé l'intéressé en rétention administrative par un arrêté du 23 décembre 2019.

A B, représenté par Me Satorra, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté d'expulsion édicté à son encontre par le préfet du Val-d'Oise le 20 décembre 2021 ; 2°) à titre subsidiaire, d'enjoindre

D C, représenté par Me Le Goff, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté du 13 mars

D B, représenté par Me Delavay, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté n° 75/2022 du 28 février 2022 par lequel la préfète des Landes l'a obligé à quitter le territoire sans délai et a prononcé

Considérant ce qui suit : Par jugement du tribunal correctionnel de Rouen du 12 octobre 2023, le tribunal correctionnel de Rouen a prononcé la relaxe de M. C...

D demande l'annulation de l'arrêté attaqué. Vu : - le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile (CESEDA) ; - le code de justice administrative.