Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif d'Amiens
DTA_2502311_20250717
17 juillet 2025
17 juillet 2025
du second alinéa de l’article R. 621-9, ainsi que par les articles R. 621-13 et R. 621-14 du même code.
Source officielle3ème chambre
DTA_2301412_20250912
12 septembre 2025
12 septembre 2025
, 303, 305, 301, 302 et 304 et a décidé que les immeubles mitoyens, dont celui qui abrite les appartements de M.
Source officielle3ème chambre
DTA_2301414_20250912
12 septembre 2025
12 septembre 2025
, 303, 305, 301, 302 et 304 et a décidé que les immeubles mitoyens, dont celui qui abrite l’appartement de Mme A..., seront évacués sans délais le temps des travaux de déconstruction et jusqu’à la réalisation
Source officielle1ère Chambre
DTA_2301551_20250424
24 avril 2025
24 avril 2025
Aux termes de l'article D.6124-302 : " Les structures et unités de soins mentionnées à l'article D.6124-301-1 sont agencées et équipées de manière à assurer sur un même site, en fonction du type, du volume
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2401573_20240410
10 avril 2024
10 avril 2024
Le 12 décembre 2023, la commune de Saint-André-de-Sangonis a également déposé une demande de permis de démolir partiellement quatre logements sur les parcelles AE 296, AE 299, AE 300, AE 301, AE 302, et
Source officielle3ème chambre
DTA_2301401_20250912
12 septembre 2025
12 septembre 2025
, 303, 305, 301, 302 et 304, dont l’immeuble qui abrite les appartements de M.
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2601022_20260212
12 février 2026
12 février 2026
R. 532-1-1 du code de justice administrative, de prescrire une mesure d'expertise aux fins de dresser, dans le cadre des travaux de démolition de constructions situées sur les parcelles C 303 et C 304
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2402295_20240712
12 juillet 2024
12 juillet 2024
, 303, 306, 308, 320, a, situées sur la commune de Lacroisille (81470).
Source officielle1ère Chambre
DTA_2301553_20250424
24 avril 2025
24 avril 2025
Aux termes de l'article D.6124-302 du même code : " Les structures et unités de soins mentionnées à l'article D.6124-301-1 sont agencées et équipées de manière à assurer sur un même site, en fonction du
Source officielle7ème chambre
DTA_2304607_20251008
8 octobre 2025
8 octobre 2025
G... est nu-propriétaire des parcelles cadastrées section AC n° 300 et 301.
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2206776_20221128
28 novembre 2022
28 novembre 2022
J.M.F ; - les immeubles situés rue des Cordeliers cadastrés S4 n° 303, 304, 305 ainsi que les voiries avoisinantes appartenant à la commune de Sarrebourg : 3°) dire si lesdits ouvrages ainsi que
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
DTA_2302467_20230824
24 août 2023
24 août 2023
Coudert, vice-président, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative pour statuer sur les demandes de référés.
Source officielle5ème chambre
DTA_2401029_20240503
3 mai 2024
3 mai 2024
La SA Temsys est assujettie à taxe foncière sur les propriétés bâties à raison de locaux sur les parcelles cadastrées AB n° 446, 32, 273, 278, 279, 300, 303, 307, 308, 315, 316, 318 et 344 à Chilly-Mazarin
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2404198_20240619
19 juin 2024
19 juin 2024
de 3 000 euros à la charge de l'association requérante sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de Bastia
DTA_2201474_20221221
21 décembre 2022
21 décembre 2022
A B un permis de construire modificatif portant division en trois parcelles à bâtir séparées et indépendantes du terrain cadastré section BL n° 302, 303 et 304 situé lieudit Les sept ponts.
Source officielle7ème Chambre
DTA_1906410_20220930
30 septembre 2022
30 septembre 2022
Le I de l'article 257 du code général des impôts soumet à la taxe sur la valeur ajoutée les opérations concourant à la production ou à la livraison d'immeuble.
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2306142_20230918
18 septembre 2023
18 septembre 2023
CP n° 304, 305 et 111, situées rue du Haut Noyer à Metz ; 2°) de mettre à la charge de la SEM Eurométropole Metz Habitat une somme de 3 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2512366_20251104
4 novembre 2025
4 novembre 2025
, 302, 301, 193, 194 et 243 d’une part et AR 300 et 305 d’autre part.
Source officielleTribunal Administratif de La Réunion
ORTA_2300823_20230626
26 juin 2023
26 juin 2023
Aux termes de l'article L. 522-3 du code de justice administrative : " Lorsque la demande ne présente pas un caractère d'urgence ou lorsqu'il apparaît manifeste, au vu de la demande, que celle-ci ne relève
Source officielleMagistrat M. RINGEVAL
DTA_2102957_20240704
4 juillet 2024
4 juillet 2024
En application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative, la présidente du tribunal a désigné M. Ringeval pour statuer sur les litiges visés audit article.
Source officiellePage 10 sur 2730