386,23 euros) et des frais qu’il a supportés sur le fondement de l’article 700 du code de procédure civile (3 900 euros), conformément aux dispositions des 3° et 4° du II de l’article 150 VB du code général

B une somme totale de 184 188,26 euros au titre des préjudices personnels, outre 2 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile et jugé qu'il appartiendra à la caisse primaire d'assurance

700 du code de procédure civile.

700 du code de procédure civile, ainsi que les entiers dépens.

abusive de la société et la somme de 2 500 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

700 du code de procédure civile.

somme de 50 euros au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.

ainsi que les documents sociaux rectifiés en fonction du jugement à intervenir ; 4°) de condamner le foyer de l'enfance des Alpes-Maritimes à lui verser la somme de 1 500 euros en application de l'article

L. 761-1 du code de justice administrative et de l’article 700 du code de procédure civile. 3°) de condamner l’Etat aux entiers dépens ; Elle soutient que : il existe une décision implicite

lui rembourser la somme de 163,13 euros qu'elle a réglée le 6 décembre 2021, augmentée des intérêts légaux ; 3°) de mettre à la charge de la métropole une somme de 1500 euros sur le fondement de l'article

700 du code de procédure civile.

condamner l'EHPAD à lui verser 2 000 euros de dommages et intérêts pour position abusive ; 3°) de mettre à la charge de l'EHPAD, outre les entiers dépens, la somme de 1 000 euros en application de l'article

700 du code de procédure civile.

700 du code de procédure civile. 9.

Vu : - le code des assurances ; - le code de procédure civile ; - le code de la santé publique ; - la loi n° 85-677 du 5 juillet 1985 ; - le code de justice administrative.

700 du code de procédure civile, soit 750 euros. 8.

700 du code de procédure civile.

L'association ASHG a en outre été condamnée au paiement d'une somme de 6 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

titre de l'article 700 du code de procédure civile ne saurait être pris en charge dès lors qu'elle demande déjà une somme de 2 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative

700 du code de procédure civile ainsi qu'aux entiers dépens ; Il expose que : - la requête est irrecevable dès lors qu'elle ne relève pas de la compétence du juge administratif, mais de celle du juge