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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2503418_20250707
7 juillet 2025
7 juillet 2025
Selon l'article 12 de ce même décret : " Le montant du traitement servi pendant une période de maladie, de grave maladie, d'accident du travail, de maladie professionnelle, de maternité, de paternité et
Source officielle1ère chambre
DTA_2100925_20231018
18 octobre 2023
18 octobre 2023
Article 2 : Le centre hospitalier de Guéret est condamné à verser à la CPAM de la Charente-Maritime une somme de 8 136,14 (huit mille cent trente-six euros et quatorze centimes) euros au titre de ses débours
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2308867_20231116
16 novembre 2023
16 novembre 2023
O R D O N N E : Article 1er : La requête de l'association Dentosphère est rejetée.
Source officielle3ème chambre
DTA_2401078_20260312
12 mars 2026
12 mars 2026
En application de l’article L. 376-1 du code de la sécurité sociale et de l’article 1er de l’arrêté du 18 décembre 2025 visé ci-dessus, il y a lieu d’allouer à la CPAM du Calvados une somme de 1 228 euros
Source officielle5ème Chambre
DTA_2104363_20240130
30 janvier 2024
30 janvier 2024
Sur les droits de la CPAM du Var : 16.
Source officielle1ère chambre
DTA_2102260_20230613
13 juin 2023
13 juin 2023
En ce qui concerne les demandes de la CPAM de la Manche : S'agissant des frais hospitaliers : 12.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2204621_20250128
28 janvier 2025
28 janvier 2025
Sur les droits de la CPAM du Var : 20.
Source officielle6e Section - 1re Chambre
DTA_2309393_20250711
11 juillet 2025
11 juillet 2025
à la CPAM de Paris, à ce que les sommes demandées par le requérant et la CPAM de Paris au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative soient ramenées à 1 000 euros chacun et au rejet
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2216235_20260512
12 mai 2026
12 mai 2026
Article 2 : L’AP-HP versera à la CPAM de Paris la somme provisionnelle de 42 120,90 euros. Article 3 : L’AP-HP versera à M.
Source officielle6e Section - 2e Chambre
DTA_2100476_20230328
28 mars 2023
28 mars 2023
En revanche, il ressort des éléments produits par la CPAM qu'une franchise de 3 euros a été laissé à la charge de la requérante. 12.
Source officielle1ère chambre
DTA_2502696_20260213
13 février 2026
13 février 2026
Eu égard à la somme dont elle obtient le remboursement par le présent jugement, la CPAM du Calvados est en droit d’obtenir, en application de l’article L. 376-1 du code de la sécurité sociale et de l’article
Source officielle9ème chambre
DTA_2006310_20230504
4 mai 2023
4 mai 2023
Aux termes de l'article 109 du code général des impôts : " 1.
Source officielle3ème chambre
DTA_2304201_20260219
19 février 2026
19 février 2026
Sur les débours de la CPAM du Var : 7.
Source officielle1ère chambre
DTA_2404100_20260220
20 février 2026
20 février 2026
Sur les conclusions à fin d’annulation : En premier lieu, aux termes de l’article 59 de l’accord national précité : « La CPAM qui constate le non-respect par un centre de santé des dispositions du présent
Source officielle7ème Chambre
DTA_2208721_20230110
10 janvier 2023
10 janvier 2023
; 2°) de mettre à la charge de la CPAM du Val-d'Oise la somme de 1 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2100991_20230321
21 mars 2023
21 mars 2023
Sur les conclusions présentées par la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de la Charente-Maritime : En ce qui concerne la créance de la CPAM de la Charente-Maritime : 12.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2504912_20250912
12 septembre 2025
12 septembre 2025
A... conserve la possibilité, s’il s’y croit fondé, de déposer une nouvelle demande d’AME devant la CPAM. Par ces motifs, le tribunal ordonne : Article 1er : La requête de M.
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
DTA_2405386_20260304
4 mars 2026
4 mars 2026
Article 2 : Les opérations d’expertise auront lieu contradictoirement entre M. C..., la CPAM de Loir-et-Cher, le CHRU de Tours et l’ONIAM.
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
DTA_2520857_20251217
17 décembre 2025
17 décembre 2025
70, paragraphe 1, et de l’article 5 de l’annexe 12 du même accord, que la procédure conventionnelle a été engagée en vue de faire échec au contrôle du juge judiciaire sur la réalité des manquements reprochés
Source officielle2ème chambre
DTA_1802164_20221012
12 octobre 2022
12 octobre 2022
Article 3 : La commune d'Orléans et la société Orléanaise des eaux verseront à la CPAM du Loir-et-Cher la somme de 15 485,88 euros, augmentée des intérêts légaux, au titre des préjudices qu'elle a pris
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