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4 251 résultats pour « audition des parents »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Eloignement urgent

DTA_2504423_20250701

Administratif

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Les parties ont été régulièrement averties du jour et de l'heure de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M.

Source officielle
TA

9ème chambre

DTA_2415545_20251104

Administratif

4 novembre 2025

4 novembre 2025

; - l’administration a procédé à son audition dans des conditions déloyales, omettant de l’informer des enjeux de cette audition et de l’inviter à produire les éléments démontrant la réalité de sa vie

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2402638_20250723

Administratif

23 juillet 2025

23 juillet 2025

C n'établit pas non plus que ses parents, ses quatre frères et ses deux sœurs qui résident sur le territoire disposeraient d'un titre de séjour régulier.

Source officielle
TA

4e Section - 2e Chambre

DTA_2211873_20230925

Administratif

25 septembre 2023

25 septembre 2023

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2302839_20251125

Administratif

25 novembre 2025

25 novembre 2025

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2309464_20230428

Administratif

28 avril 2023

28 avril 2023

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M.

Source officielle
TA

Pôle Urgences (J.U)

DTA_2508886_20250605

Administratif

5 juin 2025

5 juin 2025

Partant, les décisions litigieuses comportent les considérations de droit et de fait qui en constituent le fondement.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2301874_20230308

Administratif

8 mars 2023

8 mars 2023

D'autre part, si M.

Source officielle
TA

Eloignement 72 heures

DTA_2506465_20251007

Administratif

7 octobre 2025

7 octobre 2025

application de l’article L. 761-1 du code de justice administrative et de l’article 37 de la loi du 10 juillet 1991 relative à l’aide juridictionnelle, sous réserve de sa renonciation à percevoir la part

Source officielle
TA

JU étrangers 6 semaines

DTA_2301822_20231106

Administratif

6 novembre 2023

6 novembre 2023

Le requérant, qui produit un procès-verbal d'audition d'une personne dénommée Hakan B, sans démontrer un quelconque lien de parenté, n'apporte pas la preuve qu'il ferait l'objet de poursuites judiciaires

Source officielle
TA

Juge unique 7

DTA_2305318_20230921

Administratif

21 septembre 2023

21 septembre 2023

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Au cours de l'audience publique du 13 septembre 2023, ont été entendus : - le rapport de M.

Source officielle
TA

Reconduites à la frontière

DTA_2404421_20241120

Administratif

20 novembre 2024

20 novembre 2024

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
TA

étrangers JU

DTA_2600716_20260313

Administratif

13 mars 2026

13 mars 2026

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience. Le rapport de M.

Source officielle
TA

JU1

DTA_2301076_20230712

Administratif

12 juillet 2023

12 juillet 2023

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
TA

étrangers JU

DTA_2501644_20250623

Administratif

23 juin 2025

23 juin 2025

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Le rapport de Mme B a été entendu au cours de l'audience publique.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2304048_20231120

Administratif

20 novembre 2023

20 novembre 2023

point 9 que son épouse est franco-tunisienne et qu'elle demeure à Gennevilliers chez ses parents, alors que M.

Source officielle
TA

Eloignement urgent

DTA_2204136_20220816

Administratif

16 août 2022

16 août 2022

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme B, - et les observations de Me Douard, représentant M.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2003217_20221018

Administratif

18 octobre 2022

18 octobre 2022

Aux termes de l'article 18 du code civil : " Est français l'enfant dont l'un des parents au moins est français. ".

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_1907083_20221206

Administratif

6 décembre 2022

6 décembre 2022

Aux termes de l'article 18 du code civil : " Est français l'enfant dont l'un des parents au moins est français. ".

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2402866_20251015

Administratif

15 octobre 2025

15 octobre 2025

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle

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