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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
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1ère chambre
DTA_2101707_20231026
26 octobre 2023
26 octobre 2023
Le prix d'acquisition à retenir est réduit du montant des fonds apportés à la société cessionnaire lors d'une augmentation du capital réalisée simultanément à l'acquisition des titres à condition que ces
Source officielle3ème chambre
DTA_2401382_20260312
12 mars 2026
12 mars 2026
En deuxième lieu, il résulte de l’instruction que cette augmentation exceptionnelle des coûts de certaines matières premières a entrainé pour la société Sogeres, d’une part, une augmentation des produits
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2416031_20250520
20 mai 2025
20 mai 2025
Tribunal : 1°) de prononcer la restitution de la créance de crédit impôt recherche 2019 acquise auprès de la société Akka Technologies dont le montant s'élève à la somme de 22 615 121 euros, qui sera augmentée
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
ORTA_2203564_20230106
6 janvier 2023
6 janvier 2023
2022, la société Grenke Location, représentée par Me Rajat, demande au tribunal : 1°) de condamner la commune du Ruoms à lui payer la somme de 1 044 euros TTC au titre des loyers échus impayés, augmentée
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2412810_20260116
16 janvier 2026
16 janvier 2026
sanitaire et sociale de Nancy le 6 août 2024, la société LNA ES demande au tribunal : 1°) de réformer l’article 1er de l’arrêté portant fixation du montant des dotations applicables en 2024 afin d’augmenter
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2412812_20260116
16 janvier 2026
16 janvier 2026
sanitaire et sociale de Nancy le 6 août 2024, la société LNA ES demande au tribunal : 1°) de réformer l’article 1er de l’arrêté portant fixation du montant des dotations applicables en 2024 afin d’augmenter
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2519767_20250828
28 août 2025
28 août 2025
A B demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 11 juillet 2025 par lequel le préfet de police de Paris a augmenté la durée de son interdiction de retour sur le territoire français de 24 mois supplémentaires
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
ORTA_2403203_20250326
26 mars 2025
26 mars 2025
des référés : 1) de condamner solidairement et conjointement la Sarl Slamcourt et la Sarl Dossmann Architecte à lui verser la somme de 165 072,29 euros toutes taxes comprises à titre de provision, augmentée
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2511295_20250425
25 avril 2025
25 avril 2025
ce service ; cette hausse, qui s'ajoute à la hausse initiale de 6 % pour l'année 2024-2025 et une précédente de 8 % pour l'année 2023-2024, représente pour la plupart des responsables légaux, une augmentation
Source officielle2ème chambre
DTA_2202081_20240116
16 janvier 2024
16 janvier 2024
Par un avenant n° 1 du 12 juin 2018, les parties sont convenues de porter la quotité de travail à 21/35e, soit trois jours par semaine, et d'augmenter la rémunération mensuelle de M.
Source officielleVice-président Contentieux sociaux
DTA_2202623_20230628
28 juin 2023
28 juin 2023
A ont elles aussi augmentées et alors atteint la somme totale de 1 209 euros (1 035 euros de pensions de retraite augmentée de 174 euros d'APL), il est toutefois constant que son allocation de placement
Source officielleCHAMBRE 3
DTA_2201095_20251231
31 décembre 2025
31 décembre 2025
de treize points d’indice ne s’est traduite par aucune augmentation de sa rémunération ; 2°) de condamner la même chambre d’agriculture, après rectification de ses bulletins de salaire de mai 2018
Source officielle1ère chambre
DTA_2200550_20240704
4 juillet 2024
4 juillet 2024
D et Mme E a été affichée en mairie le 14 novembre 2018, date à laquelle les époux B n'étaient pas encore devenus propriétaires de leur propre terrain, acquis par acte authentique du 25 avril 2019.
Source officielleChambre 2
DTA_1903237_20230615
15 juin 2023
15 juin 2023
Hirschhorn considèrent pour leur part que l'infirmité en litige ne constitue pas une authentique coxopathie dégénérative, et qu'elle correspond à de simples signes radiologiques discrets, peu évolutifs
Source officielle5ème Chambre
DTA_2105139_20260428
28 avril 2026
28 avril 2026
H... veuve G... une somme de 111 759,54 euros, augmentée des intérêts au taux légal à compter du 30 juillet 2021.
Source officielle4ème chambre
DTA_2202545_20251006
6 octobre 2025
6 octobre 2025
Des travaux d’aménagement interne, quelle que soit leur importance, ne peuvent être regardés comme des travaux de reconstruction que s’ils affectent le gros œuvre ou s’il en résulte une augmentation du
Source officielle3ème chambre
DTA_2201021_20250321
21 mars 2025
21 mars 2025
individuel préexistaient lors de la mise en place de la redevance incitative, le basculement d'un impôt basé sur la valeur locative à l'usage d'un service est une explication insuffisante pour l'augmentation
Source officielle6ème chambre
DTA_2400826_20251010
10 octobre 2025
10 octobre 2025
à lui verser la somme de 399 731 euros hors taxes (HT), soit 479 677,20 euros toutes taxes comprises (TTC) au titre de la responsabilité pour faute en réparation du préjudice subi résultant de l’augmentation
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2303051_20240819
19 août 2024
19 août 2024
reconnaissance et de réparation des préjudices subis par les harkis et les autres personnes rapatriées d'Algérie, en tant qu'elle lui a alloué une somme de 9 000 euros, afin que le montant de cette somme soit augmenté
Source officielleTribunal Administratif de la Guyane
ORTA_2301420_20231031
31 octobre 2023
31 octobre 2023
B A conteste l'augmentation du loyer du logement qu'il occupe au sein de la commune de Régina-Kaw. Vu les autres pièces du dossier.
Source officiellePage 10 sur 1261